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Déliberation - DEL 2024 23 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 de la Communaute D'Agglomeration LES Sorgues du Comtat (CASC)
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 23 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 de la Communaute D'Agglomeration LES Sorgues du Comtat (CASC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Alain MILON, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Cindy CLOP, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_23
RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
La CASC a transmis son rapport d’activités 2022. Celui-ci est consultable au service des Finances.
Pour rappel, la CASC est constituée de 5 communes membres : Sorgues, Bédarrides, Monteux, Althen-des- Paluds et Pernes les Fontaines pour une population totale de 51 261 habitants au 1er janvier 2022.
Au 1er janvier 2022, l’intercommunalité a fêté ses 20 ans et renforcé sa place dans le paysage institutionnel vauclusien en devenant Communauté d’agglomération.
Le compte administratif 2022 de la CASC pour le budget principal présente les résultats suivants :
Réalisations 2022 Reports 2021 Restes à réaliser à
reporter
Résultat cumulé
2022
Section de
fonctionnement
3 056 605,52 € 1 010 019,19 € 4 066 624,71 €
Section
d’investissement
1 517 949,63 € - 2 188 615,12 € - 1 557 387 € - 2 228 052,49 €
Publiée le 12 mars 2024 Le résultat cumulé 2022 toutes sections confondues est excédentaire de 1,8 millions permettant à la CASC de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par l’autofinancement généré sur sa section de fonctionnement.
La CASC dispose également de 13 budgets annexes :
- ZAC des Gaffins
- ZAC des Escampades
- ZAC des Mourgues
- ZAC de Beaulieu
- Le Pérussier
- Saint Hilaire 2
- SPANC
- Office de Tourisme Intercommunal
- Zac Plaine du Grenache
- Mobilité
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets
- GEMAPI
Les liens financiers entre la commune et la CASC en 2022 sont les suivants :
La CASC a versé à la ville de Sorgues :
- un loyer annuel de 1 800 € au titre du bail de la Place du Général de Gaulle. - l’Attribution de Compensation à 8 754 247 €.
- le remboursement du coût salarial de mise à disposition d’agents pour 19 796,44 € (pour l’exercice des compétences espaces verts, transport urbain et politique de la ville).
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activités 2022 transmis par la CASC.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39 ;
Vu le rapport d’activités 2022 de la CASC ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d’activités 2022 transmis par la CASC.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.