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Procès Verbal - PV 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

PROCES-VERBAL

Le 18 mai 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 12 mai 2022.

Membres présents :

M. FARA

M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, M. RANCON, M. AKCAYIR M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme MARMORAT à M. FARA

M. ARBAUD à M. BARNIER

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

Mme AIVALIOTIS (jusqu’à la délibération n°3)

Mme CHOUAL

M. SIMONETTI

Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI

_______________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2022.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.2

1 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

L’instruction M57 qui est l’instruction la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Au vu de l’avis favorable à la mise en œuvre du référentiel M57 rendu par le comptable public en date du 19 avril 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage à cette nomenclature. La Ville du Chambon-Feugerolles appliquera au 1er janvier 2023 cette nouvelle norme comptable au budget principal. Le passage à la M57 nécessite d’adopter un règlement budgétaire et comptable.

2 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal modifie à l’unanimité au 1er juin 2022 le tableau des effectifs comme suit :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE 1 TC

AGENT DE MAITRISE 1 TC ATSEM PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

1 TNC

24.5/35 1 TNC 17.5/35

AGENTS CONTRACTUELS

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

1 TC

ADJOINT TECHNIQUE 1 TC ADJOINT D’ANIMATION 1 TC3

3 - Instauration du télétravail

L’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a prévu que l’ensemble des employeurs publics s’engagent à ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de décliner l’accord cadre. C’est dans ce contexte, ainsi que dans la continuité d’un groupe de travail précédemment mis en place pour étudier la mise en œuvre de cette nouvelle forme d’organisation de travail, que la Ville du Chambon-Feugerolles souhaite instaurer le télétravail au sein de la collectivité.

Les principes généraux relatifs à la mise en place du télétravail reposent principalement sur : - le volontariat de l’agent ;

- la réversibilité du télétravail, à l’initiative de l’administration ou de l’agent ; - l’égalité des droits et des devoirs ;

- la santé et la sécurité ;

- le respect de la vie privée, le droit à la déconnexion et la protection des données informatiques ; - l’équipement du matériel et la conformité de l’installation.

S’agissant de la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité, le nombre de jour de télétravail est fixé à un jour par semaine pour les agents exerçant au moins à 80%. De plus, les agents exerçant à temps complet pourront bénéficier de 5 jours « flottants » par an. L’agent devra justifier d’au moins six mois d’ancienneté dans le poste pour être éligible au télétravail. La demande de télétravail sera soumise à validation. Si le jour de télétravail ne peut être pris pour raison de nécessité de service ou en cas de congés, celui-ci ne sera pas reportable. De plus, lorsque l’agent s’absentera dans la semaine, avec une présence inférieure à trois jours, il ne pourra pas télétravailler. Il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment, à l'initiative de l'administration ou de l'agent.

La collectivité versera un « forfait télétravail » aux agents en situation de télétravail fixée à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

La collectivité conservera la possibilité de recourir au travail à domicile pour circonstances exceptionnelles pour tout ou partie des agents, sur directive nationale, préfectorale ou de sa propre autorité.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration du télétravail à compter du 1er juillet 2022.

4 - Evolution du CT et du CHSCT en comité social territorial (CST)

Suite à un décret du 10 mai 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 50 agents doivent se doter d’un comité social territorial (CST). Celui-ci peut être commun à la Ville du Chambon-Feugerolles et au CCAS du Chambon-Feugerolles, sur délibérations concordantes de leurs organes délibérants.

Il s’agit de la nouvelle instance unique de dialogue social au sein de la collectivité qui aura à traiter diverses questions : fonctionnement et organisation des services, égalité professionnelle, protection de la santé...

L’installation de cette instance se déroulera après les élections du 8 décembre 2022 et remplacera le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les représentants du personnel ont proposé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Une fois instauré, les membres du CST devront participer à une formation de 5 jours spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.4

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un CST commun à la Ville et au CCAS du Chambon-Feugerolles.

5 - Personnel communal - Mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage au service animation

Dans le cadre des besoins du service animation, il est envisagé de proposer une formation à un directeur périscolaire travaillant actuellement dans des structures d’accueil de loisirs adolescents de la commune, afin de lui permettre de préparer, par la voie de l’apprentissage, le Brevet Professionnel de l'Education Populaire de la Jeunesse et des Sports - Activités de la Forme (BPJEPS).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage au service animation - pôle vie locale.

6 - Allocations pour noces d’or et de diamant

La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer :

- l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- Mme et M. Henri BOUTHEON, mariés le 15 avril 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Antoine GRAIL, mariés le 25 mars 1972 au Chambon-Feugerolles.

- l’allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- Mme et M. Roger CHARENTUS, mariés le 3 mars 1962 à Saint Ferréol d’Auroure.

NB : Monsieur Henri BOUTHEON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.

7 - Adhésion à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP)

Dès les premiers jours qui ont suivi le lancement de l’offensive militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, la Ville du Chambon-Feugerolles a souhaité exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien en hissant son drapeau sur le mât de l’Hôtel de Ville et en illuminant sa façade aux couleurs de ce pays.

Ces actions symboliques sont l’expression d’une position en faveur de la paix, que la municipalité souhaite affirmer durablement en rejoignant l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France).

Cette association est la branche française du réseau international « Maires pour la Paix » (Mayors for Peace), présidé par les villes d’Hiroshima et de Nagasaki, et composé de plus de 6 200 collectivités issues de 160 pays.5

Elle œuvre à travers le monde en organisant des actions et campagnes pour la paix, soutient les initiatives locales (notamment associatives) mises en place à cette fin et milite en faveur de l’élimination des arsenaux nucléaires au regard des graves conséquences que pourrait avoir l’emploi de telles armes.

La Ville du Chambon-Feugerolles souhaite en conséquence intégrer ce réseau international, conjointement à la démarche similaire engagée par sa ville jumelle Herzebrock-Clarholz, dans la continuité des liens tissés depuis maintenant près de 50 ans et qui symbolisent cette volonté de paix et d’amitié universelle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à l’AFCDRP - Maire pour la Paix France. La Ville sera représentée par Monsieur David FARA en qualité qualité de représentant titulaire, et Messieurs Jean-François BARNIER et Michel ROCHETTE en qualité de représentants suppléants.

8 - Convention constitutive d’un groupement de commandes - Etude de faisabilité pour la création d’un centre de supervision urbain intercommunal dans le cadre des systèmes de vidéoprotection de plusieurs communes de la vallée de l’Ondaine

Les Villes de Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Unieux, Fraisses, Çaloire, Saint-Paul- en-Cornillon et Saint-Maurice-en-Gourgois souhaitent se regrouper pour le lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’un centre de supervision urbain intercommunal dans le cadre de leurs systèmes de vidéoprotection. Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes en établissant une convention.

La Ville de Firminy sera le coordonnateur du groupement de commande. Il prendra effet à compter de la date d'adoption de la convention par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’ensemble des communes membres. Il cessera à la fin de l’exécution du marché d’étude de faisabilité pour la création d’un centre de supervision urbain intercommunal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la constitution de ce groupement de commandes.

9 - Protocole transactionnel avec la société SAVE - Accord-cadre Gaz 5 de l’Ugap

Par délibération en date du 3 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) en lui confiant le soin de procéder à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

A l’issue de la mise en concurrence, l’UGAP a attribué l’accord cadre le 28 mars 2019 à la société SAVE. La Ville du Chambon-Feugerolles lui a alors notifié le marché subséquent portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et service associé pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.

Depuis plusieurs mois, les coûts d’approvisionnement de l’ensemble des fournitures de gaz naturel ont fortement augmenté du fait de la reprise des économies mondiales après les premiers épisodes de la crise sanitaire et des tensions d’approvisionnement de gaz en Europe. Dans ce contexte, la société SAVE a subi des pertes importantes et demande à bénéficier d’une indemnisation qui prendra la forme d’un protocole transactionnel. Il a pour objet de prévenir une contestation à naître entre les parties. Le montant de l’indemnité à verser à la société s’élève à 7 959,42 € HT.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion de ce protocole transactionnel.6

10 - Attribution d'un fonds de concours au SIEL - Territoire d'Energie Loire - Travaux de réfection de l'éclairage public de la rue James Jackson - Avenant n°1

Lors de sa réunion du 30 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le montant des travaux du réseau d’éclairage public du tronçon n°1 de l’opération d’aménagement de la rue James Jackson et la participation de la commune.

Durant l’exécution des travaux, des prestations complémentaires relatives à l’enfouissement de réseaux supplémentaires d’éclairage public rue du Onze Novembre sont apparues, nécessitant de réactualiser le montant du fonds de concours au SIEL Territoire d’Energie Loire.

Le tableau ci-dessous synthétise les éléments financiers du projet d’avenant :

Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux commune SEM

Dissimulation BT rue James Jackson Tr1

complément 32 500 € 85.0% 0 € 27 625 € GC Télécom rue James JACKSON Tr1

complément (déduction appliquée de 8 € x

100 mètres = 800.00€) 9 850 € 100.0% 0 € 9 050 € Eclairage rue James JACKSON Tr1

complément 11 170 € 93.0% 10 388 € 0 € Frais de maîtrise d’œuvre 8.5% 949 €

TOTAL 53 520 € 11 337 € 36 675 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du montant du fonds de concours et autorise la conclusion de l’avenant correspondant.

NB : Monsieur Gilbert VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.

11 - Eco quartier Les Molières - Approbation du traité de concession d’aménagement entre la Ville du Chambon-Feugerolles et la SPL Cap Métropole

La Ville du Chambon-Feugerolles s’est engagée dans la réalisation de l’éco-quartier Les Molières à proximité immédiate de la gare et du centre-ville sur une ancienne friche industrielle de 1,8 hectares.

Une étude urbaine sur ce secteur a défini les grands principes d’organisation de ce futur quartier d’habitat. Anciennement affecté à l’industrie, le site a fait l’objet d’une première phase d’aménagement sur la partie Sud-Ouest où dix-sept logements sociaux ont été livrés en 2013. La seconde phase consiste aujourd’hui en la création de logements principalement ainsi que l’implantation d’équipements. La Ville s’est engagée dans une démarche pré-opérationnelle pour cette seconde phase via une délégation de mandat à Cap Métropole en date du 9 octobre 2020.

Dans le cadre de la fin de ces études préalables et compte tenu de la complexité du projet, il est proposé de confier à la SPL Cap Métropole, via un traité de concession d’aménagement, les missions de suivi des études et de mise en œuvre de ce projet d’aménagement. Ce document a pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire, la SPL Cap Métropole, réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville du Chambon-Feugerolles en tant qu’autorité concédante.7

L’opération d’aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres d’équipements et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion du traité de concession d’aménagement avec la SPL Cap Métropole.

12 - Lieudit Crêt du Bessy - Création d'une ligne électrique souterraine - Approbation d’une convention de servitudes avec la société ENEDIS

Dans le cadre de la création d’une canalisation souterraine pour les besoins du service public de la distribution d’électricité, la Ville accepte de consentir à titre gratuit les droits et servitudes suivants à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BN n° 63, située lieudit Crêt du Bessy au Chambon- Feugerolles qui consiste à :

- établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 100 mètres ainsi que ses accessoires,

- établir si besoin des bornes de repérage,

- poser sur socle un ou plusieurs coffret (s) et/ou ses accessoires,

- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc …).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion de cette convention de servitudes.

13 - La Sauvanière - Rue Pablo Picasso - Rue de la Pélissière - Approbation d’une convention de servitudes pour ouvrage de distribution de l'électricité et d’une autorisation de reprise de branchement téléphonique avec le SIEL - Territoire d'Energie Loire

Dans le cadre de la création d’une ligne électrique basse tension issue du poste La Sauvanière, la Ville accepte de consentir à titre gratuit les droits et servitudes sur la parcelle cadastrée section AK n° 706, située rue Pablo Picasso au Chambon-Feugerolles au SIEL-Territoire d’Energie Loire, maître de l’ouvrage de distribution d’électricité, qui en confie l’exploitation à ENEDIS, concessionnaire, pour :

- couper les arbres et branches d’arbres qui se trouvent à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.

- effectuer d’autres types de travaux : encastrement et pose d’un coffret sur socle type RMBT 450, reprise de branchement électrique.

De plus, la Ville du Chambon-Feugerolles est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 246, située 15 rue de la Pélissière au Chambon-Feugerolles. Par autorisation de reprise de branchement téléphonique, la Ville autorise, à titre gratuit, le SIEL-Territoire d’Energie Loire à réaliser la création d’un branchement téléphonique en souterrain depuis le terrain jusqu’au réseau de téléphonie implanté en domaine public, en remplacement du branchement aérien existant.8

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion de cette convention de servitudes et de cette autorisation de reprise.

NB : Monsieur Gilbert VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.

14 - Zone La Bargette/République - Cession de parcelles de terrain à l’EPORA

Par délibération n°30032022-17 en date du 30 mars 2022, la Ville du Chambon-Feugerolles a approuvé une convention définissant les engagements et obligations des trois parties en vue d’acquisitions et traitements de parcelles de terrain sur le site La Bargette/République.

Par cette convention, l’EPORA s’engage à procéder à l’acquisition et à la requalification d’une assiette foncière en vue de restituer un foncier dans un état compatible avec le projet d’aménagement d’une zone destinée au développement d’activités productives et artisanales.

La Ville étant propriétaire de plusieurs parcelles de terrain constituant le périmètre d’intervention délimité par la convention, il convient donc de procéder à la cession de ces parcelles à l’EPORA à l’euro symbolique.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette cession.

15 - Dispositif « chantiers éducatifs » - Convention avec le Département de la Loire et l’association Relais Ondaine

Le Département de la Loire propose aux collectivités locales ou associations un dispositif « chantiers éducatifs » dont l’objectif est la mise en situation de travail (sur des secteurs économiquement non concurrentiels) de jeunes porteurs d’un projet et/ou rencontrant des difficultés d’insertion sociale.

Il s’agit de leur offrir l’accès à des travaux simples et non qualifiés afin qu’ils puissent percevoir une rémunération pour financer un projet individuel ou collectif, et leur permettre également d’acquérir une première expérience professionnelle.

La Ville souhaite reconduire ce dispositif en le proposant à des jeunes chambonnaires âgés de 16 à 25 ans. L’encadrement de ces chantiers sera réalisé par le Pôle Insertion Emploi et Jeunesse du service Action Educative et Jeunesse. L’ensemble des jeunes relevant de ces actions bénéficieront d’un contrat de travail porté par l’association Relais Ondaine.

La Ville et le Département de la Loire financeront conjointement 600 heures de chantiers éducatifs, ce qui représente 5 280 euros pour chacun des financeurs.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de ce dispositif.

16 - Associations adhérentes à l'Office Municipal des Sports - Répartition de la subvention annuelle

Lors de sa séance du 30 mars 2022, le conseil municipal a alloué une enveloppe de 10 250 € à répartir entre les différentes associations adhérentes à l’Office Municipal des Sports qui ne sont pas signataires d’un contrat d’objectifs selon les critères suivants :

- Nombre de licenciés,

- Club engageant des jeunes de moins de 18 ans dans des compétitions officielles,9

- Club ayant participé aux formations proposées par l’OMS,

- Club ayant participé au forum des associations,

- Club proposant un accueil des personnes porteuses de handicap.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition de la subvention annuelle proposée par l’Office Municipal des Sports telle que définie ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION (en €)

Athlétique Club Ondaine 695,19

AS Mowgli 260,00

AS Postiers 468,41

Boxe Française Savate Ondaine 318,30

Club de Kayak 479,75

Foyer Laïque Escalade 1643,86

Foyer Laïque Sarbacane 398,62

Fous du volant Ondaine 669,59

Gym volontaire de Pontcharra 362,29

Les Pieds Plats 1434,07

Réveil Chambonnaire Badminton 418,94

Réveil Chambonnaire Echecs 440,48

Réveil Chambonnaire Sarbacane 440,48

Twirling bâton 284,54

Vivacité 501,75

Volley Ball Chambon-Feugerolles 562,42

Les amis randonneurs 871,31

TOTAL 10 250,00

17 - Complexe sportif de Gaffard - Dénomination du terrain honneur

Le terrain honneur de Gaffard, situé 2 avenue de Gaffard au Chambon-Feugerolles, est un équipement sportif dédié à la pratique du football. Il est proposé de donner un nom à ce terrain honneur et de le dénommer : « Terrain honneur FRANÇOIS MONDON » du nom de l’ancien président du Groupe Sportif Dervaux du Chambon-Feugerolles de 1988 à 2021.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.

18 - Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est de prendre en compte les besoins d’une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.

La dynamique Villes Amies des Aînés s’appuie sur trois principes :

- la lutte contre l’âgisme,

- le sentiment d'appartenance au territoire des habitants,

- la mise en place d'une démarche participative et partenariale.10

La démarche permet d'élaborer un diagnostic territorial autour de huit thématiques : transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication.

Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) est un soutien pour l’élaboration de ce diagnostic et la mise en place d’un plan d'actions.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à l’association RFVAA.

- Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.

_____________________________