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Déliberation - DEL 2026 138 Signature de la Charte de L'Arbre et de la Haie DES Sorgues du Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 138 Signature de la Charte de L'Arbre et de la Haie DES Sorgues du)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Cindy CLOP, David BELLUCCI, David-Alexandre LE GALL, El-Houssain NAKRAOUI

Excusée : Manon REIG

Absent :

Représentés par pouvoir : Virginie FEYBESSE-FELIX, Florian ROUME, Jaouad MARBOH, Nathalie EYMARD WILSON

A été nommée secrétaire de séance : Mme CLOP

DEL_2026_138

SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ARBRE ET DE LA HAIE DES SORGUES DU COMTAT

La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat a approuvé, par délibération du 16 février 2026, la Charte de l'arbre et de la haie.

Cette Charte traduit une ambition collective : reconnaître l’arbre et la haie comme des éléments structurants du territoire, essentiels à la qualité du cadre de vie, à l’attractivité du territoire et à la résilience écologique et climatique.

En effet, face au réchauffement climatique, la préservation des essences, de la biodiversité et la végétalisation des centres-villes deviennent des priorités majeures sur le territoire des Sorgues du Comtat. L’arbre et la haie apportent de nombreux bienfaits en milieu urbain et rural :

- Ils sont des alliés majeurs dans la lutte contre les îlots de chaleur, notamment en milieu urbain et périurbain. Par l’ombrage et l’évapotranspiration, ils contribuent à la régulation des températures et à l’adaptation du territoire au changement climatique ;

- Ils permettent le stockage du dioxyde de carbone et améliorent la qualité de l’air ; - Ils jouent un rôle majeur dans la qualité du cadre de vie. Ils participent à l’identité paysagère du territoire, au maintien du sol, à l’embellissement des espaces publics et privés, et contribuent au bien-être des habitants en offrant des espaces ombragés, apaisants et favorables aux usages quotidiens ;

- Ils abritent un cortège d’espèces. Ils constituent un abri et une source de nourriture pour de nombreuses espèces.

Portée et nature de la Charte de l’arbre et de la haie

Elle vise à fédérer l’ensemble des acteurs, propriétaires fonciers (collectivité territoriale, entreprise, établissement public, association, agriculteur, habitant) et professionnels (élagueur, pépiniériste, paysagiste, aménageur, urbaniste…), autour d’une vision partagée et de principes communs de préservation, de gestion

Publiée le 02 octobre 2026et de valorisation du patrimoine arboré et bocager pour renforcer la présence du végétal dans les espaces urbains et ruraux.

La Charte de l’arbre et de la haie n’est pas un document opposable, elle n’a pas de portée réglementaire mais constitue un outil de mobilisation et de sensibilisation destiné à accompagner les pratiques et à encourager des actions concrètes en faveur de l’arbre et de la haie.

Articulation de la Charte de l’arbre et de la haie

La Charte a été conçue comme un outil pratique et accessible à tous les publics. Elle se compose de trois volumes synthétiques :

 volume 1 « L’arbre, une richesse commune » : ce volume a une visée pédagogique. Il présente les objectifs de la Charte, la place de l’arbre sur le territoire des Sorgues du Comtat, son rôle et ses bienfaits, son cycle de vie et les pressions qui s’exercent sur lui en milieu urbain. Ce volume s’adresse à tous les publics ;

 volume 2 « Agir ensemble pour l’avenir » : il comprend cinq axes déclinés en douze engagements pour préserver l’arbre et la haie sur le territoire :

o Mieux connaître pour mieux agir,

o Mieux protéger le patrimoine végétal,

o Mieux concevoir et mieux planter,

o Mieux gérer le patrimoine arboré et les haies,

o Mieux informer et sensibiliser.

Chaque engagement détaille les objectifs poursuivis, les leviers d’actions identifiés, les acteurs concernés, les pistes de mise en œuvre et enfin les indicateurs de suivi. Ce volume est destiné aux acteurs du territoire qui souhaitent s’engager pour la préservation de l’arbre et de la haie ;

 volume 3 « Les fiches techniques » : ce volume est composé de vingt-cinq fiches conseils pour la mise en œuvre des engagements. Ce volume s’adresse aux acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire, pour mettre en œuvre les engagements du territoire.

Les nombreux bienfaits de l’arbre et de la haie face au changement climatique : lutte contre les îlots de chaleur, stockage du dioxyde de carbone, amélioration de la qualité de l’air et préservation de la biodiversité, sont reconnus.

L’arbre et la haie constituent des éléments structurants du paysage et participent pleinement à la qualité du cadre de vie des habitants.

La préservation des essences végétales, de la biodiversité et la végétalisation des centres-villes sont des priorités majeures pour l’adaptation de la commune de SORGUES au réchauffement climatique. Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le contenu de la Charte de l’arbre et de la haie de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la Charte de l’arbre et de la haie ;

- D’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

Vu la délibération n° DE/46/8.8/16.02.2026-5 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération « Les Sorgues du Comtat » du 16 février 2026 qui approuve la Charte de l’arbre et de la haie ;

Vu la Charte de l’arbre et de la haie ci-annexée ;

Considérant les nombreux bienfaits de l’arbre et de la haie face au changement climatique : lutte contre les îlots de chaleur, stockage du dioxyde de carbone, amélioration de la qualité de l’air et préservation de la biodiversité ;

Considérant que l’arbre et la haie constituent des éléments structurants du paysage et participent pleinement à la qualité du cadre de vie des habitants ;Considérant la préservation des essences végétales, de la biodiversité et la végétalisation des centres-villes comme des priorités majeures pour l’adaptation de la commune de SORGUES au réchauffement climatique ;

Considérant l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’Urbanisme et Aménagement du Territoire du 8 septembre 2026 ;

Sur le rapport présenté par Dominique ATTUEL;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le contenu de la Charte de l’arbre et de la haie de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat ci-annexée.

AUTORISE le Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la Charte de l’arbre et de la haie.

AUTORISE le Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Cindy CLOP, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.