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Déliberation - 2025 199 PROT CIV Signature convention soutien financier SDIS 91
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 199 PROT CIV Signature convention soutien financier SDIS 91)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
091-219105210-20250625-2025199-DE
2025199
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE :
2025/
___W_ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/199
Objet : Autorisation de signature de la convention de partenariat
relative au soutien financier volontaire apporté par la commune de
Ris-Orangis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l'Essonne (SDIS 91) pour la période 2025-2029
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
1 Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
2 Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quité la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 et en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
$ À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
7 A quitté la séance à 20h10 en
Hôtel de vêttéant son pouvoir à N. Siana
h
du GéAbantdeMl@glu point n°11
0 Ris-Orangi
62 52
01 69 02 52 53
Gontact@ville-
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
WaerbekeS, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbaziÿ, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik', Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen4, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | ille-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105 250625-2025199-DE
date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025199
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
25 juin 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/199
Obiet : Autorisation de signature de la convention de
partenariat relative au soutien financier volontaire
apporté par la commune de Ris-Orangis au Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
(SDIS 91) pour la période 2025-2029
Protection civile
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Nourredine SIANA, Adjoint au Maire
chargé de la Protection civile, des incivilités et de la Propreté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L742-1
et2;
VU le courrier du Service Départemental d'incendie et de Secours
de l'Essonne (SDIS 91) en date du 20 juin 2024 sollicitant le soutien
financier volontaire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
CONSIDERANT que les moyens humains et matériels lors
d'opérations de secours sur la commune sont directement placés
sous l'autorité du Maire, directeur des opérations de secours,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des
objectifs du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques (SDACR) 2023-2028 et des plans pluriannuels afférents,
CONSIDERANT le besoin d'assurer, de garantir des secours
équitables et de qualité ainsi que le besoin de couvrir les risques
actuels, émergents et futurs du territoire Essonnien,
CONSIDERANT le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en
appui de l'engagement du conseil départemental et en complément
de la contribution communale obligatoire,
CONSIDERANT la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire
et l'octroi d'un label « Ville partenaire et engagée pour les sapeurs-
pompiers de l'Essonne — SDIS 91 »,
CONSIDERANT la contribution obligatoire limitée à 7 centimes par
habitant de la commune ou 15 euros annuels contre 31,04 euros par
habitant pour les SDIS similaire classés en catégorie À en 2024,
CONSIDERANT la convention de partenariat relative au soutien
financier volontaire proposée par le Service Départemental
d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91),
APRES DELIBERATION
APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative au
soutien financier volontaire entre le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91) et la commune de AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025199-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en pré
mA PT 205 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025199
2025/
Ris-Orangis, ainsi que ses modalités financières et de mise en
œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre
document relatif à la convention de partenariat.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2025 et
suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:15