Arrêté - ARR 2023 04 510

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Arrêté - ARR 2023 04 510 Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 04 510)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Tabac et addictions, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ARRETE N° 2023.04.510

SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE

SAISON 2023

Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°86.2 du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment l’article 32,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, 2212.2, 2212.3 et 2213.23,

Vu l’arrêté préfectoral n° 19/2018 en date du 14 mars 2018 modifié réglementant la navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée, Vu l’arrêté municipal n° 2020.06.620 en date du 19 juin 2020 portant interdiction de fumer sur les plages des Lecques, de la Madrague et de Port d’Alon,

Vu l’arrêté municipal n° 2020.12.1136 en date du 1er décembre 2020 règlementant la pratique du kite- surf, des activités de foil et activités assimilées sur la plage des Lecques,

Vu l’arrêté municipal n° 2021.03.514 en date du 23 mars 2021 règlementant les activités sur les plages de la Commune,

Vu l’arrêté municipal n° 2021.01.191 du 2 avril 2021 portant règlementation des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la Commune,

Vu l’arrêté préfectoral n°087/2021 du 7 mai 2021 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune,

Vu la convention de mise à disposition du personnel du S.D.I.S. du Var pour la surveillance des plages durant la saison estivale 2023,

ARRETE

Article 1 : A compter du samedi 29 avril 2023, les dispositions suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

Article 2 : Sur les plages de la Commune, les différentes zones, définies par l’arrêté municipal 2021.01.191 en date du 2 avril 2021 et l’arrêté préfectoral n°087/2021 du 7 mai 2021, seront délimitées par des bouées réglementaires.

Article 3 : PERIODE ET POSTES DE SURVEILLANCE

La surveillance de la baignade sera assurée :

- Du samedi 29 avril au dimanche 25 juin 2023 inclus les samedis, dimanches et jours fériés, de 10h à 18h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs-pompiers à Saint-Cyr-sur-Mer.

Cette surveillance sera assurée par deux postes de secours :

• Plage des Lecques : le poste de secours central situé à l’est de la baie, face au chenal de sécurité,

• Plage de la Madrague : poste de secours

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230412-ARR202304510-AR

Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023- Du samedi 1er juillet au dimanche 3 septembre 2023 inclus, tous les jours de 9h à 19h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs- pompiers à Saint-Cyr-sur-Mer.

Cette surveillance sera assurée par 3 postes de secours situés :

• Plage des Lecques : deux postes de secours

- A l’ouest : le poste de secours à proximité du square Ferrié

- A l’est : le poste de secours central situé face au chenal de sécurité,

• Plage de la Madrague : le poste de secours

- Du samedi 9 au dimanche 1er octobre 2023 inclus les samedis et dimanches de 10h à 18h, en fonction des conditions météorologiques*, par des nageurs sauveteurs diplômés, sapeurs- pompiers à Saint-Cyr-sur-Mer.

Cette surveillance sera assurée par deux postes de secours :

• Plage des Lecques : le poste de secours central situé à l’est de la baie, face au chenal de sécurité,

• Plage de la Madrague : poste de secours

*en fonction des conditions météorologiques, la décision de non surveillance des plages doit être prise sans délai en lien avec l’autorité communale et le service des ports et des plages.

Article 4 : SIGNIFICATION DES PAVILLONS

Dans la zone surveillée, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités ; ils doivent respecter leurs prescriptions données par les signaux d’avertissement hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages qui sont :

❖ drapeau rouge : interdiction de se baigner

❖ drapeau violet : interdiction de se baigner (pollution)

❖ drapeau jaune-orangé : baignade dangereuse mais surveillée

❖ drapeau vert : baignade surveillée, absence de danger particulier

Le long du rivage de la Commune, une bande littorale continue de 300 mètres de large matérialise une limite que ne doivent pas dépasser les baigneurs et à l’intérieur de laquelle la circulation de tout engin est limitée à 5 nœuds. Elle n’est pas subordonnée à l’existence d’un balisage.

Article 5 : BAIGNADE EN GROUPE DES MINEURS

Les Directeurs ou responsables des colonies de vacances ou de groupes assimilés sont tenus de se présenter, munis d’une autorisation écrite municipale, aux nageurs-sauveteurs habilités responsables de la sécurité des plages.

Article 6 : RESPONSABILITE

Toute baignade collective s’effectue sous la responsabilité des personnels d’encadrement qualifiés. Le responsable du groupe doit prendre contact avec le Chef de plage qui lui fixe les horaires et lieux de baignade ainsi que les règles de sécurité à observer.

En dehors des zones et heures définies dans le présent arrêté, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Il en est de même en cas d’absence de drapeau aux mâts

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230412-ARR202304510-AR

Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023Article 7 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants, ailleurs que sur les emplacements réservés spécialement à cet effet lorsqu’ils existent. Les jets de pierre ou autres projectiles sont rigoureusement interdits.

Pour des raisons de sécurité, les jours de grand vent, tout objet susceptible de s’envoler, notamment les parasols, sont prohibés sur les plages.

La pêche à la ligne ou avec tout autre engin de pêche sous-marine est interdite dans la zone balisée, de même que la circulation à terre avec des engins de pêche sous-marine armés.

L’accès des plages et concessions de plage est formellement interdit aux animaux, de toute sorte, même tenus en laisse.

Il est rigoureusement interdit de troubler la tranquillité des usagers de la plage par des cris ou bruits causés sans nécessité. L’usage de tout appareil diffuseur de musique est interdit sur la plage.

Il est interdit de fumer du tabac, d’utiliser narguilés, chichas, cigarettes électroniques ou tout autre produit à fumer sur les plages des Lecques, de la Madrague et sur le site de la calanque de Port d’Alon.

Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les containers ou corbeilles réservées à cet usage. Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur la plage des papiers, détritus, mégots de cigarette, débris de verre ou tout autre corps dur de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers.

Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la Commune est tenue de veiller au maximum, au maintien de la propreté des lieux dans laquelle elle circule ou qu’elle occupe même provisoirement.

Les ventes de détail ou de déballage de toute sorte, notamment de denrées périssables sont interdites sur les plages.

Le maillot de bain est rigoureusement exigé sur les plages.

Le camping est formellement interdit sur les plages.

Article 8 : CANOTAGE

Réglementation du canotage :

Obligations des exploitants : toute personne exerçant la profession principale ou accessoire de louer au public des embarcations légères de promenade ou de sport, quelle que soit leur dénomination, devra observer les prescriptions suivantes :

- Offrir à la location des engins en bon état de marche, présentant les normes de sécurité requises et immatriculés de façon visible aux fins d’identification immédiate. - Faire inscrire de façon visible sur les embarcations le nombre maximum d’occupants qu’elles peuvent supporter.

- Veiller à ce que le nombre d’occupants autorisé ne soit jamais dépassé.

- Indiquer à l’usager les limites de la zone à l’intérieur de laquelle une surveillance est organisée, et lui faire prendre connaissance des textes la réglementant.

- Faire exercer une surveillance dans ladite zone, disposer à cet effet le personnel et le matériel nécessaire pour porter secours en cas de besoin.

- Maintenir un emplacement en parfait état de propreté.

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230412-ARR202304510-AR

Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023- Respecter de façon générale toutes les normes requises en matière d’hygiène et de sécurité. - Consulter la météorologie marine chaque jour et se conformer à tous ses conseils. - Afficher le présent arrêté.

Obligations des usagers : toute personne qui, en dehors des clubs sportifs, désire louer une embarcation légère de promenade ou de sport, devra observer les prescriptions suivantes :

- Justifier de son âge si la demande lui en est faite par l’exploitant.

- Ne pas dépasser la zone de surveillance dont les limites lui ont été indiquées. - Ne pas embarquer en cours de parcours des passagers en surnombre.

- Ne pas se livrer à des jeux ou actes susceptibles de faire chavirer les embarcations.

Les usagers des plages ou du rivage de la mer, y compris les sous-concessionnaires de plage, devront se conformer aux instructions données par les agents du service de l’ordre, par les nageurs-sauveteurs des sapeurs pompiers, ainsi que par les panneaux de signalisation officiels.

Article 9 : Les Sapeurs-Pompiers doivent assurer un affichage régulier dès réception des résultats de contrôle des eaux de baignade sur les panneaux du poste de surveillance prévus à cet effet.

Article 10 : Les procès-verbaux et rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 11 : Le présent arrêté est affiché aux postes de secours, au point plage, aux capitaineries, dans les sous-concessions de plage, et en tout lieu jugé utile.

Article 12 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie, les Nageurs-Sauveteurs, les Sapeurs-Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint Cyr sur Mer

Le 12 avril 2023

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Copies :

La Direction Générale des Services

Le Directeur des Services Techniques

La Directrice du Service de la Communication et des Animations

Le Responsable de la Police Municipale

Le Responsable des Ports et Plages

La Responsable du Service des Sports

Le Commandant de la Gendarmerie

Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers

Office de Tourisme

Plagistes

Acteurs nautiques

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20230412-ARR202304510-AR

Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023