Procès Verbal - pv Elections Maire Adjoints 2026

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Procès Verbal - pv Elections Maire Adjoints 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Maire Adjoints 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT COMMUNE : Toutes communes

SEINE-MARITIME

BOIS D'ENNEBOURG Élection du maire et

ARRONDISSEMENT des adjoints

ROUEN

A

Effectif légal du conseil municipal 1) RO C Fe S = V le 2 BA L

15

Nombre de conseillers en exercice D FE L’ É L FE CT I O N D U M AI RE

15

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à quatorze heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8

du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BOIS D'ENNEBOURG

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ALEXANDRE Aurélia

BEAURAIN Nathalie

DELAHAYE Florence

FOURNEAUX Christopher

HOUSSIER Cédric

LECOUTEUX Yohan

LENICE Lysiane

LEROY Elodie

MÉRAY Brigitte

MÉRAY Daniel

POULIQUEN Pascal

ROUX Nicolas

SOLER Laurent

TRÉGUIER Gaëtan-2

Absents ! : CABOT Marie-Sophie (excusée) donne pouvoir à LENICE Lysiane

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MÉRAY Daniel, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame DELAHAYE Florence a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie $.

l'a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur LECOUTEUX Yohan et Madame LEROY Elodie.

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3

2.3. _ Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant

aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 1

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl... 5

f. Majorité absolue 4"... nn nn 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

TRÉGUIER Gaëtan | 15... QUINZE...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

enoeosssanaasesessnsssasananseseses

sossssasssssoseosssossssesuceee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur TRÉGUIER Gaëtan a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur TRÉGUIER Gaëtan élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints

à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ….1.. liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes

ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote S

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 8

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) û

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......... 15

BA rm nn 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÉTE DE LISTE En chiffres Enitoutes léttres

(dans l’ordre alphabétique)

Monsieur MÉRAY Daniel TS uns QUINZE...3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

cosoonnssessssssecesssssansesss

sonsossssenessecannsesssssasses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] casansessossessseesssesessesse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur MÉRAY Daniel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six,

à seize heures quinze minutes, en double exemplaire ‘? a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), à, Le secrétaire,

Les assesseurs,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».

"° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l’État.