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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 145 Decision modificative BP Grand Parquet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 145 Decision modificative BP Grand Parquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1 y
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-145 - Finances - Décision modificative Budget « Grand Parquet »
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie- Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX
M. Thibault FLINE donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220308-2021-145-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Finances - Décision modificative - Budget « Grand Parquet »
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Projet de délibération
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 7 décembre 2021.
La décision modificative est destinée à prendre en compte par anticipation de la réalisation des travaux de la phase 3 du Grand Parquet. En effet, ces travaux sont destinés à se réaliser en tout début d'année 2022, soit avant le vote du budget primitif. L'inscription dans la présente décision modificative vise à permettre la réalisation de ces travaux et leur paiement dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, comme il a été indiqué précédemment il est nécessaire de procéder à l'inscription des écritures nécessaires aux provisions à effectuer pour créances douteuses, inscriptions retraduites dans là présente délibération modificative.
L'inscription est neutre budgétairement sur l'année 2021.
Section d'Exploitation
Chapitre | Article | Libellé Dépenses Recettes
65 658 Charges diverses de gestion courante -33 834,88 €
67 673 Titres annulés 21 143,28 €
68 6817 |Dotations aux dépréciations d'actifs circulants 12 691,60 €
Total 0,00 €
Section d'Investissement
Chapitre | Article | Libellé Dépenses Recettes
23 2313 |Construction 2 405 720,00 €
16 1641 | Emprunts 2 405 720,00 €
Total 2 405 720,00 € | 2 405 720,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver la décision modificative n°1 au budget Grand Parquet ; - autoriser M, le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2021-145-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Décision :
L'assemblée décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 au budget Grand Parquet ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver là décision modificative n°1 au budget Grand Parquet ; d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents. ere tin,
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Certifié exécutoire le ,
Publication le 8 FARS 2022
Le présent acte contrat EEE aire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2021-145-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2021-145-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022