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Arrêté - n°106 2026 Reglementation doccupation du domaine public Rue de Savonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°106 2026 Reglementation doccupation du domaine public Rue de Savonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
+4
ÉPERNON “y te-epernon.fr
« ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°106/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Rue
de
Savonnière
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1;
leL
2213-6;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
la ville
d'ÉPERNON
en
date
du 20
janvier
2025 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
Le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
:
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CIRCET
ERI5280
-
TSA
70011
-
Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
Le domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
d'une
tranchée
de
15
m
sous
trottoir
pour
réparation
client
rue
de
Savonnière
face
au
«
Grand
Duché
»
sur
1
journée
dans
la
période
comprise
entre
le
28/04/2026
et
Le
13/05/2026 ;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux, il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
Le
stationnement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
CIRCET
ERI5280
est
autorisée
à
occuper
Le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
d'une
tranchée
de
15
m
sous
trottoir
pour
réparation
client
sur
1 journée
dans
la
période
comprise
entre
Le 28/04/2026
et Le 13/05/2026.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
:
La
chaussée
sera
rétrécie.
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
hormis
Le
véhicule
effectuant
les
travaux
et
vitesse
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
L'entreprise
demeure
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
— 1 |
8 Rue
du Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
à Carre |
02 37 83 40 67 - wwwille-epernon.fr ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
:
Monsieur
le
Maire.
e
l
e
Monsieur
Le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
responsable
de
la
Police
Municipale.
e
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
e
L'entreprise
CIRCET
ERI5280.
Date
de
publication
en
ligne
: 17/04/2026
Fait
à
Épernon,
le
14
Avril
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
Mme
l'Adjointe
au
Maire
chargée
des
travaux
M.
le
Conseiller
Municipal
délégué
à la sécurité
et
au
domaine
public
Service
Communication
Service
financier
Sictom
de
Rambouillet
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
PE
02
37
83
40
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