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Arrêté - ARR 2025 05 408 surveillance des baignades 2025 annule et remplace ARR202504245b
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 05 408 surveillance des baignades 2025 annule et remplace ARR202504245b)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Tabac et addictions,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° 2025.05.408
SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE
SAISON 2025
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°86.2 du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment l’article 32,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, 2212.2, 2212.3 et 2213.23,
Vu l’arrêté préfectoral n° 109/2024 en date du 30 avril 2024 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée, Vu l’arrêté municipal n° 2020.06.620 en date du 19 juin 2020 portant interdiction de fumer sur les plages des Lecques, de la Madrague et de Port d’Alon,
Vu l’arrêté municipal n° 2020.12.1136 en date du 1er décembre 2020 règlementant la pratique du kite-surf, des activités de foil et activités assimilées sur la plage des Lecques,
Vu l’arrêté municipal n° 2021.03.514 en date du 23 mars 2021 règlementant les activités sur les plages de la Commune,
Vu l’arrêté municipal n° 2024.05.767 du 22 mai 2024 portant règlementation des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la Commune,
Vu l’arrêté préfectoral n°227/2024 du 24 juin 2024 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune,
Vu l’arrêté préfectoral n°SDJES-SPORTS-2025 du 7 janvier 2025 portant organisation de la surveillance des baignades publiques gratuites, aménagées et autorisées dans le département du Var, Vu la convention de mise à disposition du personnel du S.D.I.S. du Var pour la surveillance des plages durant la saison estivale 2025,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2025.04.245b
Article 2 : A compter du jeudi 1er mai 2025, les dispositions suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Article 3 : Sur les plages de la Commune, les différentes zones, définies par l’arrêté municipal 2024.05.767 en date du 22 mai 2024 et l’arrêté préfectoral n°227/2024 du 24 juin 2024, seront délimitées par des bouées réglementaires.
Article 4 : PERIODE ET POSTES DE SURVEILLANCE
La surveillance de la baignade sera assurée :
- Du jeudi 1er mai au mercredi 2 juillet inclus : le lundi 9 juin, les vendredis 2, 9 et 30 mai et le vendredi 13 juin, les mercredis (juin et 2 juillet), samedis, dimanches et jours fériés, de 10h à 18h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs- pompiers à Saint-Cyr-sur-Mer.
Cette surveillance sera assurée par deux postes de secours :
• Poste central de la Plage des Lecques : le poste de secours central situé à l’est de la baie, face au chenal de sécurité,
• Plage de la Madrague : poste de secours
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250527-ARR202505408-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 - Du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus, tous les jours de 9h à 19h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs-pompiers à Saint-Cyr- sur-Mer.
Cette surveillance sera assurée par 3 postes de secours situés :
• Plage des Lecques : deux postes de secours
- A l’ouest : le poste de secours à proximité du quai Victor Gélu
- A l’est : le poste de secours central situé face au chenal de sécurité,
• Plage de la Madrague : le poste de secours
- Du mercredi 3 au dimanche 28 septembre 2025 inclus les mercredis, samedis et dimanches de 10h à 18h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs-pompiers à Saint-Cyr-sur-Mer.
Cette surveillance sera assurée par deux postes de secours :
Cette surveillance sera assurée par 3 postes de secours situés :
• Plage des Lecques : deux postes de secours
- A l’ouest : le poste de secours à proximité du quai Victor Gélu
- A l’est : le poste de secours central situé face au chenal de sécurité,
• Plage de la Madrague : le poste de secours
*en fonction des conditions météorologiques, la décision de non surveillance des plages doit être prise sans délai en lien avec l’autorité communale et le service des ports et des plages.
Article 5 : SIGNIFICATION DES PAVILLONS
Chaque zone de baignade ouverte gratuitement au public, aménagée et autorisée comporte une zone d’intervention comportant un ou des postes de secours. A l’intérieur de cette zone d’intervention une ou des zones surveillées, est ou sont délimitées, par une signalisation formée de deux drapeaux identiques chacun fixé sur un mat ou un poteau à une hauteur minimale de deux mètres, positionnés à proximité de l’eau et délimitant la zone de baignade surveillée. Ces drapeaux sont bicolores, composés de deux bandes horizontales de dimensions identiques : rouge en haut et jaune en bas.
Dans la zone surveillée, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités ; ils doivent respecter leurs prescriptions données par les signaux d’avertissement hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages qui sont :
❖ drapeau rouge : interdiction de se baigner
❖ drapeau violet : interdiction de se baigner (pollution)
❖ drapeau jaune-orangé : baignade dangereuse mais surveillée
❖ drapeau vert : baignade surveillée, absence de danger particulier
Le long du rivage de la Commune, une bande littorale continue de 300 mètres de large matérialise une limite que ne doivent pas dépasser les baigneurs et à l’intérieur de laquelle la circulation de tout engin est limitée à 5 nœuds. Elle n’est pas subordonnée à l’existence d’un balisage.
Article 6 : BAIGNADE EN GROUPE DES MINEURS
Les Directeurs ou responsables des colonies de vacances ou de groupes assimilés sont tenus de se présenter, munis d’une autorisation écrite municipale, aux nageurs-sauveteurs habilités responsables de la sécurité des plages.
Article 7 : RESPONSABILITE
Toute baignade collective s’effectue sous la responsabilité des personnels d’encadrement qualifiés. Le responsable du groupe doit prendre contact avec le Chef de plage qui lui fixe les horaires et lieux de baignade ainsi que les règles de sécurité à observer.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250527-ARR202505408-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 En dehors des zones et heures définies dans le présent arrêté, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Il en est de même en cas d’absence de drapeau aux mâts
Article 8 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants, ailleurs que sur les emplacements réservés spécialement à cet effet lorsqu’ils existent. Les jets de pierre ou autres projectiles sont rigoureusement interdits.
Pour des raisons de sécurité, les jours de grand vent, tout objet susceptible de s’envoler, notamment les parasols, sont prohibés sur les plages.
La pêche à la ligne ou avec tout autre engin de pêche sous-marine est interdite dans la zone balisée, de même que la circulation à terre avec des engins de pêche sous-marine armés.
L’accès des plages et concessions de plage est formellement interdit aux animaux, de toute sorte, même tenus en laisse.
Il est rigoureusement interdit de troubler la tranquillité des usagers de la plage par des cris ou bruits causés sans nécessité. L’usage de tout appareil diffuseur de musique est interdit sur la plage.
Il est interdit de fumer du tabac, d’utiliser narguilés, chichas, cigarettes électroniques ou tout autre produit à fumer sur les plages des Lecques, de la Madrague et sur le site de la calanque de Port d’Alon.
Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les containers ou corbeilles réservées à cet usage. Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur la plage des papiers, détritus, mégots de cigarette, débris de verre ou tout autre corps dur de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers.
Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la Commune est tenue de veiller au maximum, au maintien de la propreté des lieux dans laquelle elle circule ou qu’elle occupe même provisoirement.
Les ventes de détail ou de déballage de toute sorte, notamment de denrées périssables sont interdites sur les plages.
Le maillot de bain est rigoureusement exigé sur les plages.
Le camping est formellement interdit sur les plages.
Article 9 : CANOTAGE
Réglementation du canotage :
Obligations des exploitants : toute personne exerçant la profession principale ou accessoire de louer au public des embarcations légères de promenade ou de sport, quelle que soit leur dénomination, devra observer les prescriptions suivantes :
- Offrir à la location des engins en bon état de marche, présentant les normes de sécurité requises et immatriculés de façon visible aux fins d’identification immédiate.
- Faire inscrire de façon visible sur les embarcations le nombre maximum d’occupants qu’elles peuvent supporter.
- Veiller à ce que le nombre d’occupants autorisé ne soit jamais dépassé.
- Indiquer à l’usager les limites de la zone à l’intérieur de laquelle une surveillance est organisée, et lui faire prendre connaissance des textes la réglementant.
- Faire exercer une surveillance dans ladite zone, disposer à cet effet le personnel et le matériel nécessaire pour porter secours en cas de besoin.
- Maintenir un emplacement en parfait état de propreté.
- Respecter de façon générale toutes les normes requises en matière d’hygiène et de sécurité. - Consulter la météorologie marine chaque jour et se conformer à tous ses conseils. - Afficher le présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250527-ARR202505408-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Obligations des usagers : toute personne qui, en dehors des clubs sportifs, désire louer une embarcation légère de promenade ou de sport, devra observer les prescriptions suivantes :
- Justifier de son âge si la demande lui en est faite par l’exploitant.
- Ne pas dépasser la zone de surveillance dont les limites lui ont été indiquées. - Ne pas embarquer en cours de parcours des passagers en surnombre.
- Ne pas se livrer à des jeux ou actes susceptibles de faire chavirer les embarcations.
Les usagers des plages ou du rivage de la mer, y compris les sous-concessionnaires de plage, devront se conformer aux instructions données par les agents du service de l’ordre, par les nageurs-sauveteurs des sapeurs pompiers, ainsi que par les panneaux de signalisation officiels.
Article 10 : Les Sapeurs-Pompiers doivent assurer un affichage régulier dès réception des résultats de contrôle des eaux de baignade sur les panneaux du poste de surveillance prévus à cet effet.
Article 11 : Les procès-verbaux et rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Le présent arrêté est affiché aux postes de secours, au point plage, aux capitaineries, dans les sous-concessions de plage, et en tout lieu jugé utile.
Article 13 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie, les Nageurs-Sauveteurs, les Sapeurs-Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer
Le 26 mai 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Copies :
La Direction Générale des Services
Le Directeur des Services Techniques
Le Directeur du Pôle Attractivité du Territoire
La Directrice du Service de la Communication et des Animations
Le Responsable de la Police Municipale
Le Responsable des Ports et Plages
La Responsable du Service des Sports
Le Commandant de la Gendarmerie
Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
Office de Tourisme
Plagistes
Acteurs nautiques
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250527-ARR202505408-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025