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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 indemnité gardien de léglise année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2823
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
A
Présents
: 10
Largeasse
eu
Pouvoir(s)
: 1
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
jeudi
16
mars
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
09/03/2023
Présents
: Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Myriam
COUTANCEAU,
Karine
BOISSONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés
:
Julien
BONNET,
Déborah
DUBUIS
(pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE),
Benoit
LOISEAU,
Olivier
LARMANJAT,
Guy
NOGRET.
Mme
Christelle
BODIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2023-017
Annule
et
remplace
délibération
n°
2022-065
du
15/12/2022
Indemnité
gardien
de
l’église
année
2022
Monsieur
le
maire
rappelle,
les
deux
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/10C/D/11/21246/C
du
29
juillet
2011
qui
précisent
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Celle-ci
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle.
Pour
2022,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
-
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
mais
visitant
l'Église
à
des
périodes
rapprochées,
ce
montant
est
de
: 120,97
€
- pour
un
gardien
qui
réside
dans
la
commune,
ce
montant
est
de
: 479,86
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
à
verser
pour
2022,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
dont
le
montant
annuel
est
fixé
à
360,00
€,
en
conformité
avec
le
plafond
fixé
par
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
février
2014
à
M.
Marcel
COMPAGNON.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU