Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.02.0015 Subventions aux OCCE pour lannée civil
Déliberation - 17.02.0682 subvention aux occe annee civile 2017
Déliberation - 18.03.0897 subventions aux occe annee 2018
Déliberation - 16.02.0476 subventions credits libres annee civile
Déliberation - 14.12.0201 subventions credits libres annee civile
Déliberation - 15.09.0356 subventions credits libres annee civile
Déliberation - 043 2023 subventions aux OCCE
Conseil Municipal - del19 096 cm 18 12 2019 subventions 2019 occe proj
Déliberation - 18 subventions aux colleges et lycees annee 2019
Déliberation - 15.03.0259 subventions aux associations scolaires
Déliberation - 19.02.0015 Subventions aux OCCE pour lannée civile 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.02.0015 Subventions aux OCCE pour lannée civile 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Ve) aa LE
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
An, 21212
du CGCT
Qui ont pris
En Exercice par àla délibération
Subventions aux OCCE pour l'année
19.02.0015
civile 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2019
Compte rendu affiché le 25 février 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 07 février 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE,
Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, David TOUNKARA à
Muriel LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nadia NEZZAR à Mustafa USTA.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,
Saïd YAHIAOUL, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANI, Christine BERTIN, Stéphane BERTIN.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RUN
Regute 22 FEV, 2019
DIRECTION 0€ S AFFAIRES ;
ETDE L'ADHMIMIS FRA ES QUE } RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, des subventions sont attribuées aux écoles de la commune afin de leur permettre, via les OCCE (Offices Centraux de la Coopération à l'Ecole), de régler directement certaines dépenses scolaires :
. le soutien de projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d’intervenants thématiques..….),
" la réponse à des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques..….),
" le soutien des RASED (Réseaux d’Aide Spécialisés) et des classes spécialisées (ULIS et UEP2A) pour l’achat de fournitures et matériels spécialisés,
" la participation à la cotisation d’assurance scolaire.
Les crédits permettant le calcul de la subvention pour chaque école sont répartis de la manière suivante :
" 15 € par élève en élémentaire,
. 17 € par élève en maternelle,
. 300 € par classe pour les sorties scolaires en maternelle,
" 229 € par poste d’enseignant spécialisé (maitre E et maitre G) pour les RASED,
" 382 € par classe spécialisée (ULIS et UEP2A),
" Participation à la cotisation d’assurance scolaire (0,25€ par enfant plus le montant des biens assurés).
Un état des sommes versées est établi au vu des effectifs des établissements scolaires de la Commune, et est joint au présent rapport pour validation par le Conseil Municipal.
Un contrôle de l’utilisation des différentes subventions est réalisé en fin d’année civile.
La dépense globale est de 162 497, 45 €.
En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à procéder au versement des sommes, calculées au vu, des
effectifs des établissements scolaires de la Commune, telles que présentées dans le tableau ci-
annexé et des crédits prévus au budget 2019 chapitre 65 article 6574, sous fonction 20
« subventions vie scolaire ». LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Particle L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à 2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Considérant le souhait de la Ville d’apporter un soutien financier :
Ÿ aux écoles vaudaises pour des projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d’intervenants thématiques...), des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques. .…) et le paiement d’une quote-part de leur cotisation d’assurance. Ÿ aux RASED (Réseaux d’Aide Spécialisés) et aux classes spécialisées (ULIS et UEP2A) pour l’achat de fournitures et matériels spécialisés.
Entendu le rapport présenté le 15 février 2019 par Madame Kaoutar DAHOUM, adjointe déléguée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
| Nombre de suffrages exprimés : 34
| Votes Pour : 34
| Votes Contre :
[ARE EeR e |
> Autorise Madame la Maire à procéder au versement des sommes, calculées au vu, des effectifs
des établissements scolaires de la Commune, telles que présentées dans le tableau ci-annexé et
des crédits prévus au budget 2019 chapitre 65 article 6574.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.