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Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.07.2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Villedômer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.07.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
2022/35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2022
Date de convocation :
13 juillet 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Le dix-huit juillet deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire, Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Marie-Annick BODIN, Jocelyne CAMAIL, Isabelle TONDEREAU, Laurent CHEYNET, Christoph VON KULLWITZ, Emmanuelle RENAUD, Agnès BLOSSIER, Caroline LEROY , Gaël KERVAREC Absents excusés : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Sandrine CAILLAC
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 07 juin 2022
- 1 : Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain,
- 2 : Convention ALSH Monthodon,
- 3 : Bilan technique et financier Archevêque
- 4 : Classement Zones à risque Feu
- 5 : Décision concernant l’allée des marronniers
Questions diverses :
Après s’être assurée que les conseillers aient reçu l’ordre du jour, Madame Chantal GONZALEZ-BOURGES, Maire déclare la séance de conseil municipal ouverte à 20 h 10.
Madame le Maire demande l’ajout exceptionnel d'un point à l'ordre du jour : modification des modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants = ajout accepté à l’unanimité.
Approbation compte rendu :
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 7 juin 2022 dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
N° 029 / 2022 – Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain
VU les délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 et du 23 mars 2021 portant compétence « PLU/PLUi » – exercice du droit de préemption urbain - et validant la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, mais en conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle. VU la délibération n°29/2020 de la commune du 10 juin 2020, et n°16/2021 du 31 mai 2021 acceptant que le droit de préemption urbain lui soit délégué et donnant délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
Madame le Maire peut rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain :
2022/36
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner souscrites pour la vente de propriétés sise à Villedômer cadastrées :
YK 0079 26, rue Emile Bouin
YK 0127 Le Perré
DIA n°037 276 22 R0006 du 23/06/2022
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
N° 030 / 2022 – Convention ALSH Commune de Monthodon
Report car convention passée au conseil à Monthodon non reçue à ce jour, en attente de la signature du Maire.
N° 031/ 2022 – Bilan technique et financier Etang de l'Archevêque
Par convention du 10 juin 2020 le Conseil Départemental a délégué pour la période 2020-2022 la gestion courante de l'ENS « l'Etang de l'Archevêque » à la commune de Villedômer.
Dans ce cadre, une subvention de 34500 € a été attribuée sur les 3 ans,
Conformément à l'article 4 de la convention précitée, un acompte de 50% est versé au cours du premier semestre, soit 5750 €.
Le solde est réglé au prorata du bilan technique et financier réel.
(2020 : broyage 33h x 60€ = 1980 € 2021 : broyage 35h x 60€ = 2100 € entretien 192h x 21 € = 4032 € entretien 190h x 21€ = 3990 € Soit un total de 6012 €) Soit un total de 6090 €
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
N°32/ 2022 –Actualisation de l'arrêté de classement des massifs forestiers d'Indre et Loire La dernière révision du classement des massifs à risque a été réalisé en 2013 et portait sur 16 massifs. Il y a nécessité d'abroger cet arrêté de classement établi sur des considérations techniques devenues obsolètes et de le remplacer par un classement établi sur la base de l'étude commanditée en 2018 à l'ONF qui identifie 30 massifs exposés au risque au feu de forêt avec 3 niveaux de priorité (cf carte jointe).
Seulement 7 massifs identifiés à risque maximum (P1 rouge) ,dont Chinon et Bourgueil, qui constituent plus de 80% de la surface, sont proposés à conséquences règlementaires .
Pour les 23 autres massifs proposés, identifiés P2 (orange) ou P3 (jaune), s'appliqueront seulement les obligations de débroussaillement pour les infrastructures linéaires et des actions de communication, voire d'animation préventive. L'Etat doit recueillir l'avis des conseils municipaux de juin à septembre 2022 avec un objectif d'arrêté de classement actualisé avant fin 2022 et application dès 2023.
Le conseil municipal émet un avis favorable au classement.
N°33/ 2022 – Décision concernant l'allée des marronniers
Suite au courier de Mr. Guittard du 2 Mai 2022 concernant les arbres de l'allée des marronniers, des devis d'élagage et d'abattage ont été demandés afin que le conseil municipal puisse prendre une décision. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
Après étude des devis des enterprises Bois de Chauffage Service et TSE Elagage :
SARL Bois de Chauffage Service :
- Abattage : 500€ HT/arbre (y compris evacuation branches et troncs)
- Elagage unilateral : 350€ HT/arbre
- Option rognage des souches 90€ HT/arbre
2022/37
TSE Elagage :
- Élagage côté voisin : 400€ HT/arbre
Le conseil vote l’abattage des 9 arbres avec projet de replantation:
A 12 voix pour
à 1 voix contre
à 2 abstentions
L’entreprise SARL Bois Chauffage Service est retenue.
N°34 / 2022 - Modification des modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Vu l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements devient la formalité de publicité de droit commun.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d'une dérogation et peuvent choisir par délibération les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage
soit par publication sur papier
soit par publication sous forme électronique
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Villedômer afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante Publicité par affichage en mairie
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la proposition du maire qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2022
à 15 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstentions
Questions diverses :
1. Marché de restauration : Attribution à la société Restauval (seule entreprise à avoir répondu) Malgré la hausse des prix appliquée, les tarifs proposés restent intéressants au vu des augmentations et contrats de villes voisines. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1er septembre 2022, renouvelable 3 fois. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
2. Ex-terrain de foot :
o donner un nom / propositions : La prairie, La mare O Nier
o Subvention mare : Dans le cadre du plan « Mares Publiques de Touraine », la commission permanente du Conseil départemental a alloué à la commune une subvention de 2222,90€ soit 50% du coût évalué. Les travaux seront à réaliser dans les 2 ans et obligation d’affichage réglementaire
2022/38
o RV avec Mr Chardon et Me Capus le 05.07.2022 : proposition de travaux en 2 tranches (1 pour l’aménagement des accès et des anciens vestiaires budget estimé à 140.000€ / 1 pour l’aménagement paysager du terrain estimé à 40.000€)
o L’ADAC va suggérer à la commune 5 à 6 entreprises spécialisées pour réaliser les travaux et propose de faire l’analyse des offres
o Le projet d’installer des serres est abandonné par Alexandre Vaillant
3. Terrain de foot :
o infos club ASV : manque d’effectifs et d’implication des licenciés, Samuel est las de consacrer une majeure partie de son temps à motiver les joueurs
o arrosage : budget de travaux d’environ 40.000€ en standby, la commune ne souhaitant pas investir au vu des informations ci-dessus mentionnées
o éclairage : il a été demandé au club de limiter l’éclairage, notamment lors des entrainements et d’envisager de jouer le dimanche après-midi. Pour information, les coûts relatifs à la consommation du gymnase et de l’éclairage sont les suivants :
▪ 2020 : environ 6200€
▪ 2021 environ 5500€
▪ 2022 environ 6440€ à fin juin
4. Connect Service : projet de téléphonie en remplacement d’Orange (prestataire actuel) Compte-rendu du RV du 06.07.2022 : Claude souligne l’importance du budget téléphonie de la commune. La problématique actuelle réside en l’opacité, le coût, les relations difficiles et le statuquo du dossier de la commune avec Orange.
Connect Service propose un relationnel personnalisé et une économie de 5000€ sur la durée du contrat avec un engagement sur 21 trimestres. En attente d’une proposition à jour pour décision. Parallèlement, un état des lieux de chaque commune doit être fait par la CCCR dans le cadre du projet de mutualisation.
5. Point sur la prise de compétence Eau-Assainissement par la CCCR : Chaque commune a été invitée à faire réaliser son propre diagnostic avant fin 2023, échéance de la demande de subvention.
6. Point sur la prise de compétence Enfance-Jeunesse par la CCCR : (ne concerne que l’extrascolaire, soit l’ALSH, les vacances et le mercredis).
L’objectif est fixé pour le 01/01/2023. Les volets financiers et gestion du personnel font l’objet d’un travail important en amont entre les communes et le cabinet retenu.
7. Demandes de salles :
o Capoeira le lundi ? la précédente expérience avait été un peu compliquée, décision à venir o Tiers-lieu (occasionnellement) : il est proposé l’ancienne garderie, les conditions sont à étudier
Agenda
- Ce jour a été lancé le projet de plantation d’arbres sur la place des Martyrs de la Résistance - Les heures gourmandes le 21 juillet : installation à partir de 15h30
- Report feu d'artifice ? Les feux doivent être retournés au fournisseur (coût 310€) Il est décidé le report le 10 septembre (veille de la brocante) avec possibilité d’anticiper l’annulation de la livraison pour éviter de nouveaux frais de retours. Marie invite le conseil à une réfléchir sur l’intérêt et le coût du feu d’artifice, sur la possibilité d’orienter le budget vers un bal populaire et d’avoir une réflexion plus responsable et citoyenne. - Sépant : prochain rdv en mairie le 28/07
- Forum des associations le 3 Septembre REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
- Prochain Conseil Municipal le 12 septembre
- Date à retenir : journées du patrimoine les 17 et 18 septembre
- Gaël propose une nouvelle édition de « peindre et dessiner » pour la 10ème édition en 2023. L’agenda culturel est déjà clôturé, la communication sera à charge de la mairie. Un groupe de travail est formé pour travailler dès septembre : Agnès, Marie, Gaël, Isabelle, Denis, Hervé, Sandrine, Chantal, Emmanuelle. Proposer à la commission Cadre de vie.
- Marché de Noël : le comité des fêtes reporte cette manifestation en 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.
Feuille d’émargement des conseillers municipaux
Conseil Municipal du 18 juillet 2022
Chantal GONZALEZ-BOURGES
Denis SEYNAEVE
Sandrine CAILLAC
Hervé NOURRY
Michel DIGUET
Claude ALLIOT
Jocelyne CAMAIL
Isabelle TONDEREAU
Marie-Annick BODIN
Laurent CHEYNET
Christophe VON KULLWITZ
Emmanuelle RENAUD REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 18 juillet 2022 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Villedômer
Interne
Agnès BLOSSIER
Caroline LEROY
Gaël KERVAREC