Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
C- 7-05-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DE LA LIVRÉE (HABILLAGE) DES BUS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 7-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DE LA LIVRÉE (HABILLAGE) DES BUS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la circulaire interministérielle du 30 mai 1997 relative à la norme comptable applicable aux services publics de transports de personnes ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 qui précisent que lesdits services publics « doivent pratiquer l’amortissement sur l’ensemble de leurs biens immobilisés » ;
Vu la délibération n° C-20-06-2017 du 26 juin 2017 fixant la durée d’amortissement des biens corporels et incorporels liés à l’activité du budget annexe « Transports urbains » et notamment la durée d’amortissement des équipements embarqués dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
Vu la délibération n° C-28-06-2018 du 25 juin 2018 fixant les durées d’amortissement des vélos et trottinettes à assistance électrique ;
Vu la délibération n° C-16-11-2019 relative à la durée d’amortissement des adjonctions inhérentes aux véhicules ;
Vu la délibération N° C-21-09-2022 fixant la durée d’amortissement pour les équipements en cours de construction ;
Considérant qu’il convient de mettre en adéquation la durée comptable des biens avec la durée d’utilisation physique de ces derniers ;
Considérant que les bus font l’objet d’une mise à disposition du délégataire dans le cadre d’une délégation de service public ;
Considérant que la livrée (habillage) des bus peut intervenir à plusieurs reprises au cours de la vie du contrat de délégation de service public au gré des arrivées de nouveaux véhicules notamment ;
Il convient de fixer la durée d’amortissement de la livrée (habillage) des bus en fonction de la durée restante de la délégation de service public sans en dépasser le terme. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la durée d’amortissement de la livrée (habillage) des bus en fonction de la durée restante de la délégation de service public sans en dépasser le terme.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué