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Procès Verbal - PV 9 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 fevrier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
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ÉEETE ro
Commune de Saint-Etienne Métropole
1
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2022
PROCÈS-VERBAL
Le 9 février 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 3 février 2022.
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme CHELLIG à M. ROCHETTE
Mme CHOUAL à Mme CELLE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. Michel ROCHETTE (jusqu'à la délibération n° 7), M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI
_______________________
Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2021.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 2
1 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur dont l'objet est d'organiser et de réglementer son fonctionnement dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3 - Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine
Afin d'assurer la gestion des services fonctionnels du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO), le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 19 décembre 2018, une convention fixant les modalités d’un partenariat entre le Syndicat et la Ville du Chambon-Feugerolles.
La mission de la Ville du Chambon-Feugerolles consiste à :
- Gérer les ressources humaines et établir les bulletins de paye,
- Prévenir les risques professionnels,
- Convoquer et organiser les conseils syndicaux,
- Assurer la gestion administrative,
- Assurer la gestion financière (mandats, titres, gestion de la dette, préparation des budgets et comptes administratifs..)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le montant de la contribution financière versé par le SIVO à la Ville à hauteur de 30 000 € pour l'année 2022 ainsi que l'avenant n° 3 à la convention de partenariat qui est reconduite pour une nouvelle durée d'un an.
4 - Allocations pour noces d'or et de diamant
La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer :
- l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. Jean-François BARNIER, mariés le 16 avril 1971 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. André PAYS, mariés le 17 avril 1971 à Firminy,
- Mme et M. Si Yahia DJOUDAR, mariés le 19 février 1972 au Chambon-Feugerolles,
- l'allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Luigi PAESANO, mariés le 27 janvier 1962 au Chambon-Feugerolles.
NB: Monsieur Jean-François BARNIER n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération. 3
5 - Réhabilitation et extension du gymnase "Le Rabelais" – Approbation de l'avant-projet définitif– Lancement de la consultation – Marchés de travaux
La Ville du Chambon-Feugerolles a lancé le projet d’extension et de réhabilitation du Gymnase Le Rabelais afin d'améliorer et développer les conditions de pratique de la gymnastique ainsi que les activités d’arts martiaux et de force athlétique.
Par délibération en date du 19 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre pour ce projet.
L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue a travaillé sur un Avant Projet définitif (APD) qui définit précisément le projet et estime l'enveloppe financière à 2 305 217 € HT.
Au vu de ce montant, il est proposé de recourir à un marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le lancement ainsi que la signature des marchés à venir.
6 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif de l'année 2020
La compétence "assainissement" a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011. Conformément aux dispositions prévues par l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole a établi un rapport portant sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif de l'année 2020.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune et faire l’objet d’une délibération.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport établi pour l'année 2020.
7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable de l'année 2020
La compétence "eau potable" a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016. Conformément aux dispositions prévues par l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole a établi un rapport portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2020.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune et faire l’objet d’une délibération.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport établi pour l'année 2020.
8 - Les Crozes – Cession de parcelles de terrain à MM. ALI et ZIEDAN MAHMOUD
M. Issa ALI et M. Mahmoud ZIEDAN MAHMOUD, représentant une SCI en cours de constitution, ont fait part de leur intérêt pour l’acquisition de trois parcelles de terrain dont la superficie totale s'élève à 3 791 m², situées zone "Les Crozes" au Chambon-Feugerolles, afin d’y installer leur société spécialisée dans la maçonnerie et la construction individuelle. 4
La cession est consentie moyennant le prix de 112 500 €. Les honoraires et frais notariés seront supportés par l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette cession.
9 - Les Crozes – Cession de parcelles de terrain à la SCI RM IMMO
La SCI RM IMMO a fait part de son intérêt pour l’acquisition de parcelles de terrain d'une superficie totale de 5 423 m², situées zone "Les Crozes" au Chambon-Feugerolles, afin d’y construire un bâtiment à usage exclusif de cellules artisanales et de restaurants type brasserie.
La cession est consentie moyennant le prix de 173 536 €. Les honoraires et frais notariés seront supportés par l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette cession.
10 - 52 rue Benoît Frachon - Acquisition d'un tènement immobilier
Mme MOLAS est propriétaire du tènement immobilier situé 52 rue Benoît Frachon au Chambon- Feugerolles, cadastré section AH n° 687, autrefois à usage de station service.
La Ville du Chambon-Feugerolles est intéressée par l’acquisition de ce tènement afin de le démolir dans le cadre de la résorption d’un point noir paysager et de l’aménagement de l’entrée de ville côté Est.
La transaction est consentie moyennant le prix de 25 000 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette acquisition.
11 - La Pauzière - Cession de la moitié indivise d'une parcelle de terrain
Les propriétaires de la parcelle AH n° 252, M. et Mme EZZAIDI, lieudit La Pauzière, ont fait part de leur intérêt à acquérir la moitié indivise de la parcelle AH n° 251, moitié indivise appartenant à la Ville, l’autre moitié appartenant au second propriétaire limitrophe, propriétaire des parcelles AH n° 249 et 250. Cette parcelle, d'une superficie totale de 467 m², correspond à un chemin en terre, voie sans issue, qui dessert les propriétés limitrophes cadastrées section AH n° 249, 250 et 252.
La cession est consentie moyennant le prix de 2 986 euros. Les honoraires et frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette cession.
12- Lieudit "Crêt du Bessy" – Mise à disposition d'un terrain
Lors de sa réunion du 27 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’un terrain à la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES (PFI).
Dans le cadre de la couverture téléphonique, il est fait obligation aux opérateurs d’assurer sur les zones blanches appelées "Newdeal" le déploiement de la téléphonie mobile. La vallée de Cotatay fait partie CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2022
PRÉSENTATION DES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
5
intégrante de ces zones blanches et à ce titre, l’État a reconnu et désigné la Société Bouygues Telecom comme opérateur leader de ce déploiement. Celui-ci aura l’obligation d’accueillir les autres opérateurs concurrents.
La société PFI a été retenue par Bouygues Telecom pour assurer le déploiement, la détention, la gestion, l’exploitation et la maintenance de sites situés en points hauts, ainsi que la fourniture de services auprès d’opérateurs en relation avec ce site.
La convention portant mise à disposition d’un terrain est conclue pour une durée de 12 ans, avec possibilité de reconduction expresse de 6 ans, moyennant le versement d’une redevance annuelle de 1500 €.
PFI a depuis indiqué à la Ville que le signataire de la convention correspondante sera Bouygues Telecom. Ainsi, il convient d'annuler et remplacer la délibération n° DCM-27102021-17 en date du 27 octobre 2021 afin de prendre en compte cette modification.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle convention de mise à disposition d’un terrain à intervenir avec Bouygues Télécom.
2 - Rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice 2022
Monsieur ROCHETTE présente les orientations budgétaires principales retenues pour l'élaboration du budget primitif de l'année 2022. Ci-dessous les éléments du power point diffusé au cours du conseil municipal : mms de Le donne Meg
LE CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE 2022
Rebond de l’économie mondiale
+ Malgré les répliques épidémiques, croissance mondiale de 5,7 % en 2021. + _ Ralentissement en 2022 avec une prévision de croissance à 4 %.
Zone Euro : une reprise plus tardive mais solide
+ _ Périodes de confinement plus longues et stricts = croissance plus tardive. + _ Croissance 2021 en zone euro: 5,1 %.
+ _ Ralentissement en 2022 avec une prévision à 4,1 %.
France, vers un retour à la normale.
+ _ Restrictions sanitaires levées entre mai et juin 2021 = reprise de l'activité. + _ Prévision de croissance en 2022 : + 4 %.
+ _ Progression de l'inflation : 1,6 % en 2021 et 1,7 % en 2022.
Plan d'investissement France 2030
+ 30 milliards d'euros pour booster l'industrie française.
www.lechambon.fr Ft.) Fe. |
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Fagor
Commune de Saint-Enenne Métropole
PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2022
Stabilité des concours financiers
* Niveau de dotation globale de fonctionnement quasi stable en 2022. Point de vigilance : réforme des indicateurs financiers, modification du seuil d'écrêtement. * Augmentation de l'enveloppe de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) de 95 ME.
Soutien à l'investissement local en hausse
+ _ DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) : 907 M€ (570 ME au titre de la DSIL « classique » et 337 ME fléchés transition écologique).
+ _ _DETR (Dotation d'Equivement des Territoires Ruraux) stable (1 046 M£).
Poursuite du gel de la montée en charge du FPIC
* Enveloppe nationale du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) : restera plafonnée à 1 milliard d'euros .
Fiscalité locale
+ _ Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales fixé sur le plan national : 3,40 %.
www.lechambon.fr a |
6 Commune de Saunt-bnenne Metropole
LE CONTEXTE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
Saint-Etienne Métropole
*_ Transferts vers Saint-Etienne Métropole stabilisés.
+ Diminution de la DSC (dotation de solidarité communautaire) compensée par une hausse identique de l'AC (attribution de compensation).
*_ Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : stabilité et maintien du régime de répartition actuelle entre les communes et la métropole.
Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (SIVO)
* Participation au budget (administration générale, école intercommunale des arts et pôle culture).
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
* Maintien du montant de la contribution des communes soit un montant prévisionnel en 2022 pour la Ville de 529 989 €.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
* Stabilité de la subvention de la Ville au CCAS (700 000 €).
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Résultat global estimé pour 2021
*_ Un résultat global 2021 estimé à 5,22 M€.
+ _ Répartition projetée du résultat 2021 :
o 2,2 ME affecté à la section d'investissement.
o 3 ME de résultat reporté en section de fonctionnement.
7 CÉRRS. ugerolles Rennes
Commune de Saint-Enenne Métropole
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes :
+ _ Stabilité des ressources fiscales et non fiscales (pas de hausse des taux). + _ Produits des services municipaux : stabilité prévue, produits estimés avec prudence compte tenu de la période de crise sanitaire et maintien des tarifs municipaux.
+ Les dotations (Etat/CAF/Département/Région) : estimées à la hausse + 2,3 %. *_ Produits de gestion courante (loyers) : stabilité.
+ _ Produits exceptionnels (hors cessions immobilières) : stabilité.
Les dépenses :
+ Maîtrise des dépenses de fonctionnement à l'exception des dépenses incompressibles (fluides, contrats de maintenance, alimentation...). + _ Evolution à la hausse des charges incompressibles (inflation et tendance haussière des prix des énergies).
+ Dépenses de personnel, évolution limité à 1,5 % par rapport au BP 2021. + Maintien du budget alloué pour les subventions à destination des associations.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses :
+ _ Enveloppe des dépenses d'équipement arrêtée à 2,5 ME.
Principales opérations envisagées :
+ Réhabilitation et extension du gymnase du Rabelais.
*_ Projet d'éco-quartier Les Molières.
+ Développement des voies et pistes cyclables.
+ Végétalisation de la façade Est de l'Hôtel de Ville.
+ Aménagement du parc Jean Moulin lié à la voûte du Valchérie.
+ _ Réaménagement de la rue James Jackson (en lien avec SEM). + Déconstruction puis aménagement de l'ex station Shell.
* Travaux de maintenance et d'entretien des espaces publics, du patrimoine municipal (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs...).
+ _ Soutien financier des particuliers dans leurs travaux de maîtrise énergétique.
8 Commune de Sasas-Lenne Métropole
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - DETTE
Structure et gestion de la dette au 31/12/2021
* __ Encours de la dette : 7 662 247,40 €.
+ _ Capacité de désendettement (extinction de la dette théorique) : 3,59 ans. * _Annuité en capital : 959 305 €.
+ _ Classement de l’encours selon la charte Gissler : 100% en A1.
Encours de la dette 2021
Les différents types d'emprunts M Fixe
dis M Variable
M Livret A
Commune de Sasnt-Lrenne Métropole
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - PERSONNEL
Structuration et évolution des dépenses de personnel
Situation au 31/12/2021
+ Dépenses de personnel quasiment stables : 6 411 606 € (hors charges patronales). + 275 agents dont 150 titulaires.
Projection 2022 — éléments de contexte national
+ _ Pas d'évolution du point d'indice.
* Augmentation du SMIC au 1° janvier 2022.
+ _ Reclassement indiciaire.
+ _ Versement d’une indemnité « inflation » de 100 € au 1°’ trimestre 2022.
Projection 2022 — éléments de contexte municipal
+ Maîtrise de la masse salariale : proposition d'évolution de 1,5% par rapport au budget voté en 2021.
+ Dématérialisation des fiches de paie.
+ Mise en œuvre du télétravail dans un cadre défini.
EE << ME
9
Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et vote à l’unanimité le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2022. 10
13 - Convention Territoriale Globale – Engagement de la Ville
La convention d’objectifs et de gestion signée pour la période de 2018 à 2022 par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat engage les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) dans la conclusion de Conventions Territoriales Globales (CTG) avec les collectivités locales.
Cette convention d’objectifs et de gestion arrive à échéance le 31 décembre 2022. La Convention Territoriale Globale sera par conséquent le nouveau cadre contractuel permettant à la CAF d’intervenir financièrement en direction des collectivités locales et directement pour les structures éligibles aux différentes prestations de services. C'est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions (établissements d'accueil du jeune enfant, centre de loisirs, temps périscolaires…) en direction des habitants d’un territoire.
Par délibération en date du 22 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes du Chambon-Feugerolles, de la Ricamarie et de Firminy afin d'établir un diagnostic et une convention commune.
Le conseil municipal se prononce à l'unanimité favorablement sur l’engagement de la Ville du Chambon-Feugerolles dans la démarche de mise en place d'une Convention Territoriale Globale.
14 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Bilan d'utilisation pour l'exercice 2020
La Ville du Chambon-Feugerolles bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) dont l’objet est d’améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges élevées. A ce titre et pour l'année 2020, elle s’est vue attribuée par l’Etat une enveloppe de 2 380 267 €.
Conformément aux dispositions régissant cette dotation un rapport annuel retraçant les actions de développement social urbain mises en place a été réalisé et est présenté.
15 - Pass'loisirs 2022 – Convention avec des associations
Dans le cadre du Projet Éducatif Local, la Ville est engagée dans un programme d’actions en faveur de la jeunesse afin de proposer et développer une politique éducative globale.
Le Pass’loisirs est un dispositif mis en place en concertation avec les associations locales. Il offre la possibilité aux enfants âgés de plus de 6 ans de découvrir une ou plusieurs disciplines sportives ou culturelles, notamment lors des temps périscolaires et extrascolaires.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé le renouvellement des actions partenariales mises en place avec le Foyer Laïque, la Boxe Française Savate Ondaine, l'œuvre Ricamandoise de Plein Air (ORPA), l’Association Sportive de Twirling du Chambon, les Baladins, l’Athletic Club Ondaine (ACO) et le Club de Kayak (CKCF), le Réveil Chambonnaire et les Arts Martiaux de l'Ondaine.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention type à conclure avec les associations précitées ainsi que les montants des subventions qui seront attribuées aux associations participantes à raison de :
- 23 € par séance de 1 heure
- 34,50 € par séance de 1 heure 30
- 46 € par séance de 2 heures. 11
16 - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité – Renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
Mis en œuvre avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en enseignement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les actions de soutien à la parentalité et vise particulièrement le renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes. Il concourt ainsi à la prévention des difficultés scolaires des enfants.
Porté par la Ville depuis plusieurs années, le CLAS permet de travailler avec les enfants et les jeunes l’ouverture culturelle, l’expression et la méthodologie. Il favorise ainsi l’envie d’apprendre et la curiosité.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales jusqu'au 31 décembre 2022.
17 - Règlement d'attribution des subventions aux associations hors contrat d'objectifs
Afin de soutenir l'activité associative, la Ville du Chambon-Feugerolles attribue chaque année son concours financier à différentes associations afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projet.
Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif de conventionnement et d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. Tout au long de l’année, des subventions exceptionnelles sont également accordées pour soutenir des manifestations et évènements associatifs particuliers.
La Ville du Chambon-Feugerolles souhaite maintenir son soutien financier en direction du monde associatif et a décidé de préciser les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales pour les associations hors contrat d'objectifs dans le cadre d'un règlement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement d'attribution des subventions aux associations hors contrats d'objectifs.
18 - Subventions allouées aux associations sous contrats d'objectifs et conventions de partenariat
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville attribue chaque année son concours financier à différentes associations afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projet.
Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif de conventionnement et d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement.
La Ville souhaite maintenir son soutien financier en direction du monde associatif. Aussi, le conseil municipal approuve à l'unanimité le montant des subventions à allouer en 2022 aux associations sous contrat d’objectifs et convention de partenariat tel que présenté dans le tableau ci-après : 12
Associations sous contrat d'objectifs Dates du contrat Montant part fixe 2022 Montant plafond
de la part variable
2022
Arts Martiaux de l'Ondaine (AMO) sept 2021-juin2024 2 142 € 1 950 €
Association Sportive Algérienne (ASA) sept 2021-juin2024 10 800 € 6 700 €
Centre Social Cré'actifs janv 2020-déc 2023 63 000 € 27 000 €
Club Nautique de l'Ondaine (CNO) sept 2019-juin 2022 2 460 € 4 140 €
Foyer Laïque Basket (FLB) sept 2021-juin 2024 3 157 € 7 750 €
Groupe Sportif Dervaux Chambon Feugerolles
(GSDCF) sept 2021-juin 2024 17 605 € 17 030 € La Liberté sept 2019-juin 2022 1 760 € 2 100 €
Réveil Chambonnaire Tennis de Table (RCTT) sept 2021-juin 2024 6 453 € 5 150 €
La Roue d'Or du Chambon Feugerolles (ROC) janv 2021-déc 2022 4 192 € 3 630 €
Tennis Club du Chambon Feugerolles sept 2021-juin 2024 2 232 € 2 600 €
Association liées par convention Dates de la convention Montant 2022
Association Commerciale du Chambon
Feugerolles (ACCF) sept 2021-juin 2024 7 476 € Association Chambonnaire de Loisirs (ACL) janv 2020-déc 2022 11 750 €
Association Loire Ondaine d'Evaluation Sanitaire
et Sociale (ALOESS) janv 2020-déc 2022 3 600 €
Comité des œuvres sociales Janv 2020-déc 2022 67 500€
Croix Rouge Française Janv 2021-déc 2022 3 000 €
Lien et Solidarité janv 2021-déc 2022 11 800 €
Office municipal des sports (OMS) janv 2020-déc 2022 9 900 €
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
__________________________