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Arrêté - cms 66307 RUE du Docteur Monet 20 06 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66307 RUE du Docteur Monet 20 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 66 821
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DU DOCTEUR NODET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU DOCTEUR NODET
ARRÊTE
Article 1: Le 20/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places, de 08h00 à 18h00 à hauteur du n°32 RUE DU DOCTEUR NODET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de
l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS MONET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS MONET.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER