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Compte-Rendu - cr cm 28 05 2020
Compte-Rendu - CR du 28 05 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
+ Saint Gervasy
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
Séance du 28 mai 2020
Note de présentation
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En préambule, M.VINCENT, en sa qualité de Maire sortant, accueille les nouveaux membres du
conseil municipal et les déclare installés dans leurs fonctions.
Désignation du Président de la séance. Aux termes de l’article L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), la séance au cours de laquelle a lieu l'élection du maire est présidée
par le doyen d'âge des conseillers présents.
Une fois l'élection du nouveau maire acquise, celui-ci assure la présidence de la séance.
Nomination d’un secrétaire de séance.
Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par un membre du
conseil municipal nommé en début de séance.
1. ELECTION DU MAIRE
Selon les dispositions de l’article L:2122-7 du CGCT, le maire est élu parmi les membres du
conseil au scrutin secret et à la majorité absolue. Si à l’issue des deux premiers tours, aucun
cendidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’éléction
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Le président de la séance fait appel à candidature.
Le conseil municipal désigne 2 assesseurs au moins.
Vote : Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du Maire
2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Selon les dispositions des articles L2122-1 et 2 du CGCT, chaque commune est tenue de disposer
d'au moins un adjoint. Le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal soit 5 adjoints maximum.
Sous la Présidence du maire tout juste élu, il est proposé au conseil municipal de déterminer le
nombre d’adjoints.
Délibération : Le conseil municipal est invité à : fixer le nombre d’adjoints au maire à 5.
3. ELECTION DES ADJOINTS
Aux termes de l’article L2122-7-2, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue
sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit être composée alternativement de
candidats de chaque sexe. Les listes présentées aux suffrages des conseillers municipaux doivent
comporter au plus autant de noms que de postes d’adjoints créés par le conseil municipal. |
Vote : Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
4. LECTURE DE CHARTE DE L’ELU