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Procès Verbal - PV du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOURNIAC . PROCÈS VERBAL
SEANCE DU 13 avril 2023
| CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 ]
L’an deux mil vingt-trois le vingt-quatre mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur ie Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023
Vote du Compte Administratif 2022 et Compte de Gestion : Commune
Vote du Compte Administratif 2022 et Compte de Gestion : B.A AEP
Vote du Compte Administratif 2022 et Compte de Gestion : B.A Assainissement
Affectation des résultats 2022 au BP 2023 : Commune
Admission de non-valeur BUDGET Principal
Admission de non-valeur BUDGET AEP
Cote du taux des Taxes Locales
Vote du Budget Primitif 2023 : Commune
Vote du Budget Primitif 2023 : Budget Annexe AEP
Vote du Budget Primitif 2023 : Budget Annexe Assainissement
Salle Polyvalent et mairie : Rénovation énergétique
Divers :
Fibre : travaux prévus dernier trimestre 2023
Chemin de St Mont (Mr et Mme LAFFORT) : Partie refaite pour aliénation de leur
partie (après le chemin de randonnée)
SMD3 : discussion pour le rehaussement des conteneurs
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L’an deux mil vingt-trois le treize avril 2023 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie,
en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 6 avril 2023, sous la présidence de Monsieur jean-Louis TEULET, Maire.
PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD, Christèle FARDET, Marie LALOT,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX,
Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LALOT
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.
Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 24 mars 2023 qui ne soulève aucune observation. I DELIBERATIONS
D2023/17
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET COMPTE DE GESTION : COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de la commune de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Jean- Louis TEULET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : (en Euros)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou [recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 429 167,70 33 607,10 0,00 33 607,10 429 167,71
Opérations de l'exercice 290 877,54 367 982,82 50 162,57 58 761,28 341 040,11 426 744,11
Totaux 290 877,54 797 150,52 83 769,67 58 761,28 374 647,21 855 911,8
Résultats de clôture 0,00 506 272,98 25 008,39 0,00 0,00 481 264,5!
Restes à réaliser _ 62 700,60 0,00 62 700,00 0,0:
Totaux cumulés 290 877,54 797 150,52 146 469,67 58 761,28 437 347,21 855 911,8:
Résultats définitifs 6,00 506 272,98 87 708.39 6,00 0,00 465 264,5!
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/18
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET COMPTE DE GESTION : B.A AEP
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de l’AEP de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Louis TEULET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
2. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : (en Euros)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses où |recettes ou dépenses ou |recettes ou |dépensesou | recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultais reportés 138,97 0,00 0,00 174 525,17 139,97 174 525,1
Opérations de l'exercice 65 266,16 147 253,69 4 438,84 12 532,62 69 705,00 159 786,3
Totaux 65 406,13 147 253,69 4 438,84 187 057,79 69 844,97 334 311,4:
Résultats de clôture 00 81 847,56 0,00 182 618,95 0,00 264 466,5
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,0:
Totaux cumulés 65 406,13 147 255,69 4 438,84 187 057,79 69 844,97 334 311,4:
Résultats définitifs 0,00 87 847,56 0,00 182 618,95 0,00 264 466,5
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
29 adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/19
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET COMPTE DE GESTION : B.A Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de l’ Assainissement de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Louis TEULET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
3. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : (en Euros)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou |dépensesou |[recettesou |dépenses ou [recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents{4) |déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 12 059,37 0,00 13 321,16 0,00 25 380,5:
Opérations de l'exercice 32 732,91 30 402,82 26 707,09 28 833,00 59 440,00 69 235,8:
Totaux 32 732,91 42 462,19 26 707,09 42 154,16 59 440,00 84 616,3:
Résultats de clôture 0,00 9 729,28 0,00 15 447,07 0,00 25 176,8:
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,0:
Totaux cumulés 32 732,91 42 462,19 26 707,09 42 154,16 59 440,00 84 616,3:
Résultats définitifs 6,06 9 725,28 0,09 45 447,07 6,00 25 176,3:
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/20
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BP 2023: COMMUNE
Le conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 429 167,70 Résultat d'investissement antérieur reporté -33 607,10
| Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 8 598.71 Résultat antérieur -33 607,10
| Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 62 700.00 Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser -62 700.00
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé -25 008.39 Rappel du solde des restes à réaliser -62 700.00
Besoin de financement de l'investissement 87 708.39
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 77 105.28
Résultat antérieur 429 167.70
Total à affecter 506 272.98
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de l’investissement
(Inscription au 1068 au BP) 87 708.39
2° Affectation complémentaire en réserves 0.00 TOTAL du 1068 87 708.39
3° Restes sur excédents de fonctionnement 418 564,59
A reporter au BP sur ligne 002
POUR : 11
CONTRE : 60
ABSTENTION : 00
D2023/21
ADMISSION DE NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues un état de non-valeur pour dettes irrécouvrables sur le Budget Principal. Le montant de cette dette s'élève à 995,20 €. Le comptable n’a pas pu recouvrer cette somme et demande que cette allocation en créances soit éteinte.
M. le Maire propose de suivre la requête de Madame la Comptable et d’admettre en non- valeur, au compte 6542, ce montant de 995,20€ sur le Budget Principal.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière.
POUR : 11
CONTRE : 60
ABSTENTION : 06 D2023/22
ADMISSION DE NON-VALEUR BUDGET AEP
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues un état de non-valeur pour dettes irrécouvrables sur le Budget AFP. Le montant de ces dettes s’élève à 358,98 €. Le comptable n’a pas pu recouvrer cette somme et demande que cette allocation en créances soit éteinte.
M. le Maire propose de suivre la requête de Madame le Comptable et d’admettre en non- valeur ce montant de 358,98 € sur le Budget AFP.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière.
POUR : 11
CONTRE : 06
ABSTENTION : 00
D2023/23
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2023 à chacune des taxes directes locales, décide de les reconduire et de voter comme suit :
TAXE SUR LE FONCIER BATI : 40,06 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 107,10 %
TAXE D'HABITATON : 15,88 %
Ces taux seront portés sur l’état N°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION ».
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/24
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif établi en collaboration avec Madame le Receveur :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 777 651,59 €
Recettes 777 651,59 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 759 641,28 €
Recettes 759 641,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget.
POUR : 11
CONTRE : 06
ABSTENTION : 00
D2023/25
VOTE DU BUPDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE AEP
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’eau potable établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 141 862,57€
Recettes 141 862,57€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 218 601,72€
Recettes 218 601,72€
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 60
ABSTENTION : 00 D2023/26
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’assainissement établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 37 014,99€
Recettes 37 014,99€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 44 280,07€
Recettes 44 280,07€
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2023/27
SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE : RENOVATION ENERGETIQUR
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération D2023/06 du 9 février 2023 avec pour objet de solliciter une subvention au titre du Fonds Verts pour le dossier en objet précité.
M. le Maire propose d’arrêté le plan de financement et de solliciter les subventions comme suit :
Coût du projet : 38 479,81 € H.T décomposé comme suit :
Salle des fêtes :
S.A.S PERIGORD FROID : 20 825,24 € HT
Mairie :
S.A.S PERIGORD FROID : 17 654,57 € HT Les subventions arrêtées comme suit :
- FONDS VERTS : (40 %) 15 391,92 € HT
I reste au maître d’oeuvrage à financer : 23 087,89 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
o D'arrêter le plan de financement ci-dessus :
e De solliciter les subventions précitées :
e De mandater M. le Maire pour appliquer les mesures ci-dessus et engager les crédits
sur le Budget Principal.
POUR : il
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00