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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Ruralité,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE
Commune de VILLENAUXE LA GRANDE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villenauxe-la-Grande
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Date de la convocation : 10 Décembre 2020
Date d'affichage : 17 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze Décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.
Présents : BARRAT Aurélie, BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEFOSSE Michaël, GARNIER Bernadette, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE Sylvie, LOPEZ-DESROCHES Richard, MATHIAS Jean Yves, MATHIS Sophie, POIRETTE Christian, POULLEAU Jérémy,
TORCHET Elise, VAN DER LINDEN Philippe
Représentés : BERGER Damien par POULLEAU Jérémy, CARIO Léo par DEFOSSE Michaël, FRANCOIS Eddie par LEREDOTTE Sylvie, OUDARD Chantal par POIRETTE Christian
Absents : MILLET Elisabeth
Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Approbation du compte rendu du 27 novembre 2020
Conseillers Sur ages . Non L exprimés Pour Contre Abstention . présents : | . participant | avec pouvoir |.
18 22 22 0 0 0
Information de Madame le Maire
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 1 sur 7 Pour le bon déroulement et éviter des injures au sein du conseil municipal, Madame le Maire
informe les membres du conseil municipal que les séances seront désormais enregistrées.
Madame le Maire précise que si un conseiller perturbe la séance, elle utilisera son pouvoir de
police et dressera un procès-verbal puis saisira le procureur de la république.
Madame le Maire fait lecture de l’article L221-16
ARTICLE L2121-16
Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout
individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le
procureur de la République en est immédiatement saisi.
1 - Promotion Interne
Conseillers Sup ages . Non : exprimés Pour Contre Abstention . présents . participant avec pouvoir Te.
18 22 20 0 2 0
Madame le maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité décide :
1 - La création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 01/03/2021.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois ainsi qu'il suit :
Grade Catégorie Emplois permanents Emplois permanents à temps complet à temps non complet
Attaché Principal A , 1
Rédacteur B 2
Adjoint
Administratifl |C 3
classe
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 2 sur 7 Adjoint
Administratif 2°"°
classe
Agent de Maîtrise
principal
Agent de Maîtrise
Qualifié
Adjoint Technique
ère
del classe
Adjoint Technique
de 2ème classe
ATSEM
Adjoint du
. . ème
Patrimoine 2
classe
Adjoint d’ Animation
Adjoint d’ Animation
ère
dei classe
Adjoint d’Animation
de 2ème classe
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2 - Montant des loyers de la maison de santé pluridisciplinaire
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
18 22 20 0
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 3 sur 7 Madame le maire fait lecture du plan de financement de la maison médicale :
Les dépenses s’élèvent à 1 602 000.00 €
Les recettes s’élèvent à 930 000.00 €
Un emprunt de 658 000.00 € a été contracté, l’échéance annuelle s’élève à 40 329.00 €.
L’estimation des frais d’entretien de la climatisation, de l’ascenseur et les frais d'assurance
s'élèvent à 5 256.00 € annuel.
Madame le Maire précise que les frais accessoires plus l’annuité de l’emprunt se montent à une
dépense annuelle de 45 585.00 €.
Afin de couvrir ces dépenses, il est proposé un coût au m? de 8.00 € (hors charge).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité.
3 - DETR
Conseillers Sui 28es . Non or exprimés Pour Contre Abstention . présents . participant avec pouvoir
18 22 21 0 1 0
DETR. Délibération de demande de subvention
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant
création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Madame le Maire expose quatre projets par ordre de priorité :
Projet n°1 : centre socio-culturel.
Le projet du centre socio-culturel dont le coût prévisionnel s’élève à 112 011.00 € HT soit 134 413.20 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total :112 011.00 €
DETR : 44 804.40 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 4 sur 7 Département : 20 161.98 €
Autofinancement communal : 47 044.62 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 4ème trimestre 2021
Projet n°2 : Extension place Georges Clemenceau.
Le projet de l'extension place Georges Clemenceau dont le coût prévisionnel s’élève à
230 500.00 € HT soit 276 600.00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au
titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total :230 500.00 €
DETR : 46 100.00 €
Autofinancement communal : 184 400.00€
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 4ème trimestre 2021
Projet n°3 : Logiciels.
L'achat de logiciels dont le coût prévisionnel s’élève à 12 592.91 € HT soit 15 321.94 € TTC
est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total :12 592.91 €
DETR : 2 518.59 €
Autofinancement communal : 10 074.32€
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 2ème semestre 2021
Projet n°4 : Vidéo protection
L'installation de vidéo protection dont le coût prévisionnel s’élève à 6 983.00 € HT soit
8 379.60 € T'TC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 6 983.00 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 5 sur 7 DETR : 2 094.90 €
Autofinancement communal : 4 888.10 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 2ème semestre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
- d'arrêter les quatre projets exposés ci-dessus
- d'adopter les plans de financement exposés ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR)
4- Maison de santé pluridisciplinaire "assurance dommages ouvrage"
Conseillers Sufÿr 28es . Non , exprimés Pour Contre Abstention | ._ ..
présents . participant avec pouvoir
18 22 21 0 1 0
Madame le Maire informe qu'un appel d'offre a été lancé par le maître d’œuvre ADS
architecture relatif à l’assurance « dommage ouvrages » , deux sociétés ont répondu :
1/ SMABTP : 14 141.45 €
2/ GROUPAMA : 11 076.60 €
Madame le Maire propose de retenir la société la mieux disante, « GROUPAMA »
Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité.
5- Décision modificative- budget Eau
Conseillers Suffr 28es . Non ; exprimés Pour Contre Abstention . présents . participant avec pouvoir
18 22 21 0 1 0
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 6 sur 7 Chapitre 21 : Article 2156 : - 1 010.48 €
Chapitre 16 : Article 1641 : + 1 010.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à la majorité.
Information : Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales :
désignation des membres
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de nommer des membres à la
commission de contrôle des listes électorales.
Les modalités sont les suivantes :
La commission est composée de 5 membres volontaires :
3 conseillers municipaux de la liste de la majorité pris dans l’ordre du tableau
2 conseillers municipaux de l’opposition pris dans l’ordre du tableau
Ne peuvent se présenter le maire, les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une
délégation.
Madame le Maire sollicite les membres et demande qui souhaitent intégrer cette commission.
Membres de la majorité :
Monsieur Poulleau Jérémy ; Madame Torchet Elise ; Madame Buttard Christine.
Membres de la minorité :
Monsieur Poirette Christian ; Madame Oudard Chantal.
Information : Grand jeu de noël
Madame le Maire informe les membres du grand jeu de Noël et précise qu’il faudra des
volontaires pour la remise des prix.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h25.
Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 7 sur 7