Procès Verbal - PV du CM du 26 mai

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Procès Verbal - PV du CM du 26 mai Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt trois, le 26 mai à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO ; Gwenn GUYADER ; Martine PRENIERE

Absents excusés : Karine BERNARD ; Christophe APAT

Secrétaire de séance : René JACOB

Date de convocation et d’affichage : 22 mai 2023.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2023 Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Ajout point à l’ordre du jour :

Monsieur propose au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour les points suivants - Référent déontologique

- Recrutement AESH temps périscolaire

Ajouts acceptés à l’unanimité.

IV-1 : Maitrise d’œuvre projet CECA traitant de la réhabilitation de la salle des fêtes : Résultat de la commission d’achat-attribution du marché

Monsieur le Maire fait part des conclusions de la commission d’achat en charge de

l’analyse des réponses financière et technique des 3 candidats retenus à concourir

pour le marché de la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Cezert

Critère 2

note sur 100

ramenée à 30

Cout global

Qualité et

pertinence de

l'équipe et de

l'organisation

(note sur 30)

Méthode de

travail

(note sur 30)

Qualité de la

compréhension du

besoin -note

explicative

(note sur 40)

Prix

(note sur 100)

SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT &

LANDES 118 072,40 € 28,3 25 35 66,7 81,8

...ARCHITECTES 135 850,00 € 22 22,5 27,5 23,3 57,4

JOYES&MUTIKO ARCHITECTES 105 500,00 € 23 21,3 35 96,7 84,5

Critères

Critère 1

note sur 100 ramenée à 70

Résultats CANDIDATS

Offre financière

€ HT

Vu le code de la commande publique Article R2152-7

MAIRIE DE SAINT

CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

PROCÉS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 MAI 20232

Vu les conclusions de la commission d’achat reportées ci-dessus positionnant le

candidat JOYES&MUTIKO architectes, premier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix pour et un

contre, (Lorena BUTTO absente pour ce vote) d’autoriser M. le maire à signer

le marché public pour la maitrise d’œuvre du programme de réhabilitation de

la salle des fêtes de Saint-Cézert, avec JOYES& MUTIKO.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

IV-2 : SDEHG : Rénovation éclairage public LED++

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de

rénover les 85 lumineux suivant le plan joint dans le cadre du nouveau

programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard

d’appareil d’éclairage public de type routier.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture

d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts

résultants seraient les suivants (calcul selon le tarif réglementé électricité 2023) :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 3 024€/an

Factures d'électricité 4 653€/an 1 164€/an

Total des dépenses 4 653€/an 4 188€/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors

qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du

prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve à l’unanimité le projet de rénovation proposé par le

SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles

afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la

commune.

IV-3 : Référent déontologique

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée les informations suivantes :

En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de3

l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :

- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,

- ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :

- le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022. - à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle). Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission. Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, l’assemblée délibérante décide : 1. De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,4

2. D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

3. De charger M./Mme le Maire / Président(e) de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

IV-4 : Recrutement AESH temps périscolaire

Le conseil municipal de Saint-Cezert

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’accompagnement

exclusif d’un enfant sur le temps de pose méridienne ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

de Saint-Cézert décide à l’unanimité des membres présents (8 pour, 0 contre, 0

abstention) :

-le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période

de 1 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du

08/06/2023 au 07/07/2023 inclus.

-l’agent assurera des fonctions d’AESH à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 2h.

-la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Informations diverses :

Assainissement collectif :

Monsieur le Maire fait un état de l’avancement :5

 Démarrage du projet sur la solution d’un cheminement du réseau sur la

parcelle de la mairie.

 Etude du comptage des branchements potentiels en cours

 Prévisionnel des travaux fin 2024.

Désordres D58F :

Monsieur Le Maire rappelle la réunion avec le CD31 prévu le 15/06/23. Aucune

avancée significative du projet n’est constatée.

Point urbanisation

Monsieur Le Maire informe qu’avec le démarrage des études de l’assainissement, il

est possible de lancer la modification du PLU pour l’ouverture des OAPs finançant

cet assainissement. Monsieur le Maire rappelle qu’avec la loi climat et résilience

(ZAN), le timing va être très serré. Il indique également que si nous ratons cette

opération toutes nos zones 2 AUs sortiront de l’espace à urbaniser. Le risque que

l’état ne nous autorise pas à ouvrir existe, Monsieur le Maire prévoit un temps

d’échange avec les services d’état pour définir une stratégie qui garantirait

l’ouverture des OAPs nécessaires au financement de l’assainissement collectif.

Questions diverses :

Aucune question

En l’absence de questions diverses supplémentaires la séance est levée à

22h35.