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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 14 decembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villenauxe-la-Grande
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Date de la convocation : 7 décembre 2021
Date d'affichage : 16 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.
Présents : BERGER Damien, BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEHAND Véronique, GARNIER Bernadette, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE Sylvie, OUDARD Chantal, POULLEAU Jérémy, TORCHET Elise, VAN DER LINDEN Philippe
Représentés : CARIO Léo par BUTTARD Christine, DEFOSSE Michaël par GUERINOT Damien, FRANCOIS Eddie par LEREDOTTE Sylvie, GUERIN Alain par OUDARD Chantal, MATHIAS Jean Yves par GARNIER Bernadette, MATHIS Sophie par TORCHET Elise, NIELLEZ Florence par GUINOT Gilberte
Absents : GARBAN Agatha
Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à 20 pour et 2 abstentions.
Délégation de service public pour la gestion et l'utilisation des chambres
funéraires choix de l'entreprise délégataire
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 22 22 0 0 0
Madame le Maire informe qu’un appel d’offres a été lancé pour déléguer la gestion du funérarium à une entreprise de pompes funèbres.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 Novembre dernier. Une seule offre a été déposée émanant des entreprises TILLIER et GIROT.
Le conseil municipal décide de retenir l’offre des entreprises Tillier et Girot. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 8
Choix du nouveau prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 22 22 0 0 0
Madame le maire informe que le contrat de prestation avec la commune de Nogent sur Seine arrive à son terme le 31 décembre 2021.
Suite à l’appel d’offres lancé pour le contrat de fourniture et livraison en liaison chaude de repas au restaurant
scolaire, le conseil municipal décide de retenir l’offre de la commune de Nogent sur seine.
Budget assainissement : constitution obligatoire de 15 % d'une provision pour les titres non réglés de plus de 2 ans
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 22 21 1 0 0
Madame Nicole Legras, informe qu’à la demande de la Trésorerie, suite à la mise en place d’un nouvel indicateur
concernant la constatation des provisions pour les titres non réglés de plus de 2 ans, il est demandé au conseil
municipal de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% minimum et d’émettre un mandat
au compte 6817 d’un montant de 1 043 € pour le budget assainissement.
Le conseil municipal accepte la constitution obligatoire de 15 % d’une provision pour les titres non réglés de plus
de 2 ans
Budget eau : constitution obligatoire de 15 % d'une provision pour les titres non réglés de plus de 2 ans
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 22 21 1 0 0
Madame Nicole Legras, informe qu’à la demande de la Trésorerie, suite à la mise en place d’un nouvel indicateur
concernant la constatation des provisions pour les titres non réglés de plus de 2 ans, il est demandé au conseil
municipal de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% minimum et d’émettre un mandat
au compte 6817 d’un montant de 877 € pour le budget eau.
Le conseil municipal accepte la constitution obligatoire de 15 % d’une provision pour les titres non réglés de plus
de 2 ans. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 8
Durée légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale fixée au 1er janvier 2022 à 1607 h
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention
15 22 22 0 0
Madame le maire informe que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale en son article 47 abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Un agent à temps complet effectue 1607 heures sur une année, soit 35 heures par semaine 1607/35= 45, 91 semaines de travail.
Le conseil municipal accepte à la majorité la durée légale du temps de travail au 1er janvier 2022 à 1607 h
Recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention
15 22 22 0 0
Madame le maire informe que l’enquête de recensement se déroulera sur notre commune en 2022 du 20 janvier
au 19 février. Il convient de nommer un coordinateur et 5 agents recenseurs recrutés pour organiser et établir
toutes les missions du recensement.
Le conseil municipal accepte à la majorité l’organisation et la mise en place du recensement de la commune.
Recrutement d'un adjoint technique à temps partiel en contrat de travail à durée déterminée
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention
15 22 22 0 0
Madame Christine Buttard, informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un adjoint technique contractuel
à 3.50 h par semaine afin d’accompagner un enfant domicilié à Villenauxe la Grande et scolarisé à Romilly sur
Seine, pendant la période de restauration scolaire.
Le conseil municipal accepte à la majorité le recrutement d’un adjoint technique à temps partiel en contrat de travail
à durée déterminée. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 8
Requalification de la Place Georges Clemenceau : demande de subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention
15 22 22 0 0
Madame le maire informe que par délibération en date du 29 novembre 2018, le conseil municipal avait décidé de
réhabiliter la place Georges Clemenceau et solliciter des aides financières de l’Etat au titre de la DETR, la Région
au titre de Bourg structurant.
Afin de parfaire le financement, il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide du département.
Le conseil municipal accepte à la majorité la demande de subvention.
Ouverture d'un compte épargne temps pour les agents de la commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention
15 22 22 0 0
Madame le maire informe qu’à la demande des agents, un compte épargne temps (CET) est mis en place dès le 1er janvier et permet de cumuler des congés dans la limite de 60 jours maximum.
Le conseil municipal accepte à la majorité l’ouverture d’un compte épargne temps.
Révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2022
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Madame Bernadette Garnier, informe l’assemblée du maintien de l’ensemble des différents tarifs municipaux pour
l’année 2022.
Le conseil municipal accepte à la majorité le maintien des tarifs municipaux 2022
Acquisition par voie de préemption d'un immeuble situé 32 rue Jean Moulin
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Madame le maire informe l’assemblée de l’acquisition d’un bien situé 32 rue jean Moulin par voir voie de
préemption. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 8
Cela permettra de maintenir et développer l’activité économique, favoriser la création d’emplois, enrichir son
patrimoine foncier et assurer un revenu locatif.
Le conseil municipal accepte à la majorité l’acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé 32 rue Jean
Moulin.
Contribution des services eau et assainissement aux charges de fonctionnement et de personnel
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Madame Nicole Legras, informe que pour des raisons de simplification administrative, les agents chargés de la
gestion des services eau et assainissement sont rémunérés par le budget communal et il convient de rattacher les
charges salariales à ces services qui comprennent une partie des salaires de 4 agents.
Le conseil municipal accepte à la majorité la contribution des services eau et assainissement aux charges de
fonctionnement et de personnel
Indemnités pour travaux supplémentaires
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Non participation
15 22 21 1
Madame le maire informe qu’à titre exceptionnel et avec l’avis du comité technique du centre de gestion les heures
supplémentaires effectuées en juin et juillet 2021 lors du centre de loisirs seront rémunérées à un agent qui a été
recruté en tant qu’adjoint d’animation et qui a pallié à l’absence du directeur pendant cette même période.
Le conseil municipal accepte les indemnités pour travaux supplémentaires.
Renouvellement d'un contrat à temps partiel à durée déterminée
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Madame le maire informe l’assemblée du renouvellement d’un contrat d’un agent en CDD à temps partiel, pour assurer la préparation des repas et l’entretien du restaurant scolaire ainsi que le périscolaire pour une période de 6 mois.
Le conseil municipal accepte à la majorité le renouvellement d’un contrat à temps partiel à durée déterminée. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 8
Décision de substitution
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Monsieur Jérémy Poulleau, informe que le propriétaire du 36 rue de la Gare ne répondant pas aux sollicitations, la commune a dû réaliser au lieu et place du propriétaire dont il est reconnu la défaillance, les travaux.
Ces travaux sont engagés par la mairie et donneront lieu à une demande de remboursement intégral au propriétaire.
Le conseil municipal accepte à la majorité la décision de substitution.
Approbation du rapport de gestion de la société SPL-XDEMAT
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Madame le maire informe que la Commune de Villenauxe est actionnaire de la société SPL-XDEMAT afin de
bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition.
Le rapport de gestion fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant et un résultat également en nette
progression.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de gestion de la société SPL-XDEMAT
Recrutement d'un adjoint technique à temps partiel en contrat de travail à durée déterminée
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
Suite au départ en retraite d’un agent des services techniques, il est nécessaire de recruter un agent à temps partiel
15 h par semaine pour une durée de 6 mois.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le recrutement d’un adjoint technique à temps partiel en contrat de travail
à durée déterminée. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur 8
Régularisations budgétaires
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre
15 22 22 0
A la demande de la trésorerie, les décisions modificatives suivantes ont été adoptées :
- Amortissement de subvention sur le budget assainissement :
- Compte de dépenses chapitre 040 article 1351 : 15 000 €
- Compte de dépenses chapitre 023 article 023 : 15 000 €
- Compte de dépenses chapitre 011 article 61523 : -15 000 €
- Compte de recettes chapitre 021 article 021 : 15 000 €
- Compte de recettes chapitre 042 article 777 : 15 000 €
- Amortissement de travaux sur le budget assainissement :
- Compte de dépenses chapitre 023 article 023 : - 3 000 €
- Compte de dépenses chapitre 042 article 6811 : 3 000 €
- Compte de recettes chapitre 021 article 021 : - 3 000 €
- Compte de recettes chapitre 040 article 28156 : 1 000 €
- Compte de recettes chapitre 040 article 2813 : 2 000 €
- Amortissement de travaux sur le budget communal :
- Compte de dépenses chapitre 023 article 023 : - 5 000 €
- Compte de dépenses chapitre 042 article 6811 : 5 000 €
- Compte de recettes chapitre 021 article 021 : - 5 000 €
- Compte de recettes 040 article 280422 : 4 000 €
- Compte de recettes 040 article 281532 : 1 000 €
-
- Intégration dans l’actif des parcelles vendues :
- Compte de dépenses chapitre 041 article 2111 : 35 002 €
- Compte de recettes chapitre 041 article 13248 : 35 002 €
-
- Amortissement des frais d’études non suivis de travaux :
- Compte de dépenses chapitre 023 article 023 - 1 500 €
- Compte de dépenses chapitre 042 article 6811 : 1 500 €
- Compte de recettes chapitre 021 article 021 : - 1 500 €
- Compte de recettes chapitre 040 article 28031 : 1 500 €
-
- Virement de crédit pour opération compte de tiers :
- Compte de dépenses chapitre 45 article 4541 : 55 000 €
- Compte de recettes chapitre 45 article 4542 : 55 000 €
-
- Virement de crédit sur le budget eau
- Compte de dépenses chapitre 014 article 701249 : 500 €
- Compte de recettes chapitre 011 article 61528 : - 500 €
-
- Virement de crédit sur le budget maison médicale
- Compte de dépenses chapitre 66 article 6615 : 400 €
- Compte de dépenses chapitre 66 article 66111 : 100 €
- Compte de recettes chapitre 011 article 615221 : - 500 € COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 - Page 8 sur 8
- Virement de crédit plan de financement Usine 2PI
- Compte de dépenses chapitre 21 article 2138 : 312 000 €
- Compte de recettes chapitre 16 article 1641 : 156 000 €
- Compte de recettes chapitre 13 article 1323 : 156 000 €
- Virement de crédit Remboursement de prêt à court terme
- Compte de dépenses chapitre 21 article 2135 : - 35 000 €
- Compte de depenses chapitre 16 article 1641 : 100 000 €
- Compte de depenses chapitre 023 article 023 : 75 000 €
- Compte de depenses chapitre 011 article 615221 - 44 500 €
- Compte de depenses chapitre 011 article 60612 - 19 000 €
- Compte de depenses chapitre 011 article 611 : - 11 500 €
- Compte de depenses chapitre 233 article 2313 : 10 000 €
- Compte de recettes chapitre 021 article 021 : 75 000 €
Questions diverses
Madame le maire fait part de la démission de Madame Millet et du remplacement par Madame Agatha Garban.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h10 .
Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Barbara CARPANESE
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