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Procès Verbal - 20260210 PV 1
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260210 PV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 10 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026
L’an deux mil vingt-six le dix février, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mil vingt-six le dix février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 05 février 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TEULET, Maire.
PRÉSENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD, Christèle FARDET, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX, Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
EXCUSÉ : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Charlène PELOUX
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 10 février 2026 qui ne soulève aucune observation.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2025 Création d’un budget annexe
Convention de partenariat CASSIOPEA
Versement d’une participation financière au P.I.P
Demande d’aliénation d’un chemin rural « Le Treuil »
Demande de subvention DETR 2026 – Aménagement de l’ancien presbytère Demande de subvention DETR 2026 – Construction Abris vélo
Demande de subvention DETR 2026 – Extension de la salle des fêtes Assurance statutaire du personnel
Achat d’une plaque pour l’ossuaire communal
Autorisation donnée à Mr le maire pour prêt bancaire pour un commerce « Aménagement de l’ancien presbytère »
Autorisation donnée à Mr le maire pour prêt relais « versement subvention » Autorisation donnée à Mr le maire pour prêt bancaire pour un logement « Aménagement de l’ancien presbytère »
Modification du prix de vente des chemins ruraux
Vote du Compte Financier Unique budget Assainissement
Vote du Compte Financier Unique budget A.E.P
Demande de subvention auprès des fonds vert 2026 – Rénovation énergétique logement Divers I – DÉLIBERATIONS
D2026/01
SPA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération D2021-07, qui précisait le renouvellement de la Convention de Fourrière avec la SPA de Bergerac de façon tacite chaque année.
Pour cette année 2026 la participation communale est fixée à 1,05 €/habitant.
M. le Maire précise l’importance d’être conventionné à la SPA, il arrive malheureusement d’avoir à gérer ce type de problème d’animal errant sur le territoire.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes précités et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour cet exercice 2026.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/02
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°
Article 1 :
- la création à compter du 15 janvier 2026 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 8 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 2 :
- L’agent devra justifier d’expérience dans le domaine de l’entretien de locaux communaux ou intercommunaux et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/03
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Multiple
Rural »
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère en commerce, la communes a créé un budget annexe « Multiple Rural » avec l’autonomie financière disposant de compte de trésorerie affecté.
Conformément à l’article R221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, des avances de trésorerie peuvent être consenties par la commune lorsque les besoins sont réels. Le recours à cette disposition apparaît comme favorable pour la bonne gestion financière des budgets autonomes compte tenu des besoins de trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au mandatement :
- Des dépenses obligatoires notamment des frais de personnel et des annuités d’emprunt, - Des dépenses d’investissement liées aux projets de travaux et d’équipement, - Des variations des recettes du budget au cours de l’exercice comptable.
Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que la commune de Journiac consente une avance de trésorerie non budgétaire de son budget principal au budget annexe « Multiple Rural » pour faire face aux dépenses du service public en début d’exercice et dans l’attente des premiers encaissements annuels.
Cette avance de trésorerie temporaire sera imputée sur le compte 553 « avances à des régies de la seule autonomie financière » du budget général et au compte 51921 « avances de la collectivité de rattachement » du budget annexe. La date de remboursement des avances doit être fixée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°D2025/58 de la commune de Journiac en date du 9 décembre 2025, approuvant la création d’un budget annexe à compter du 1er janvier 2026.
Considérant la création du budget annexe « MULTIPLE RURAL » au 1er janvier 2026,
Considérant que ce budget annexe correspond à un service public industriel et commercial (SPIC) et est doté de la seule autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, modalités de vote :
- Approuve, à compter de l’exercice 2026, le versement d’avances de trésorerie au budget annexe « Multiple Rural » créé sous forme de SPIC avec autonomie financière, - Fixe le montant de cette avance à hauteur de 50 000,00 €,
- Fixe la date de remboursement de cette avance de trésorerie au plus tard au 31 décembre de l’exercice 2026,
- Et de charger le Maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/04
Déclassement de biens
« Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déclassement des biens sis à JOURNIAC (24260), cadastrés section F numéro 549 (parcelle cadastrale à créer).
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29
- l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, article 12, relative à la propriété des personnes publiques
Considérant :
- Que les biens et droits immobiliers sis à JOURNIAC (24260), cadastrés section F numéro 549, ne sont plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public et qu’ils ne comprennent plus aucun équipement public.
- que la délibération du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC (24260), en date du 28 août 2025, a autorisé Monsieur le Maire à échanger les biens et droits immobiliers sis à JOURNIAC (24260), cadastrés section F numéro 549.
- qu’il a été constaté la désaffectation des biens sis à JOURNIAC (24260), cadastrés section F numéro 549, aux termes de la délibération précitée du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de constater le déclassement des biens immobiliers sis à JOURNIAC (24260), cadastrés section F numéro 549, du domaine public ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le déclassement des biens sis à Journiac, cadastrés section F numéro 549
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2026/05
Achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière
Vu la complexité de la gestion des trois cimetières de la commune et de la reprise de plusieurs concession, Monsieur le maire propose l’acquisition de logiciels « ODYSSEE » actuel prestataire de nos outils informatiques :
NEPHTYS « Gestion cimetière » pour un montant TTC de 1 545,00 €
Les frais de formation seront de 225,00 € T.T.C. pour le module.
Le contrat de maintenance annuelle est proposé :
NEPHTYS 165 € H.T.
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition et mandate Monsieur le Maire afin de mettre en place ce logiciel.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/06
Modification statuaire du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne
(SMDE24)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Vu le rapport de Cour Régionales des Comptes du 14 avril 2023 et sa recommandation n°3 relative à la mise en conformité des modalités de décision du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) avec l’article L 5212-16 du CGCT,
Vu la demande d’évolution du SMDE 24 sollicitée par les services de la Préfecture par courrier du 11 octobre 2024 pour la prise en compte du nouveau libellé de l’article L 2224- 7 du CGCT,
Vu les problématiques de gestion du quorum des comités syndicaux du SMDE 24,
Vu la délibération n° 25 du 23 janvier 2026 prise par le Comité Syndical du SMDE 24,
Considérant qu’il y a une nécessité de faire évoluer les statuts du SMDE 24 non seulement pour une mise en adéquation règlementaire mais également afin d’en amélioration son efficience,
Considérant que conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les modifications statuaires,
Après avoir présenté les nouveaux statuts du SMDE 24, Monsieur le Maire propose de les accepter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’accepter la modification statutaire du SMDE 24,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
POUR : 00
CONTRE : 07
ABSTENTION : 04
D2026/07
Demande d’autorisation d’étude de réaménagement du sol de la place de la Mairie
Monsieur Le Maire,
Informe le conseil municipal de la nécessité pour le projet de réaménagement du sol de la place de la mairie, de réaliser une étude de marché.
Propose, que l’étude de marché soit réalisée par l’Agence Technique de la Dordogne (ATD)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le Maire de solliciter une étude de marché auprès de l’ATD.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande et mandate Monsieur le Maire à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de cette étude.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/08
Autorisation de vendre les arceaux d’un tunnel et de lancer une proposition de vente au public.
Monsieur le maire informe le Conseil que, suite à la demande d’une administrée, pour l’achat d’arceaux d’un tunnel appartenant à la commune qui est démontée, stockée dans l’ancien Presbytère et qui prend beaucoup de place, il est proposé :
Mettre en vente les arceaux cités ci-dessus
De lancer une proposition de vente auprès du public de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
1. D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la vente des arceaux. POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 01
D2026/09
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : Budget Annexe Multiple Rural
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe Multiple Rural établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes 500,00€
Dépenses 500,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes 549 200,00€
Dépenses 549 200,00€
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2026/10
Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux –
Eclairage public des ZAE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération de Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :
- La compétence Eclairage Public des parcs d’activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndicat du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d’activités (ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :
- 11 décembre 2025 concernant le SDE 24
- 18 décembre 2025 concernant la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.
N’APPROUVE PAS l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.
POUR : 05
CONTRE : 00
ABSTENTION : 06