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Déliberation - 2025 063 Indemnité de gardiennage de léglise 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h53 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 Indemnité de gardiennage de léglise 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Religion et laïcité,
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
À
Présents:
12
Largeasse,
Poe
D
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
jeudi
13
novembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6/11/2025
Présents:
Jean-Jacques
GROLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Déborah
DUBUIS,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Guy
NOGRET.
Pouvoirs/Absents/Excusés
: Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU.
Alexandre
RAMBAUD.
Mme
Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2025-063
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
2025
Monsieur
le
maire
rappelle,
les
deux
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246/C
du
29
juillet
2011
qui
précisent
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Celle-ci
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle.
Pour
2025,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
-
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
mais
visitant
l'Église
à
des
périodes
rapprochées,
ce
montant
est
de
:126,91
€
- pour
un
gardien
Résidant
dans
la
commune,
ce
montant
est
de
: 503,42
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
à
verser
pour
2025,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
dont
le
montant
annuel
est
fixé
à
370,00
€,
en
conformité
avec
le
plafond
fixé
par
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
à
M.
Marcel
COMPAGNON. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
13
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécile
SAUVETRE
Jean-Jacques
GROLLEAU
_
nm ouelie
D
————————