Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV de l'élection du Maire 20 mars 2026
Procès Verbal - PV election du Maire et des Adjoints seance du 20
Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ADJOINTS 2026
Procès Verbal - pv elections maire et adjoint houlgate 20 mars 202
Procès Verbal - pv election maire adjoints 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Election du Maire et adjoints 20 mars 2026
Séance - seance du 6 mars 2026
Procès Verbal - PV élection du Maire et des adjoints
Déliberation - deaf202651019 election des adjoints au maire
Séance - seance du 20 mars 2026 election du maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pissy-Pôville.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 mars 2026 election du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Conseil municipal du 20 mars 2026
1
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, Vendredi 20 Mars 2026 à 20 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 1
NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à LESELLIER Paul - Maire X
BANCE Catherine – 1er adjoint X
FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X
PUECH d’ALISSAC Elizabeth – 3ème adjoint X
LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X
ACHER Jacqueline X
BÉNARD COTÉ Amélie X
DESVEAUX Adeline X Stéphane MERCIER
DUVAL Sophie X
ERNULT Charles X
LEFEBVRE Wandrille X
MALLET Dominique X
MERCIER Stéphane X
OPIGEZ Nathalie X
TALBOT Didier X
Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Arnaud LEVACHER secrétaire de séance. Conseil municipal du 20 mars 2026
2
ORDRE DU JOUR :
1 – Installation du conseil municipal
2 – Election du Maire
3 – Détermination du nombre d’adjoints
4 – Election des adjoints
1 – Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul LESELLIER, plus âgé des membres du conseil municipal (L2122-8 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Arnaud LEVACHER est désigné secrétaire de séance. Madame Jacqueline ACHER et Madame Catherine BANCE sont désignées assesseurs.
2 – Election du Maire
Selon les dispositions de l’article L2122-7 du même code, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Paul LESELLIER propose sa candidature
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Paul LESELLIER ayant obtenu 15 voix est proclamé Maire et reprend donc la présidence de l’assemblée (délibération n° 19/2026)
3 – Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au moins d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
FIXE à QUATRE le nombre des adjoints (délibération n° 20/2026) Conseil municipal du 20 mars 2026
3
4 – Election des adjoints
Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122- 7-2 du CGCT).
Monsieur le Maire invite les conseillers à déposer leur candidature.
Catherine BANCE dépose sa liste :
1 – Catherine BANCE
2 – Hervé FRÉTIGNY
3 – Élizabeth PUECH d’ALISSAC
4 – Arnaud LEVACHER
Stéphane MERCIER propose aussi sa candidature sans avoir constitué de liste. Il expose les motifs de sa motivation à être adjoint au maire en tant que responsable de la vie associative et culturelle. Monsieur le Maire lui répond que sa candidature n’est pas recevable car il doit déposer une liste complète, ce qui n’est pas le cas.
Stéphane MERCIER fait part de son étonnement. Lors de la seconde réunion avec les membres de la nouvelle équipe, il avait en effet exprimé sa volonté de se présenter comme adjoint, demande notée par Paul LESELLIER. Or, suite aux différentes réunions préparatoires, ce sujet n’a à aucun moment été exposé ni débattu. Cela aurait permis à Stéphane MERCIER de présenter et de défendre sa candidature en vue de l’élection de la liste des quatre adjoints présentés au vote du 20 mars 2026.
Paul LESELLIER précise qu’à aucun moment, Stéphane Mercier n’a reparlé de sa candidature évoquée lors de la seconde réunion avec les membres de la nouvelle équipe. Lors de la rédaction de la profession de foi le 22 janvier 2026, Arnaud LEVACHER a bien précisé en rédigeant l’ordre de la liste « en premier le maire et en respectant la parité ; ensuite dans l’ordre, les quatre adjoints ». A aucun moment, Stéphane MERCIER n’est intervenu pour confirmer ce qu’il avait exprimé lors de la deuxième réunion informelle. C’est seulement au cours de la réunion d’installation des conseillers municipaux du 20 mars 2026, lors du scrutin de liste pour l’élection des adjoints qu’il s’est manifesté après que Catherine BANCE ait annoncé sa candidature avec sa liste composée d’Hervé FRÉTIGNY, d’Elizabeth PUECH D’ALISSAC et de Arnaud LEVACHER.
Considérant que les listes des adjoints doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Il est procédé à l’élection qui donne le résultat suivant :
1er tour :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 3 Conseil municipal du 20 mars 2026
4
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
12 suffrages exprimés pour la liste de Catherine BANCE.
La liste présentée par Madame Catherine BANCE est élue (délibération n° 21/2026)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21 h 24
FEUILLET DE CLÔTURE
RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
19 Election du Maire
20 Détermination du nombre d’adjoints
21 Election des adjoints
Le secrétaire de séance Le Maire
Arnaud LEVACHER Paul LESELLIER