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Arrêté - n°03 2026 Reglementation definitive de circulation rue de Savonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°03 2026 Reglementation definitive de circulation rue de Savonniere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4
+4 le
ÉPERNON
dyile-epernort.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°03/2026
Arrêté
portant
réglementation
définitive
de
circulation
Rue
de
Savonnière
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal:
Vu
le
Code
de
La
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
de
La signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
provisoire
n°
83-2025
en
date
du
28
mars
2025
portant
sur
la prolongation
de
La modification
de
circulation,
à titre
expérimental,
rue
de
Savonnière
et
impasse
des
Douze
Fours
à
Pains
à
Épernon
28230 ; Vu
l'arrêté
permanent
n°01/2026
portant
sur
la
création
de
deux
ralentisseurs
de
type
«
passage
piétons
»
:
Vu
l'arrêté
permanent
n°02/2026
portant
sur
la
création
d'un
passage
piéton
rue
de
Savonnière
;
Considérant
que
les
mesures
provisoires
mises
en
place
ont
permis
d'atteindre
les
objectifs
fixés
en
matière
de
sécurité,
de
fluidité
de
La
circulation
ou
d'aménagement
urbain
;
Considérant
que
la
configuration
de
La
rue
de
Savonnière
nécessite
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
ralentissement
de
type
chicane
et
de
ralentisseurs
afin
de
sécuriser
les
traversées
et
limiter
la
vitesse
;
Considérant
que
La
largeur
des
ralentisseurs
surélevés
de
type
«
passage
piétons
» au
droit
du
n°
28
et
du
n°36
rue
de
Savonnière
ne
permet
pas
le croisement
des
véhicules
en
toute
sécurité,
il convient
d'instaurer
un
sens
de
priorité.
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
d'Épernon
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
requises
pour
garantir
La sécurité
des
personnes
sur
les voies
de
La
commune ;
Considérant
qu'il
convient
désormais
de
rendre
ces
mesures
définitives
rue
de
Savonnière
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
provisoire
n°83-2025
en
date
du
28
mars
2025.
ARTICLE 2 : La circulation
sera
règlementée,
rue
de
Savonnière,
comme
suit :
-
En
double
sens,
du
n°
18
à l'intersection
de
l'impasse
des
Douze
Fours
à
Pains.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
N'a
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr “#4
|
E
| EPERNON www.ville-epernon.fr -
Interdite,
dans
sa
partie
comprise,
entre
Le n°
18
à l'intersection
de
la
rue
du
Grand-Pont
et
du
n°
46
à
l'intersection
de
La
route
de
Gallardon.
-
Autorisée,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Gallardon
à
l'intersection
de
l'impasse
des
Douze
Fours
à
Pains.
ARTICLE
3 :
Les
véhicules
venant
de
l'impasse
des
Douze
Fours
à
Pains
ne
pourront
pas
tourner
à gauche
vers
la
rue
de
Savonnière,
sauf
Les
ayants
droit
des
numéros
44
et 46,
afin
d'accéder
à
leur
domicile.
ARTICLE
4 :
La
circulation
de
tous
les véhicules
circulant
rue
de
Savonnière,
sur
Le ralentisseur
surélevé
de
type
«
passage
piétons
», au
droit
du
n°
28
est
règlementée,
au
motif
de
l'étroitesse
de
l'ouvrage,
comme
suit
:
—
Les
usagers
venant
de
la
rue
des
Grands
Moulins
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
La
circulation
de
tous
les véhicules
circulant
rue
de
Savonnière,
sur
Le ralentisseur
surélevé
de
type
«
passage
piétons
», au
droit
du
n° 36
est
règlementée
au
motif
de
l'étroitesse
de
l'ouvrage,
comme
suit
:
—
Les
usagers
venant
de
la
route
de
Gallardon
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
ARTICLE 5 : Une
zone
limitée
à 30
km/h
est
créée
sur
la section
comprise
entre
la
rue
des
Grands
Moulins
et
La
route
de
Gallardon.
Les
dispositions
de
cet
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
réglementaire
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Ces
dispositions
s'appliqueront
à tous
véhicules.
ARTICLE
7 :
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
des
services
de
secours
peuvent
déroger
aux
dispositions
du
présent
arrêté
à
leurs
risques
et
périls.
ARTICLE
8:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
on
VILLE
D'ÉPERNON
|
Le
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Met
021783
40 67 -wwwille-énérnanitre x
| ÉPERNON | www.ville-epernon.fr ARTICLE
10
:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
:
Monsieur
Le
Maire
d'Épernon.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
12 janvier
2026.
Date
de
publication
en
ligne
:12
janvier
2026
Auteur
:François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
à
La
sécurité
et
à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
Le
Commandant,
C.O.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
LL
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr