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Arrêté - a125 2023
Arrêté - a126 2023
Arrêté - a237 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a237 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
n°
2023.00237
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
Particle
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la loi N°
82.213
du
02
mars
1982
modifié
par
la loi N°
82.623
du
22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
demande
présentée
à
la
Mairie
de
Saint-Genis-Pouilly
par
Monsieur
LANDRI
Stephane
350
chemin
du
pré
neuf
38350
LA
MURE,
pour
un
spectacle
de
cirque ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
permettre
la tenue
de
ce
spectacle
de
cirque.
ARRET
E
:
Article
1
: Monsieur
LANDRI
est
autorisé
à
s’installer
sur
la
place
Jean
Monnet
de
Saint-
Genis-Pouilly
pour
donner
3
représentations
de
son
spectacle
de
cirque,
du
vendredi
15
au
dimanche
17
septembre
2023.
Article
2
: Monsieur
LANDRI
devra
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
envers
les
spectateurs
pour
assurer
le bon
déroulement
de
son
spectacle.
Article
3
: L’affichage
annonçant
les
représentations
se
limitera
à
cinq
affiches
réparties
comme
suit.
1 affiche
au
rond-point
rue
de
la Faucille
D35
A.
1 affiche
au
rond-point
de
l’Allondon
et rue
de
Gex
1 affiche
au
rond-point
rue
de
Lyon
et rue
Blaise
Pascal
1 affiche
au
rond-point
des
Hautains
1 affiche
au
rond-point
de
la Médiathèque.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly.
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
04
septembre
2023
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND