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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
C- 7-05-2025
Votants : 61
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION VOLET TERRITORIAL DU PO FEDER 2021-2027 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION PUBLIC - PUBLIC RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPÉENS 2021-2027 PAR LE GROUPE D'ACTION LOCALE - AVENANT N°1 - AVEC MODIFICATION ARTICLE 5
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes non représentées pour déport :
Marie-Christelle BOUCHERY, Séverine VACHON
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Jacques BILLY, Christian BREMAUD, Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Lucy MOREAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yamina BOUDAHMANI, Noélie FERREIRA, Bastien MARCHIVE, Franck PORTZ.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 7-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION VOLET TERRITORIAL DU PO FEDER 2021-2027 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION PUBLIC - PUBLIC RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPÉENS 2021-2027 PAR LE GROUPE D'ACTION LOCALE - AVENANT N°1 - AVEC MODIFICATION ARTICLE 5
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la délibération DE 2022-05-07 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre du 25 mai 2022 portant candidature de la communauté de communes Haut Val de Sèvre et de la Communauté d’Agglomération du Niortais du volet territorial du PO FEDER 2021-2027 ; et déléguant le portage de la programmation des fonds européens 2021-2027 à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) représentée par son Président ;
Vu la délibération DE 2022-07-18 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre du 27 juillet 2022 autorisant la signature de la Convention de gestion entre la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre et la CAN du volet territorial du PO FEDER 2021-2027 ;
Vu la délibération C-5-02-2023 du Conseil d’Agglomération du 20 février 2023 portant instruction et mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux et délégation du portage du groupe d’action locale à la CAN ;
La mise en œuvre des programmes des fonds européens 2021-2027 prévoit un volet territorial pour soutenir les projets locaux sur le territoire de la CAN et de la CC Haut Val de Sèvre. Cette mise en œuvre repose sur une stratégie locale mise en œuvre communément par les deux EPCI et portée par la structure porteuse, à savoir la CAN et par un Groupe d’Action Locale (GAL). Le montant de l’enveloppe financière maximale allouée au GAL pour la période de programmation s’élève à 4 123 229 €.
Une convention de coopération « Public-Public » relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 pour le Groupe d’Action Locale définit l’organisation technique, administrative, financière entre les deux EPCI pour la mise en œuvre du Volet territorial des Fonds européens 2021-2027.
Dans le cadre de la parfaite information sur la convention de coopération Public-Public et dans un souci de transparence et de clarté dans l’hypothèse d’un éventuel contrôle européen, il est proposé de présenter l’avenant n°1 à la convention initiale en délibération.
Ainsi, l’article 5 de la convention porte sur les modalités financières et définit que chacun des deux EPCI supporte les coûts salariaux du fonctionnement du GAL ainsi que les frais indirects de gestion des ressources humaines. Il a été initialement défini une répartition de l’enveloppe financière répartie selon une quote-part entre les deux EPCI. Il est proposé de remplacer la notion de quote-part de la subvention par un principe de répartition au prorata des heures effectuées selon la rédaction suivante proposée dans un avenant n°1 à la convention initiale :
« Affectation en début de programme d’une enveloppe de 238 737 € relative à la fiche-action n°8 Suivi, gestion, animation et communication : la répartition de la subvention entre la CAN et la CC Haut Val de Sèvre se fera au prorata du temps annuel passé par chacune des deux collectivités sur la base du relevé des heures effectuées. »
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°1 de la convention de coopération « Public-Public » relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 par le Groupe d’Action Locale proposée en annexe et tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué