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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 082 Annulation DM2 BA Grand Parquet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 082 Annulation DM2 BA Grand Parquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
} Pays de
p4 Fontainebleau 7 . Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-082- Finances - Annulation de la décision modificative n°1 du budget annexe Grand Parquet exercice 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou . ; / 57
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY. _
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Yañnick TORRES, Vitor VALENTE,; Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-082-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M. Frédéric VALLETOUX
M. Gérard TAPONAT
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.
Par délibération n°2021-145 en date du 16 décembre 2021 le conseil communautaire a approuvé la décision modificative n°1 du budget annexe « Grand Parquet » qui était mouvementée comme suit :
Section d'Exploitation
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
s ce | Mmes | 22634880 67 673 Titres annulés 21 143,28 €
Dotations aux
68 6817 dépréciations d'actifs 12 691,60 €
circulants
Total 0,00 €
Section d'Investissement
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
23 2313 Construction 2 405 720,00 €
16 1641 Emprunts 2 405 720,00 €
Total 2 405 720,00 € 2 405 720,00 €
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-082-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Lors de la mise en œuvre de cette délibération il est apparu une erreur matérielle car il était proposé de retirer 33 834,88 € du compte 658, or le disponible sur ce compte n'était que de 1000 €. Par conséquent, cette délibération n’a pas pu être mise en application sur l'exercice 2021.
Il est donc proposé à l'assemblée d'annuler la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du Grand Parquet adoptée par délibération n°2021-145 en date du 16 décembre 2021.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'annuler la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du Grand Parquet adoptée par délibération n°2021-145 en date du 16 décembre 2021.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 3 JUIN 2022
Publication le — 3 JUIN 2092
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-082-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-082-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022