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Arrêté - a106 2023
Arrêté - a270 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a270 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
n°
2023.00270
LE
MAIRE
DE
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Arrêté
relatif
à
une
autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°
groupe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8 ;
VU
l’agrément
de
l’association
sportive
aux
termes
de
l’article
L
121-4
du
code
du
sport
VU
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par :
Monsieur
JOUVE
Claude
représentant
de
l’association
Pétanque
Saint-Genis-Pouilly,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
du
Concours
de
Pétanque
qui
aura
lieu
le
7
Octobre
2023
de
07h00
à 23h00
au
Boulodrome,
chemin
des
marais
à Saint-Genis-Pouilly
(Ain).
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3335-4
alinéa
3
du
Code
de
la
santé
publique
(vente
et
distributions
de
boissons
du
groupe
3
dans
les
établissements
d’activités
physiques
et
sportives)
;
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boisson
est
la
3ème
de
l’année,
étant
entendu
que
la
limite
est
de
CINQ
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
;
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
JOUVE
Claude,
représentant
de
l’association
Pétanque
Saint-Genis-Pouilly,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
: Concours
de
Pétanque
qui
aura
lieu
le
7
Octobre
2023
de
07h00
à
23h00,
au
Boulodrome,
chemin
des
marais
à Saint-Genis-Pouilly
(Ain)
;
Article
2
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Ÿ
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
;
Ÿ”
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
bénéficiaire
et
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le Mardi
26
Septembre
2023
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND