Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 06 3

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Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 06 3 Document publié le Jeudi 14 mai 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 06 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU JURA

N° 6-3

I.S.S.N. 0753 - 4787

JUIN 2009

Papier écologique470

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION .......................................................................................................471

Arrêté n° 39/2009/053 du 14 mai 2009 portant modification de la composition du conseil d’administration du syndicat Inter hospitalier du Jura (chargé de gérer la fonction blanchisserie) ..............................................................................471 Arrêté n° 39/2009/054 du 1er juillet 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables à la maison d'enfants à caractère sanitaire "La Beline" à SALINS-LES-BAINS pour l’exercice 2009..................................................................471 Arrêté n° 39/2009/055 du 2 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de MOREZ pour l’exercice 2009 ...........................................................................................................................................472 Arrêté n° 39/2009/057 du 2 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de SAINT-CLAUDE pour l'exercice 2009..............................................................................................................................472 Arrêté n° 39/2009/058 du 02 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de CHAMPAGNOLE pour l'exercice 2009............................................................................................................................473 Arrêté n° 39/2009/059 du 02 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de LONS-LE-SAUNIER pour l'exercice 2009........................................................................................................................473 Arrêté n° 39/2009/060 du 2 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre de réadaptation cardiologique et pneumologique de Franche-Comté "La Grange sur le Mont" à PONT D'HERY pour l’exercice 2009 474

CELLULE CONTROLE DE GESTION ET AFFAIRES JURIDIQUES .........................................................................474

Arrêté n° 682 du 15 juin 2009 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture (APPOSITION DE LA FORMULE EXECUTOIRE) ........................474

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET DES COLLECTIVITES LOCALES ...........................474

Arrêté n° 674 du 11 juin 2009 portant sur l’extension du périmètre du Syndicat mixte d’accompagnement des Aînés du Haut-Jura ..........................................................................................................................................................................474 Arrêté n° 675 du 11 juin 2009 portant sur l’extension des compétences de la communauté de communes Jura Sud......475 Expropriation – Prorogation de la déclaration d'utilité publique - Déviation de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX - Aménagement de la RN 5 entre les PR 88+845 et 92+850 ..............................................................................................475

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE .............................................475

Arrêté DDEA n° 394 du 11 juin 2009 portant SUBDELEGATION de SIGNATURE .......................................................475 Arrêté DDEA n° 395 du 11 juin 2009 portant délégation de signature des titres de recettes en matière de taxes d'urbanisme.......................................................................................................................................................................483 Arrêté DDEA n° 396 du 11 juin 2009 portant délégation de signature des avis sur demande de permis de construire délivré au nom de l'Etat ....................................................................................................................................................484 Arrêté DDEA n° 397 du 11 juin 2009 portant délégation de signature pour les affaires immobilières ...........................485 Arrêté DDEA n° 398 du 11 juin 2009 portant subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés préfectoraux ...486 Arrêté DDEA n° 399 du 11 juin 2009 portant subdélégation de signature pour la redevance archéologique préventive486 Arrêté DDEA n° 400 du 11 juin 2009 portant subdélégation de signature pour le compte de commerce .......................487 Arrêté DDEA n° 401 du 11 juin 2009 portant subdélégation de signature de la compétence d'ordonnateur secondaire487

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES .................................................489

Arrêté préfectoral n° 2009/290 du 4 juin 2009 portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à DOLE - LICENCE N° 39#00173 ....................................................................................................................................................489

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ..................................................................................................................................................................................................490

Arrêté du 9 juin 2009 portant agrément simple d’un organisme de service aux personnes - N° d'agrément : N/080609/F/039/S/004 ......................................................................................................................................................490471

A AG GE EN NC CE E R RE EG GI IO ON NA AL LE E D DE E L L’ ’H HO OS SP PI IT TA AL LI IS SA AT TI IO ON N

Arrêté n°39/2009/053 du 14 mai 2009 portant modifi cation de la composition du conseil d’administration du syndicat

Inter hospitalier du Jura (chargé de gérer la fonction blanchisserie)

ARTICLE 1er - L’arrêté de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Franche-Comté n° 39/2009/029 du 9 avril 2009 est abrogé.

ARTICLE 2 - La composition du conseil d’administration du syndicat inter hospitalier du Jura est fixée comme suit :

Représentants des établissements adhérents

centre hospitalier spécialisé de Dole Saint Ylie :

- Monsieur Guy MARTIN

- Madame Chantal TORCK

centre hospitalier de Dole :

- Monsieur Fernand LEGAYE

- Le Directeur des services économiques du centre hospitalier "Louis Pasteur" de DOLE centre hospitalier de Lons le Saunier :

- Madame Stéphanie PORTERET

- Monsieur Gérard PERRIER

centre hospitalier de Saint-Claude :

- Mademoiselle Laurence LAUTUSSIER

- Madame Sophie LEPAPE

Présidents des commissions médicales des établissements adhérents

centre hospitalier spécialisé de Dole Saint Ylie :

- Monsieur le Docteur Daniel BONNAFOUX

centre hospitalier de Dole :

- Monsieur le Docteur Alain BROUSSE

centre hospitalier de Lons le Saunier :

- Monsieur le Docteur Denis BABORIER

centre hospitalier de Saint Claude :

- Madame le Docteur Christine SOPHOCLIS

Représentants des pharmaciens de l’ensemble des établissements adhérents

centre hospitalier de Saint Claude :

- Madame le Docteur Dominique ZANINETTA

ARTICLE 3 - Les trois représentants des personnels non médicaux employés par le syndicat inter hospitalier du Jura seront désignés après constitution du comité technique d’établissement du syndicat.

ARTICLE 4 - Les membres du conseil d’administration sont désignés ou élus pour une durée de trois ans. Toutefois, leur mandat prendra fin si, avant l’expiration de cette période, ils cessent d’exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés ou élus.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

Arrêté n°39/2009/054 du 1 er juillet 2009 portant fixation des tarifs de prestations applicables à la maison d'enfants à

caractère sanitaire "La Beline" à SALINS-LES-BAINS pour l’exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables en régime commun et régime particulier à la maison d'enfants à caractère sanitaire "La Beline" à SALINS-LES-BAINS sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

30 - Soins de suite 264,78 €

Article 2 - Le forfait journalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.472

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L.351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

Arrêté n° 39/2009/055 du 2 juin 2009 portant fixati on des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de

MOREZ pour l’exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables en régime commun et régime particulier au centre hospitalier de MOREZ sont fixés comme suit à compter du 2 juin 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

11 - Médecine 397,26 € 30 - Soins de Suite 256,18 €

Article 2 - Le forfait journalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

Arrêté n° 39/2009/057 du 2 juin 2009 portant fixati on des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de

SAINT-CLAUDE pour l'exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables en régime commun et régime particulier au centre hospitalier de SAINT-CLAUDE sont fixés comme suit à compter du 2 juin 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

11 - Médecine 540,70 € 12 - Chirurgie 840,22 € 30 - Soins de suite 359,73 € 40 - Unité de soins de longue durée 86,85 €

HOSPITALISATION INCOMPLETE

52 - Dialyse 352,08 €

Article 2 - La tarification du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est fixée pour les transports terrestres, par demi-heure médicalisée, à 1.274,11 €

Article 3 - Le forfait journalier prévu à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L.351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le Directeur de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Franche Comté,

Patrice BLEMONT473

Arrêté n°39/2009/058 du 02 juin 2009 portant fixat ion des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de

CHAMPAGNOLE pour l'exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables, en régime commun et régime particulier au centre hospitalier de CHAMPAGNOLE sont fixés comme suit à compter du 2 juin 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

11 - Médecine 579,90 €

30 - Soins de suite 365,43 €

40 - Unité de Soins de Longue Durée 105,04 €

Article 2 - La tarification du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est fixée pour les transports terrestres, par demi-heure médicalisée, à 848,00 €.

Article 3 - Le forfait journalier prévu à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L.351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

Arrêté n°39/2009/059 du 02 juin 2009 portant fixat ion des tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de

LONS-LE-SAUNIER pour l'exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables en régime commun et régime particulier au centre hospitalier de LONS LE SAUNIER sont fixés comme suit à compter du 2 juin 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

11 - Médecine 525,17 € 12 - Chirurgie 589,23 € 20 - Spécialités coûteuses 1.584,78 € 30 - Soins de suite 225,06 € 40 - Unité de soins de longue durée 83,76 €

HOSPITALISATION DE JOUR

50 - Médecine 709,14 € 90 - Chirurgie ambulatoire 698,76 €

Article 2 - La tarification du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est fixée pour les transports terrestres, par demi-heure médicalisée, à 707,30 €

Article 3 - Le forfait journalier prévu à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L.351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY474

Arrêté n°39/2009/060 du 2 juin 2009 portant fixati on des tarifs de prestations applicables au centre de réadaptation

cardiologique et pneumologique de Franche-Comté "La Grange sur le Mont" à PONT D'HERY pour l’exercice 2009

Article 1 - Les tarifs de prestations applicables en régime commun et régime particulier au centre de réadaptation cardiologique et pneumologique de Franche-Comté "La Grange sur le Mont" à PONT D'HERY sont fixés comme suit à compter du 2 juin 2009 :

HOSPITALISATION COMPLÈTE

30 - Soins de Suite

- régime commun 237,81 €

- régime particulier 267,81 €

HOSPITALISATION INCOMPLÈTE

56 - rééducation

(La Grange sur le Mont, antenne d'Héricourt) 125,65 €

Article 2 - Le forfait journalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale donne lieu à facturation en sus des tarifs journaliers de prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Les Thiers » - 4, rue Piroux - C.O.071- 54036 NANCY CEDEX), dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification par les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication par les autres personnes conformément aux dispositions de l'article L.351-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le Directeur de l'ARH et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

C CE EL LL LU UL LE E C CO ON NT TR RO OL LE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N E ET T A AF FF FA AI IR RE ES S J JU UR RI ID DI IQ QU UE ES S

Arrêté n° 682 du 15 juin 2009 portant DELEGATION DE SIG NATURE à Monsieur Gérard PERRIN, directeur

départemental de l'équipement et de l’agriculture (APPOSITION DE LA FORMULE EXECUTOIRE)

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, pour l'apposition de la formule exécutoire sur les ordres de recettes émis en recouvrement des créances de l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, à l'exception des titres émis dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires ainsi que les reversements d'allocations de R.M.I.

Article 2 : La délégation définie à l'article 1er est également accordée concurremment, et avec M.Gérard PERRIN et sous son contrôle à M. Thierry PONCET, directeur adjoint, et à Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

La Préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le Secrétaire généra,

Francis BLONDIEAU

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AC CT TI IO ON NS S I IN NT TE ER RM MI IN NI IS ST TE ER RI IE EL LL LE ES S E ET T D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S L LO OC CA AL LE ES S

Arrêté n°674 du 11 juin 2009 portant sur l’extensi on du périmètre du Syndicat mixte d’accompagnement des Aînés du

Haut-Jura

Article 1er : Est autorisée l’adhésion de la commune de Viry au Syndicat mixte d’accompagnement des Aînés du Haut- Jura ;475

Article 2 : La commune de Viry comportant 915 habitants disposera de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au comité syndical, conformément aux statuts du syndicat.

La Préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le Secrétaire généra,

Francis BLONDIEAU

Arrêté n°675 du 11 juin 2009 portant sur l’extensi on des compétences de la communauté de communes Jura Sud

Article 1er : Les dispositions contenues dans l’article 14-2 des statuts de la communauté de communes Jura Sud relatives à sa compétence en matière d’assainissement non collectif sont modifiées de la façon suivante :

"- Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) et gestion, contrôle et entretien des dispositifs de prétraitement des installations d’assainissement non collectif."

La Préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le Secrétaire généra,

Francis BLONDIEAU

Expropriation – Prorogation de la déclaration d'utilité publique - Déviation de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX -

Aménagement de la RN 5 entre les PR 88+845 et 92+850

Par arrêté n°657 du 08 juin 2009, la préfète du Jur a a prorogé la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la RN 5, déviation de Saint-Laurent-en-Grandvaux, entre les PR 88+845 et PR 92+850, dont les travaux s'inscrivent sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.

L'intégralité de cet arrêté est consultable à la préfecture - bureau de l'environnement et du cadre de vie – à la direction régionale de l'équipement ou à la mairie concernée.

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE E L L’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT T E ET T D DE E L L’ ’A AG GR RI IC CU UL LT TU UR RE E

Arrêté DDEA n°394 du 11 juin 2009 portant SUBDELEGATIO N de SIGNATURE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, subdélégation est donnée à M. Thierry PONCET, directeur adjoint.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

a) personnel :

Tous les actes concernant le personnel à gestion déconcentrée placé sous l'autorité du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et relevant de sa compétence.

Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes concernant la gestion du personnel.

b) responsabilité civile :

A1b1 : règlements amiables des dommages,

A1b2 : règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de la circulation :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale, à l'effet de signer l'ensemble de ces décisions dans le cadre de ses fonctions de chef de service.

c) actions devant les tribunaux :

A1c1 : présentation d'observations écrites, représentation aux audiences et présentation d'observations orales devant les tribunaux chargés de statuer sur l'application des textes relevant des compétences de la DDE.476

Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale, à l'effet de signer cette décision dans le cadre de ses fonctions de chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle COLETTI, subdélégation de signature est donnée à Mme Yvette GUILLERMOZ, chargée de mission des affaires juridiques.

d) marchés publics :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale, à M. Pascal BERTHAUD, chef de la mission défense, sécurité et éducation routière par intérim, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction, à M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable, à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée (MAPA).

2 – ROUTES ET CIRCULATION

a) gestion et conservation du domaine public routier :

A2a1 : approbation d'opérations domaniales : remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles – Code de la voirie routière.

La subdélégation de signature sera exercée par M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité, défense et infrastructures.

b) exploitation des routes:

A2b1 : réglementation de la circulation :

- délivrance des autorisations spéciales de circulation sur autoroute pour le personnel et le matériel non immatriculé autre que ceux appartenant aux parcs de police ou de gendarmerie et services de lutte contre l'incendie,

A2b2 : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules PL les samedis et veilles de jours fériés à partir de22 h jusqu'à 22 h les dimanches et jours fériés,

A2b3 : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses les dimanches et jours fériés de 0 à 24 h, ainsi que les samedis et veilles de jours fériés à partir de 12 h. A2b4 : interdiction ou réglementation de la circulation sur le réseau routier concédé, A2b5 : mesures de police de la circulation sur le réseau national, justifiées par des situations d'intempéries, A2b6 : décision de réaliser des enquêtes de circulation (tous réseaux).

La subdélégation de signature sera exercée par M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité, défense et infrastructures.

c) éducation routière :

A2c1 : dérogation à la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire, A2c2 : dérogation à la durée de la période de conduite accompagnée.

La subdélégation de signature sera exercée par M. Philippe VALENCHON, chef du bureau de l'éducation routière.

3 – GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

A3a1 : actes d'administration du domaine public fluvial,

A3a2 : autorisations d'occupation temporaire,

A3a3 : autorisations de prises d'eau et d'établissement d'ouvrages ou d'usines, A3a4 : autorisation de travaux sur le domaine public fluvial,

A3a5 : approbation d'opérations domaniales :

- autorisation d'outillages privés avec obligation de service public,

- délimitation du domaine public fluvial,

- délivrance des arrêtés de délimitation de la servitude de marchepied, - autorisation d'extraction de matériaux,

A3a6 : construction et réparation d'immeubles à la limite de la servitude de halage et de contre-halage.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service les décisions suivantes :

A3a1 à A3a6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick REBILLARD, délégation de signature est donnée à Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :477

A3a1 à A3a6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. REBILLARD et de Mme SPECQ, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les décisions A3a2 et A3a6 à :

• Mme Anne-Marie MARCHAL, chef de l'agence de Lons-Revermont Sud, • M. Cyril MOUILLOT, chef du bureau Risques

4 – POLICE DE L'EAU

A4a1 : police et conservation des eaux,

A4a2 : révocation ou modification des autorisations d'établissement d'ouvrages ou d'usines, A4a3 : - mise en demeure des exploitants ou propriétaires en cas de méconnaissance des articles L.211-2, L.211-3, L.211-5, L,211-7, L.211-12, du II de l'article L.212-5-1, et des articles L.214-1 à L.214-9, L.214-11 à L.214-13, L.214-17, L.214-18, L.215-14 et L.215-15 du Code de l'environnement ou des réglements et décisions individuelles pris pour leur application, prescription des contrôles, suspension de l'exploitation des installations ou ouvrages, de la réalisation des travaux ou de l'exercice des activités jusqu'à l'exécution des conditions imposées et prise des mesures conservatoires

- Mise en demeure de régulariser les installations ou ouvrages exploités ou les travaux ou activités réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation ou de la déclaration requises par l'article L.214-3 du Code de l'environnement

A4a4 : commissionnement des fonctionnaires et agents pour l'application des articles L.216-3 à L.216-5 du Code de l'environnement (police de l'eau),

A4a5 : arrêtés de mise à jour ou d'abrogation des anciens règlements ou usages locaux relatifs à l'entretien régulier des cours d'eau,

A4a6 : autorisation de dérivation pour les collectivités publiques des eaux non domaniales superficielles ou souterraines

A4a7 : circulation des embarcations à moteur sur les cours d'eau non domaniaux, A4a8 : récépissé de déclaration d'ouvrages, d'installations et de travaux, A4a9 : propositions et notifications de transaction pénale pour les infractions à la police de l'eau.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service. ces décisions suivantes :

A4a1 à A4a9.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick REBILLARD, la subdélégation de signature sera exercée par Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A4a1 à A4a9

5 - PÊCHE

A5a1 : autorisation de pêches extraordinaires,

A5a2 : établissement et notification des cahiers des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l'Etat, décisions de mise en réserve, établissement de la liste des lots et fixation des clauses et conditions particulières d'exploitation de chaque lot dans les eaux du domaine public fluvial,

A5a3 : - agrément des associations de pêche et protection du milieu aquatique, de leurs présidents et trésoriers, contrôle de l'utilisation de leurs ressources et du respect de leurs obligations statutaires, - Approbation des statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, contrôle de l'utilisation de ses ressources et du respect de ses obligations statutaires, contrôle de l'élection de son conseil d'administration,

A5a4 : autoristion d'organisation des concours de pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie, A5a5 : création de réserves temporaires de pêche (d'une durée de 1 à 5 ans) A5a6 : déclaration des droits sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984, A5a7 : propositions et notifications des transactions pénales pour les infractions à la police de la pêche.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, les décisions suivantes :

A5a1 à A5a7.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. REBILLARD, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A5a1 à A5a7478

6 – FORETS - PASTORALISME :

A6a1 : réglementation de l'emploi du feu dans les forêts et à moins de 200 mètres de celles-ci ; réglementation de l'incinération des végétaux,

A6a2 : autorisation et refus de défrichement (particuliers – collectivités), A6a3 : décisions relatives à la création et au fonctionnement des associations syndicales autorisées de propriétaires,

A6a4 : décisions relatives à la création et au fonctionnement associations foncières pastorales, A6a5 : agrément des groupements pastoraux,

A6a6 : les aides de démarrage aux groupements pastoraux et associations foncières pastorales, A6a7 : approbation des règlements de pâturages communaux en montagne, A6a8 : convention et arrêtés relatifs aux aides au pastoralisme et aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation mises en oeuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme, A6a9 : approbation des statuts des groupements forestiers,

A6a10 : - transformation d'une indivision en groupement forestier

– approbation des statuts et délivrance du certificat d'aménagement, A611 : tous documents relatifs aux prêts en numéraire du fonds forestier national et aux prêts en travaux ainsi que leurs pièces annexes (contrat de prêt, résiliation, mainlevée d'hypothèque ..) A6a12 : application du régime forestier : arrêtés de soumission et de distraction de parcelles, A6a13 : conventions ou arrêtés relatifs aux aides forestières.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, les décisions suivantes :

A6a1 à A6a13.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick REBILLARD, la subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, et à M. Frédéric CHEVALLIER, chef du bureau biodiversité et forêt, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A6a1 à A6 a13

7 - CHASSE

A7a1 : interdiction pour une période n'excédant pas un mois de la mise en vente, de l'achat, du transport en vue de la vente, du colportage de certaines espèces de gibier,

A7a2 : autorisations individuelles et exceptionnelles pour capturer le lapin avec bourses et furets dans les départements où il n'est pas classé nuisible,

A7a3 : suspension pour tout ou partie du département de l'exercice de la chasse pendant une période de 10 jours, soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier, en cas de calamités, incendie, inondations, gel prolongé.

A7a4 : autorisations de destruction individuelle des animaux nuisibles, A7a5 : plan de chasse :

• arrêtés préfectoraux portant attribution de plans de chasse individuels • – arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces soumises à plan de chasse,

A7a6 :autorisation d'entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse, A7a7 : - arrêtés et tous actes administratifs relatifs à la tutelle au titre du Code de l'environnement, et au fonctionnement des A.C.C.A. et A.I.C.A. - modification de territoire – opposition – réserves - contrôle de la fédération départementale des chasseurs au titre de l'exécution des missions de service public auxquelles elle participe

- tous actes administratifs afférents à l'exercice de l'autorité hiérarchique sur les lieutenants de louveterie A7a8 : arrêtés ordonnant des battues collectives et destructions particulières des animaux nuisibles, A7a9 : agrément des piègeurs,

A7a10 : arrêtés préfectoraux portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer des comptages et captures d'animaux,

A7a11 : autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol, A7a12 : arrêtés préfectoraux portant autorisations exceptionnelles de captures définitives de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement,

A7a13 : délivrance du livret journalier aux agents techniques et techniciens de l'environnement affectés à l'office national de la chasse et de la faune sauvage,

A7a14 : autorisation d'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et autorisations de prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse est autorisée, A7a15 : arrêt préfectoral fixant le nombre maximal d'animaux d'une ou de plusieurs espèces qu'un chasseur est autorisé à prélever pendant une période déterminée sur un territoire donné.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, les décisions suivantes :

A7a1 à A7a15.479

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick REBILLARD, délégation de signature est donnée à Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, et à M. Frédéric CHEVALLIER, chef du bureau biodiversité et forêt, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A7a1 à A7A15

8 – ENVIRONNEMENT

A8a1 : autorisation de commercialisation et de capture de grenouilles rousses, A8a2 : mise en oeuvre de l'article L.411-1 du Code de l'environnement et des articles L.332-1 à L.332-8 du Code de l'environnement. Préparation et instruction technique des dossiers d'espaces protégés, A8a3 : décisions relatives à la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs aux troupeaux domestiques,

A8a4 : dérogations définies au 4°de l'article L.411 -2 du Code de l'environnement, A8a5 : arrêtés fixant les mesures de conservation des biotopes des espèces protégées, A8a6 : autorisations spéciales mentionnées au II de l'article R.411-20 du Code de l'environnement, A8a7 : conventions et arrêtés relatifs à l'attribution des aides accordées dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, les décisions

A8a1 à A8a7.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. REBILLARD, subdélégation est donnée à Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe, et à M. Frédéric CHEVALLIER, chef du bureau biodiversité et forêt, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A8a1 à A8a7

9 – LOGEMENT

A9a1 : décisions de financement relatives aux prêts locatifs aidés (PLUS – PLAI – agréments PLS) à la PALULOS, à la qualité du service rendu et aux démolitions,

A9a2 : décisions relatives au conventionnement,

A9a3 : autorisation de transformation et changement d'affectation de locaux, A9a4 : autorisation de démolition et de vente du patrimoine HLM,

A9a5 : dérogation aux plafonds de ressources HLM,

A9a6 : agrément au titre du 1/9è de la participation des employeurs à l'effort de construction, A9a7 : autorisation de financement direct (modalités de la participation des employeurs à l'effort de construction),

A9a8 : convocation, signature et notification des décisions de la commission départementale des APL, A9a9 : convocation, ordre du jour, préparation et notification des décisions de la commission départementale de conciliation.

A9a10 : Saisine des bailleurs pour la recherche de logements et notifications des propositions aux demandeurs déclarés prioritaires par la commission de médiation

Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal BERTHAUD, chef du service aménagement, habitat , énergie et construction, à l'effet de signer les décisions A9a1 à A9a10 dans le cadre de ses fonctions de chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berthaud, subdélégation de signature est donnée à M. Cyril BOURGEOIS, chef du bureau financement et droit au logement, à l'effet de signer les décisions A9a2 à A9a10 et pour les décisions visées au A9a8 de façon permanente.

10 – AMENAGEMENT FONCIER ET DROIT DES SOLS

AMENAGEMENT FONCIER

a) aménagement foncier rural (achèvement des opérations ordonnées avant le 31 décembre 2005 exclusivement)

A10a1 : arrêtés instituant, constituant et modifiant les commissions communale et intercommunale d'aménagement foncier,

A10a2 : arrêtés de prise de possession provisoire480

b) associations foncières

A10b1 arrêtés de constitution, de renouvellement et de dissolution des associations foncières créées à l'occasion des opérations d'aménagement foncier

Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, à effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service les décisions de

A10a1 à A10a2 et A10b1.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. REBILLARD, délégation de signature est donnée à M. Christophe BURGNIARD à l'effet de signer les décisions suivantes :

A10a1 à A10a2 et A10b1.

c) Z.A.C.

A10c1 : instruction des projets de création de ZAC.

DROIT DES SOLS

d) déclaration préalable

A10d1 : lettre d'envoi au maire d'une décision de déclaration préalable, sauf avis divergent ou lorsque le ministre de la culture fait usage de son pouvoir d'évocation,

A10d2 : lettre indiquant au pétitionnaire :

• la liste des pièces manquantes et incomplètes ou non utilisables pour l'instruction de sa demande, • la modification du délai de droit commun, suite à des consultations ou prolongation de ce délai, dans le cas de dossiers incomplets.

A10d3 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation de non opposition à la déclaration préalable,

A10d4 : lettre d'envoi au maire, d'une décision de rejet considérant que le pétitionnaire n'a pas produit les pièces demandées (cf. A10d2),

A10d5 : Décision des déclarations préalables sauf avis divergents (article R.422-2)

e) permis de construire, d'aménager ou de démolir

A10e1 : lettre d'envoi au maire d'une décision de permis, sauf avis divergent ou lorsque le ministre de la culture fait usage de son pouvoir d'évocation,

A10e2 : lettre indiquant au pétitionnaire :

• la liste des pièces manquantes et incomplètes ou non utilisables pour l'instruction de sa demande, • la modification du délai de droit commun, suite à des consultations ou prolongation de ce délai, dans le cas de dossiers incomplets.

A10e3 : lettre indiquant au pétitionnaire que son dossier fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle de délai, suite à un recours autorisé,

A10e4 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation précisant que l'opération fait l'objet d'un permis tacite depuis telle date,

A10e5 : lettre d'envoi au maire d'une décision de rejet considérant que le pétitionnaire n'a pas produit les pièces demandées (cf. A10e2),

A10e6 : Décision de permis de construire, d'aménager ou de démolir sauf avis divergents (article R.422-2)

f) certificat d'urbanisme

A10f1 : lettre d'envoi au maire d'une décision de certificat d'urbanisme, sauf avis divergent, A10f2 : lettre indiquant au pétitionnaire la liste des pièces manquantes et incomplètes ou non utilisables pour l'instruction de sa demande,

A10f3 : décision de certificat d'urbanisme sauf avis divergents (R.422-2)

g) déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A10g1 : lettre d'envoi au maire d'une proposition de contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

A10g2 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation de non contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

h) remontées mécaniques et aménagement du domaine skiable

A10h1 : délivrance de l'autorisation d'exécution des travaux (remontées mécaniques), A10h2 : délivrance de l'autorisation de mise en exploitation des appareils de remontées mécaniques, A10h3 : délivrance de l'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin,481

A10h4 : lettre demandant au pétitionnaire des pièces complémentaires ou un (ou des) exemplaire(s) du dossier,

A10h5 : lettre indiquant au demandeur la date avant laquelle la décision devra lui être notifiée et l'avisant que si aucune décision ne lui a été notifiée avant cette date, ladite lettre vaudra autorisation tacite (et lui précisant dans quelle limite),

A10h6 : lettre modifiant le délai fixé en application de l'article R 423.23.

i) lignes électriques

A10i1 : autorisation de traversées de voies ferrées SNCF par les lignes de distribution publique d'énergie électrique,

A10i2 : délivrance des permissions de voirie concernant des lignes électriques ne relevant pas des concessions communales ou syndicales,

A10i3 : approbation des projets d'exécution de lignes prévues aux articles 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927,

A10i4 : autorisation de circulation du courant prévue à l'article 56 du décret du 29 juillet 1927 en ce qui concerne les distributions électriques,

A10i5 : injonctions de coupure de courant, sur réquisition, pour la sécurité de l'exploitation du réseau de distribution électrique prévue à l'article 63 du décret du 29 juillet 1927.

j) droit de préemption

A10j1 : zones d'aménagement différé. Attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droit de préemption.

La subdélégation est donnée pour toutes les décisions énumérées ci-dessus, sauf dispositions contraires du code de l'urbanisme.

Subdélégation est donnée à M. Pascal BERTHAUD, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction, à l'effet de signer les décisions de A10c1 à A10j1,

et à M. Sylvain COULON, chef du bureau application du droit des sols, les décisions de A10d1 à A10h6.

Et à M.Philippe VINCENT, chef du bureau construction, énergie et accessibilité, les décisions A10i1 à A10i5.

Subdélégation de signature est donnée aux responsables des agences territoriales de la DDE du Jura, de Champagnole, Dole, Lons-le-Saunier et St-Claude, désignés dans le tableau ci-après, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les décisions de A10d1 à A10g2.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'agence ou de son intérimaire désigné par arrêté du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, cette subdélégation sera exercée par l'agent désigné dans le colonne 3 du tableau suivant, pour la signature des mêmes décisions, à l'exception de celles pour lesquelles l'agent concerné assure lui-même l'instruction des demandes conduisant à ces décisions :

Agences Responsable d'agence En cas d'absence ou d'empêchement du

responsable

Champagnole - Revermont

Nord

Pascal CHARLOT – TSC

responsable de l'agence, par intérim

Fabien MATHE – SA

Dole – Nord Jura Patrice CHAUVIN – IDTPE Daniel PETRY - TSP Jean-Pierre FOURNIER – TSP

Lons-le-Saunier –

Revermont Sud

Anne-Marie MARCHAL – ITPE Alan CHAUVIN – TSP Denis LECAVELLE – TSC

Pierre GENET - TS

St-Claude – Haut-Jura Frédéric WICKER – ITPE Vincent BRAJON - TSP

11 – REMONTEES MECANIQUES

A11a1 : arrêté approuvant les règlements de police particuliers, les règlements d'exploitation particuliers et les plans d'évacuation des remontées mécaniques,

A11a2 : Avis de la préfète sur les demandes d'autorisation d'exécution des travaux et de mise en exploitation des appareils de remontées mécaniques.

Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal BERTHAUD, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction.482

12 – ECONOMIE AGRICOLE – DEVELOPPEMENT RURAL

A12a1 : délivrance des autorisations de monte publique des animaux (bovins, équins, porcins) A12a2 : arrêtés préfectoraux relatifs au programme annuel des concours de l'espèce chevaline dans le département du Jura

A12a3 : calamités agricoles : paiement des indemnités

A12a4 : décisions concernant :

- les aides à l'installation en agriculture,

- les prêts bonifiés,

- l'aide à la réinsertion professionnelle,

- les modifications de références laitières,

- les mesures agri-environnementales,

- les mesures agri-environnementales,

- les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),

- les aides directes aux agriculteurs et à leurs groupements dans le cadre de plans de soutien à certaines productions spécifiques et de régulation de certaines productions ainsi que les aides transitoires, - les autorisations et refus d'exploiter – aménagement des structures (schéma départemental des structures du 22-01-01 et 24-10-01),

- le bénéfice des dispositions de préretraite,

- les aides aux agriculteurs en difficulté,

- les aides individuelles dans le cadre du contrat de plan,

- les droits à prime en production ovine et allaitante,

- l'aide à la cessation d'activité laitière,

- les C.T.E.,

- les Contrats d'Agriculture Durable (CAD),

- l'aide à la transmission d'exploitation,

- les aides compensatoires aux surfaces cultivées,

- les aides aux productions animales (PMTVA, prime à la Brebis, PAB), - la PHAE,

- les décisions relatives au plan de professionnalisation personnalisé (PPP), - les décisions relatives à la réalisation du stage de 6 mois (installation des jeunes agriculteurs) - les décisions d'agrément, de maintien d'agrément ou de retrait d'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC),

- la cessation d'activité : le cumul emploi retraite – la cessation d'activité, - l'aide à l'acquisition de matériel en zone de montagne,

- l'aide relative aux investissements de diversification dans le cadre de la mesure 121C du PDRH, - les aides relatives au plan du programme de modernisation des exploitations d'élevages bovin, ovin et caprin,

- les aides relatives au plan végétal pour l'environnement,

A12a5 : décisions relatives aux suites à donner aux contrôles administratifs ou sur place en matière d'aides aux surfaces et d'aides aux productions animales,

A12a6 : Les décisions relatives au Droit à Paiement Unique,

A12a7 : les aides relatives au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE), A12a8 : les arrêtés concernant :

- les normes usuelles appliquées aux surfacées déclarées

- les rendements irrigués dans le cadre des aides surfaces

- les bonnes conditions agricoles et environnementales

- le stabilisateur ICHN

- les mesures agro-environnementales

- le caractère allaitant des exploitations bénéficiaires de la PMTVA

Subdélégation est donnée à M. Bernard LYONNAZ-PERROUX, chef du service économie agricole, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, les décisions A12a1 à A12a9.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LYONNAZ-PERROUX, subdélégation de signature est donnée à M. Pierre ADAMI, chef du bureau des aides directes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ADAMI, subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice GAUDILLAT, chef du bureau environnement et filières.

13 – DEFENSE ET SECURITE CIVILE

A13 : décision de recensement, modification et radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B).

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe ROUX, chef du bureau défense, sécurité et infrastructures.483

14 – INGENIERIE D'APPUI TERRITORIAL

A14a1 : offre de service et toutes pièces afférentes aux marchés d'ingénierie publique, quel que soit leur montant.

A14a2 : conventions d'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).

Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Claude PORTERET, chef de la mission pilotage ingénierie d'appui territorial, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite d'un montant de 10 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude PORTERET, subdélégation de signature est donnée à M. Denis CHAIZE, chef du bureau pilotage ATESAT, dans la limite d'un montant de 10 000 € HT.

15 – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

A15a1 : Conventions ou arrêtés relatifs aux aides au développement rural attribuées dans le cadre de l'axe 3 et 4 du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

Subdélégation de signature est donnée à M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions du chef de service les décisions suivantes : A15a1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude BORCARD, délégation de signature est donnée à Mme Chantal BERTHET-BONDET, chargée de mission territoriale, à l'effet de signer les décisions suivantes :

A15a1

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté son abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n° 395 du 11 juin 2009 portant délégatio n de signature des titres de recettes en matière de taxes

d'urbanisme

Article 1er : Délégation de signature est donnée à :

1. M. Pascal BERTHAUD, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction, 2. M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable, 3. M. Sylvain COULON, chef du bureau application du droit des sols 4. Mme et MM. les Chefs d'agence et en cas d'absence ou d'empêchement, à l'adjoint ou au responsable du pôle ADS, dont les noms figurent au tableau ci-après :

Agences Responsable d'agence

En cas d’absence ou

d’empêchement du responsable

Champagnole –

Revermont Nord

Pascal CHARLOT - TSC,

responsable de l'agence, par intérim

MATHE Fabien - SA

Dole – Nord Jura CHAUVIN Patrice - IDTPE PETRY Daniel - TSP FOURNIER Jean-Pierre - TS

Lons – Revermont Sud MARCHAL Anne-Marie - ITPE CHAUVIN Alan - TSP LECAVELLE Denis – TSC

GENET Pierre - TS

Saint-Claude - Haut

Jura

WICKER Frédéric - ITPE BRAJON Vincent - TSP484

à l’effet de signer les titres de recettes des taxes d’urbanisme suivantes :

- Taxe locale d’équipement (TLE)

- Taxe départementale pour le financement des CAUE (TDCAUE)

- Taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

- Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n°396 du 11 juin 2009 portant délégatio n de signature des avis sur demande de permis de construire

délivré au nom de l'Etat

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Pascal BERTHAUD, chef du service, aménagement, habitat, énergie et construction, à l’effet de signer les documents suivants :

- Avis sur demandes de permis de construire lorsque la décision est de la compétence du Maire ou de la Préfète.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal BERTHAUD, délégation de signature est donnée à M. Sylvain COULON, Chef du bureau Application du Droit des Sols, pour signature des mêmes documents.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est accordée aux responsables des agences de Champagnole – Revermont Nord ; Dole – Nord Jura ; Lons – Revermont Sud ; Saint-Claude – Haut Jura désignés dans la colonne 2 de l'article 3, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences territoriales, les documents suivants :

- Avis sur demandes de permis de construire lorsque la décision est de la compétence du Maire ;

- Avis sur demandes de permis de construire en cas d'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

ARTICLE 3 : Cette délégation est également accordée, en cas d’absence ou d’empêchement des responsables d'agence, à l'agent désigné dans la colonne 3 du tableau suivant, pour la signature des mêmes décisions, à l'exception de celles pour lesquelles l'agent concerné assure lui-même l'instruction des demandes conduisant à ces décisions :485

Agences Responsables d'agence Chefs de pôle ADS

Champagnole – Revermont

Nord

Pascal CHARLOT - TSC, responsable

de l'agence par intérim

Fabien MATHE - SA

Dole – Nord Jura

Patrice CHAUVIN

IDTPE

Daniel PETRY - TSP

Jean-Pierre FOURNIER

TS

Lons – Revermont Sud

Anne-Marie MARCHAL

ITPE

Alan CHAUVIN – TSP

Denis LECAVELLE – TSC

Pierre GENET - TS

Saint-Claude – Haut Jura

Frédéric WICKER

ITPE

Vincent BRAJON - TSP

Article 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celle du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n°397 du 11 juin 2009 portant délégatio n de signature pour les affaires immobilières

Article 1 : Délégation est donnée à Mme Isabelle COLETTI, Secrétaire Générale, pour traiter l’ensemble des questions immobilières de la DDEA, dans les limites et conditions suivantes :

Relèvent de la décision du DDEA, après examen en Comité de Direction :

• l’arrêt de la programmation annuelle ou pluriannuelle des opérations d’investissement et de grosses réparations ;

• l’approbation du programme de chaque opération d’investissement ;

• l’approbation des DCE et des marchés ;

• la signature des correspondances importantes adressées à l’Administration Centrale et au Président du Conseil Général ;

• toute décision impliquant une dérogation aux règles en vigueur, y compris les règles fixées par le DDEA sur le plan interne.

Mme Isabelle COLETTI rendra compte au DDEA des décisions prises dans le cadre de la présente délégation, ainsi que des difficultés pouvant apparaître dans son exercice.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN486

Arrêté DDEA n°398 du 11 juin 2009 portant subdéléga tion de signature pour ampliation des arrêtés préfectoraux

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :

• M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable,

• Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale,

• M. Jean-Claude PORTERET, chef de la mission pilotage IAT,

• M. Pascal BERTHAUD, chef de la mission défense, sécurité et éducation routière par intérim, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction,

• M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt, • M. Bernard LYONNAZ-PERROUX, chef du service économie agricole

• M. Patrice CHAUVIN, chef de l'agence territoriale de Dole,

• Mme Anne-Marie MARCHAL, chef de l'agence territoriale de Lons,

• M. Pascal CHARLOT, responsable de l'agence territoriale de Champagnole par intérim, • M. Frédéric WICKER, chef de l'agence territoriale de St-Claude,

• Mme Claudine GAVAND, chef du bureau du ressources humaines et formation, • Mme Béatrice NEEL, chef du bureau analyses et prospectives, financement, • M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité, défense et infrastructures, • M. Denis CHAIZE, chef du bureau pilotage ATESAT et aide à l'émergence de projet, • M. Norbert TISSOT, chef du bureau ANAH – logement privé – rénovation urbaine, • M. Gérard MARMET, chargé de la politique de la ville,

• M. Cyril BOURGEOIS, chef du bureau financement et droit au logement, • M. Jean-Michel DROIT, chargé d'opérations,

• M. Philippe VINCENT, chef du bureau constructions, énergie et accessibilité, • M. Thierry SALIN, contrôle des distributions d'énergie électrique, autres missions, • M. Michel VALLERO, chef du bureau planification, aménagement,

• Melle Madeleine PROTHIAU, chargée d'études,

• M. Sylvain COULON, chef du bureau application du droit des sols,

• M. Pierre GENET, instructeur lotissement, et pôle urbanisme de l'agence de Lons, • Mme Agnès SPECQ, chef de service adjointe eau, riques, environnement et forêt, • M. Frédéric CHEVALLIER, chef du bureau biodiversité et forêt,

• M. Cyril MOUILLOT, chef du bureau risques,

• Melle Lucile BERTHAUT, chargée d'études,

• Mme Katell LE ROY MARSCHALL, chef du bureau politique de l'eau,

• M. Christophe BURGNIARD, chef du bureau aménagement foncier,

• Mme Chantal BERTHET-BONDET, chargée de mission territoriale,

• M. Pierre ADAMI, chef du bureau aides directes,

• Mme Béatrice GAUDILLAT, chef du bureau environnement et filières,

• M. Daniel PETRY, adjoint de l'agence de Dole,

• M. Jean-Pierre FOURNIER, chef de pôle urbanisme de l'agence de Dole, • M. Alan CHAUVIN, chef de pôle urbanisme de l'agence de Lons,

• M. Denis LECAVELLE, pôle urbanisme de l'agence de Lons,

• M. Fabien MATHÉ, chef du pôle urbanisme de l'agence de Champagnole, • M. Vincent BRAJON, chef du pôle aménagement, ingénierie d'appui territorial à l'agence de St-Claude,

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n°399 du 11 juin 2009 portant subdéléga tion de signature pour la redevance archéologique préventive

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, subdélégation est donnée à :

• M. Pascal BERTHAUD, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction, • M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable,

• M. Sylvain COULON, chef du bureau application du droit des sols,487

• Mme et MM. les chefs d'agence et en cas d'empêchement ou d'absence de leur part leur intérimaire dont les noms figurent ci-après :

Agences Responsable d'agence En cas d'empêchement

ou d'absence

du responsable d'agence

Champagnole – Revermont

Nord

Pascal CHARLOT, TSC,

responsable de l'agence par

intérim

Fabien MATHE – SA

Dole – Nord Jura Patrice CHAUVIN, IDTPE Daniel PETRY – TSP

Jean-Pierre FOURNIER – TSP

Lons – Revermont Sud Anne-Marie MARCHAL, ITPE Alan CHAUVIN – TSP

Denis LECAVELLE – TSC

Pierre GENET - TS

St- Claude – Haut-Jura Frédéric WICKER, ITPE Vincent BRAJON - TSP

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n°400 du 11 juin 2009 portant subdéléga tion de signature pour le compte de commerce

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :

• M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable.

• Mme Isabelle COLETTI, secrétaire générale.

• M. Pascal EROINI, chef du Parc pour la signature des marchés en procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € et tous courriers administratifs liés à l'exécution des marchés passés au titre du compte de commerce.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

Arrêté DDEA n°401 du 11 juin 2009 portant subdéléga tion de signature de la compétence d'ordonnateur secondaire

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PERRIN, directeur départemental de l'Equipement et de l'Agriculture du Jura, subdélégation de signature est donnée à M. Thierry PONCET, directeur adjoint, et à Mme Isabelle COLETTI, Secrétaire Générale à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés de la préfète pour les budgets des Ministères :

• budget 203 de l'agriculture de la pêche

• budget 223 de l'écologie et du développement durable

• budget 235 de la santé, de la jeunesse et des sports

• budget 231 du logement et de la ville

• budget 470 de la défense

• budget 210 de la justice

• budget 207 de l'économie, des finances et de l'emploi488

et pour le compte de commerce intitulé « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l’Équipement »

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences :

à M. Claude BORCARD, chef de la mission développement durable : - les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, des lettres de commande ou des marchés passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des marchés publics. - les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature - les ordres de service par lesquels les maîtres d’œuvre notifient leurs prescriptions aux entrepreneurs dans le cadre des marchés publics de l'État

- les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des recettes dans le cadre des missions d’ingénierie publique

à M. Pascal BERTHAUD, chef de la mission défense, sécurité et éducation routière par intérim, chef du service aménagement, habitat, énergie et construction :

- les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, des lettres de commande ou des marchés passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des marchés publics. - les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature - les ordres de service par lesquels les maîtres d’œuvre notifient leurs prescriptions aux entrepreneurs dans le cadre des marchés publics de l'État

- les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des recettes dans le cadre des missions d’ingénierie publique

à M. Patrick REBILLARD, chef du service eau, risques, environnement et forêt - les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, des lettres de commande ou des marchés passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des marchés publics. - les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature - les ordres de service par lesquels les maîtres d’œuvre notifient leurs prescriptions aux entrepreneurs dans le cadre des marchés publics de l'État

- les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des recettes dans le cadre des missions d’ingénierie publique

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de bureau désignés ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

• les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, des lettres de commande des devis, des décisions et les engagements juridiques liés à l’exécution d’un marché à bons de commande,

GAVAND Claudine chef du bureau ressources humaines - formation pour les EJ sur le budget 223 programme 217 actions sociales et sur le budget 203 programme 215 actions sociales

CARVALHO Sophie responsable du bureau comptablité logistique, par intérim, pour les EJ sur le budget 203, budget 207, budget 223 et budget 470 d' un montant maximum de 4 000 €.

COMBET Valérie, chef de la mission des systèmes d'information pour les EJ sur le budget 223 programme 217 article 02 d'un montant maximum de 4 000 €.

MONTASSIER Marie-Madeleine, chef de la cellule régionale de formation pour les EJ sur le budget 223 programme 217 d'un montant maximum de 4 000 €.

ROUX Christophe chef du bureau sécurité, défense et infrastructures pour les EJ sur le budget 223 programme 207 et actions concernées d'un montant maximum de 3 000 €

VALENCHON Philippe chef du bureau éducation routière pour les EJ sur le budget 223 programme 207 et actions concernées d' un montant maximum de 1 000 €

EROINI Pascal chef du Parc départemental pour les EJ sur le Compte de Commerce d'un montant maximum de 50 000 €. Pour la signature des marchés passés en procédure adaptée, le montant de la subdélégation est fixée à 90 000 €

MOUILLOT Cyril chef du bureau risques pour les EJ sur le budget 223 programme 181 et sur le Fonds Barnier d'un montant maximum de 10 000 €

VINCENT Philippe chef du bureau constructions, énergie et accessibilité, pour les EJ sur le budget 235 programme 219 et sur le budget 210489

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de bureau désignés ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

• les pièces de liquidation des dépenses de toute nature :

GAVAND Claudine chef du bureau ressources humaines et formation pour les dépenses sur le budget 223 programme 217 actions sociales et sur le budget 203 programme 215 actions sociales

COMBET Valérie, du bureau des systèmes d'information pour les dépenses sur le budget 223 programme 217 article 02

ROUX Christophe chef du bureau sécurité, défense et intrastructures pour les dépenses sur le budget 223 programme 207 et actions concernées

VALENCHON Philippe chef du bureau éducation routière pour les dépenses sur le budget 223 programme 207 et actions concernées

EROINI Pascal chef du Parc départemental pour les dépenses sur le Compte de Commerce TISSOT Norbert chef du bureau ANAH – Logement privé et rénovation urbaine pour les dépenses sur le budget 231 le programme 135-147-202 et actions concernées

BOURGEOIS Cyril chef du bureau financement et droit au logement pour les dépenses sur le budget 231 programme 135 – 147 - 202 et actions concernées

MOUILLOT Cyril chef du bureau Risques pour les dépenses sur le budget 223 programme 181 et sur le Fonds Barnier d'un montant maximum de 30 000 €

VINCENT Philippe, chef du bureau construction énergie et accessibilité, pour les EJ sur le budget 235 programme 219

Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Mme CARVALHO Sophie, responsable du bureau comptabilité, logistique, par intérim, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les propositions d'engagement juridiques auprès du Contrôleur financier déconcentré - les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

Article 6 : Les dispositions s’appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pour l’organisation de la commande publique.

Article 7 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la préfète,

Le directeur départemental de l'équipement

et de l'agriculture,

Gérard PERRIN

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE ES S A AF FF FA AI IR RE ES S S SA AN NI IT TA AI IR RE ES S E ET T S SO OC CI IA AL LE ES S

Arrêté préfectoral n°2009/290 du 4 juin 2009 porta nt autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à DOLE -

LICENCE N°39#00173

Considérant que l'article L5125-14 du code de la santé publique ne fixe pas de seuil de population pour le transfert d'une officine de pharmacie au sein de la même commune,

Considérant qu'au regard des dispositions de l'article L5125-3 du code de la santé publique, les autorisations de transfert d'officines de pharmacie ne peuvent être délivrées qu'après que le Préfet ait vérifié que le transfert sollicité : • réponde de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de l'officine,

• permette d'assurer un service de garde satisfaisant,

• n'ait pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine,490

Considérant que le transfert s'effectue selon le découpage IRIS, du quartier n°5 "Centre Ville" vers le quartier n°10 "Zone portuaire, le Boichot" et qu'il apportera une meilleure répartition des officines de la commune de DOLE qui dispose de 12 officines de pharmacie pour 26 606 habitants, et notamment une meilleure desserte des habitants résidant au sud de la commune,

Considérant l'importance de la population résidente au voisinage du local retenu pour le transfert,

Considérant que le transfert sollicité permettra d'assurer un service de garde satisfaisant,

Considérant que le départ du quartier d'origine de cette officine située au Centre Ville de Dole où sont implantées 4 officines, n'affecterait pas la desserte officinale,

Considérant que le Préfet peut, s'il l'estime utile, suivant l'article L5125-6 du code de la santé publique, imposer une distance minimum entre l'officine bénéficiant du transfert et l'officine existante la plus proche,

Considérant l'éloignement de la nouvelle implantation de la pharmacie de la Bedugue et de la pharmacie de la Rive Gauche, celles-ci étant distantes respectivement d'environ 1,2 km et 1,4 km à pied du transfert proposé et qu'ainsi il n'y a pas lieu en la circonstance d'imposer une distance minimale entre l'emplacement prévu pour la future officine et les 2 officines existantes les plus proches,

Considérant que le transfert envisagé est motivé par la possibilité d'implantation dans des locaux plus fonctionnels, adaptés aux normes actuelles, s'agissant notamment de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

Considérant que le local proposé est conforme aux conditions minimales d'installation définies aux articles R5125-9 et R5125-10 du code de la santé publique,

Considérant que les dispositions réglementaires édictées dans l'intérêt de la santé publique, notamment des articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique, sont remplies,

A R R E T E

ARTICLE 1 - La licence prévue à l'article L.5125-4 du code de la santé publique est accordée sous le n°39#0017 3 pour le transfert de l'officine de Monsieur Renato MENEGHEL, du 29 Rue de Besançon à DOLE au 198 Avenue du Maréchal Juin, dans la même commune.

ARTICLE 2 - En application de l’article L.5125-7 du code de la santé publique, l’officine doit être effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai d’un an à compter de la notification de cet arrêté, sauf prolongation en cas de force majeur.

ARTICLE 3 - A compter du jour de la réalisation du transfert, l'arrêté préfectoral du 24 juin 1942 portant licence de création sera annulé et remplacé par le présent acte administratif.

ARTICLE 4 - Sauf cas de force majeure, l'officine ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l'objet d'un regroupement avant un délai de cinq ans à compter de la notification de cet arrêté.

ARTICLE 5 - Au regard de l’article R.421-1 du code de la juridiction administrative, cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication pour les tiers : - d'un recours administratif :

- gracieux auprès de Madame la Préfète du Jura,

- hiérarchique auprès de Madame le Ministre de la Santé et des Sports, - d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Besançon.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales,

Yves SIMERAY

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DU U T TR RA AV VA AI IL L, , D DE E L L’ ’E EM MP PL LO OI I E ET T D DE E L LA A F FO OR RM MA AT TI IO ON N P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LL LE E

Arrêté du 9 juin 2009 portant agrément simple d’un organisme de service aux personnes - N° d'agrément :

N/080609/F/039/S/004

Article 1er : L’entreprise «CHRONOASSISTANCE », dont le siège est situé 6 Rue des Tilleuls – 39700 DAMPIERRE, est agréée - agrément simple - au titre des emplois de services aux personnes.491

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Le présent agrément est valable jusqu’au 8 juin 2014 sur l'ensemble du territoire national. L’ouverture d’un nouvel établissement dépourvu d’autonomie juridique devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Préfète du JURA.

Article 3 : La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

L’association s’engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

L’agrément peut-être retiré selon les conditions définies par le décret N°2005-1698 du 29 décembre 20 05.

Article 4 : Les activités agréées en mode prestataire / mandataire sont les suivantes :

- assistance informatique et Internet à domicile

A l'exclusion des services portant sur la garde des enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance aux personnes âgées (de plus de 60 ans), handicapées ou dépendantes.

Article 5 : L’arrêté cessera de produire ses effets à la date de disparition de l’organisme.

La Préfète du Jura

Pour la Préfète et par délégation

Le secrétaire général

Francis BLONDIEAU

TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES

DANS LEUR INTEGRALITE

A LA PREFECTURE DU JURA

OU AU SIEGE DU SERVICE EMETTEUR

Achevé d’imprimer le 16 juin 2009

Dépôt légal 2ème trimestre 2009

Imprimerie de la Préfecture du Jura