Procès Verbal - PV Conseil municipal 02.05.22 envoi

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil municipal 16.11.20 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 12.10.20 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 08.09.2021 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 31.03.22 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.06.2021 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14.12.2021 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 25.01.22 envoi

Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.07.2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30.05.2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.12.2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal 02.05.22 envoi Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 02.05.22 envoi)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 2 mai 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 mai 2022

Date de convocation :

27 avril 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Le deux mai deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire, Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Marie-Annick BODIN, Isabelle TONDEREAU, Laurent CHEYNET, Emmanuelle RENAUD Agnès BLOSSIER, Gaël KERVAREC. Absents excusés : Caroline LEROY, Christoph VON KULLWITZ (pouvoir Hervé NOURRY)

Absent : /

Secrétaire de séance : Gaël KERVAREC

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 31 mars 2022

- 1 : Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain,

- 2 : Subvention : Union Musicale de MONTHODON,

- 3 : Contrat Téléphonie,

- 4 : Renouvellement du marché de restauration : autorisation de signature

Questions diverses

Après s’être assurée que les conseillers aient reçu l’ordre du jour, Madame Chantal GONZALEZ-BOURGES, Maire déclare la séance de conseil municipal ouverte à 20 h 10.

Approbation compte rendu :

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 31 mars 2022 et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.

N° 017 / 2022 – Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain

VU les délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 et du 23 mars 2021 portant compétence « PLU/PLUi » – exercice du droit de préemption urbain - et validant la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, mais en conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle.

VU la délibération n°29/2020 de la commune du 10 juin 2020, et n°16/2021 du 31 mai 2021 acceptant que le droit de préemption urbain lui soit délégué et donnant délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption. Madame le Maire peut rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain :

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner souscrites pour la vente de propriétés sise à Villedômer cadastrées : REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 2 mai 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/22

D 1481 LE BOURG

D 1483 LE BOURG

D 1486 RUE DU MADELON

D 1489 LE BOURG

D 1750 LE BOURG

D 1753 LE BOURG

DIA n°037 276 21 R0002 du 07/04/2022

ZH0015 19 CHE DES GAS

ZH0027 14 CHE DES GAS

DIA n°037 276 21 R0003 du 12/04/2022

ZK 46 LA HOUSSAYE

ZK 48 LA HOUSSAYE

ZK 51 LA HOUSSAYE

ZK 57 LA HOUSSAYE

DIA n°037 276 21 R0004 du 29/04/2022

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

N°018 / 2022 : Demande de subvention : Union musicale de Monthodon

Madame le Maire présente la demande de subvention provenant de l’Union Musicale de MONTHODON. Le montant de la subvention demandée s’élève à 750,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ALLOUE une subvention à l’Union musicale de Monthodon d’un montant de 750.00 € - DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

N°019 / 2022 : Contrat téléphonie : Connect Services

Le sujet nécessitant des compléments d'informations et ne pouvant pas faire l'objet de délibération, ce point est reporté et est traité dans le cadre des questions divers.

N°020 / 2022 : Marché de restauration scolaire et accueil de loisirs en liaison chaude : autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Mme le Maire expose que le contrat de prestations de restauration scolaire liant la commune de Villedômer à la société RESTAUVAL arrive à échéance le 31 août 2022.

Aussi, conformément au 3° de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, une nouvelle procédure adaptée de consultation relative à la préparation et à la distribution des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire et le centre de loisirs doit être lancée.

Il s’agit d’accord-cadre à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et donnera lieu à l’émission de bons de commande. L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale d’un an (1 an) à compter du 1er septembre 2022, éventuellement reconductible trois fois (3 fois) par période d’un an (1 an), soit une durée maximale de quatre ans (4 ans).

Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 41 100 repas/an au total. - avec un maximum de 36 100 repas/an, soit un maximum de 144 400 repas pour la durée totale du marché (4 ans) ;

- et avec un maximum de 5 000 goûters/an, soit un maximum de 20 000 goûters pour la durée totale du marché (4 ans).

Vu l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure deREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 2 mai 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,

2022/23

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 et suivants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Mme le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

La question du goûter fourni à l'ALSH a été abordée.

Des remarques ont été remontées par des parents d'élèves concernant la quantité de nourriture proposée lors du goûter.

Le contenu du goûter (laitage et boisson) sont conformes aux recommandations en vigueurs. Ce point sera retravaillé.

Arrivée de M VON KULLWITZ à 20 h 37

Questions diverses :

- Contrat téléphonie : France Connect : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des difficultés rencontrées avec le prestataire actuel pour le suivi, la facturation et l'entretien des lignes actuelles, ainsi que de la complexité des relations SAV avec le prestataire actuel. Elle donne lecture de la proposition de la société Connect Services concernant la téléphonie/ fibre pour la reprise des abonnements et le rachat de l'engagement actuel auprès d'Orange (9000 €).

- Information concernant le plan Mare le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Départemental. Cependant, les dossiers des autres communes n’étant pas complets, ils seront tous présentés ensemble non pas à la commission permanente de juin mais de septembre. - Feu d’artifice : Compte tenu des délais de commande chez le fournisseur (Pyro concept) et des demandes d'autorisations, il est nécessaire de fixer la date pour le feu d'artifice, à savoir : soit le 13 juillet (fête nationale) soit en septembre (lors de la brocante)

Après délibération, la date du 13 juillet est retenue (9 voix pour).

- Dossier Photovoltaïque

Le système est remis en service.

Le dossier est finalisé auprès du fournisseur d'électricité et les facturations (depuis la mise en service) ont été émises. La recette pour la commune s’élève donc à 4600 € pour les années 2019 à 2021. Il sera nécessaire de prévoir des travaux d'amélioration (vitre de protection d'arrêt d'urgence et voyant de fonctionnement).

- Correspondant Intra Muros La communauté de commune propose la prise en charge de l'abonnement pour Villedômer, de l'application IntraMuros.

C'est une application IOS / Android permettant de communiquer sur les actualités de la commune et de la communauté de commune.

L'utilisation de cette application nécessite deux correspondants parmi les élus et un représentant parmi le personnel de mairie. Hervé NOURRY est désigné correspond élu.

La commune test sur la communauté de commune est : Le Boulay.

- Délégué PAT Projet alimentaire territoriaux (actions de sensibilisation)

La communauté de commune demande un représentant de la commune.

- Etat des lieux des salles de location

Le Groupe de travail doit être relancé relancer

- Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine :

Madame RENAUD indique que le prochain comité syndical aura lieu le 14 juin prochain. La candidature Leader doit être relancée. Une première réunion aura lieu le 3 mai prochain pour effectuer un bilan des actions menées et travailler sur les axes pour un dépôt de la candidature en septembre prochain. La cotisation des communes au Pays doit aussi être revue à la hausse pour 2023 compte tenu du budget déficitaire du Pays sachant que celle-ci était de 1,09 € par habitant et que celle-ci n’a pas été augmentée depuis 2005. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 2 mai 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/24

Agenda :

- Organisation de la cérémonie du 8 Mai (à partir de 10 h 15 pour la préparation) - Tableau des élections législatives des 12 et 19 juin : détermination des permanences - Fête du poulet grillé du 12 juin

- Bus numérique le 22 juin

- Heures gourmandes le 21 juillet au Park du Moulin

- Brocante : 11 septembre

- Peinture des barrières de l’ALSH : 14 mai : les membres de la commission cadre de vie sont conviés.

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 22 h 20

La date du prochain conseil municipal est fixée au : 07/06/2022