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Arrêté - cms 481 RUE du Docteur Ebrard 08 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 481 RUE du Docteur Ebrard 08 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°4 gi
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU DOCTEUR EBRARD, PLACE EDGAR QUINET et RUE EDGAR QUINET Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'une descente d'eau pluviale par l'entreprise CURT NICOLAS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU DOCTEUR EBRARD, PLACE EDGAR QUINET et RUE EDGAR QUINET
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/06/2026, la circulation des véhicules est interdite, RUE DU DOCTEUR EBRARD dans sa
partie comprise entre la RUE GUSTAVE DORÉ et la RUE DE L'ÉTOILE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CURT NICOLAS, véhicules de
police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 11h30.
Article 2 : Le 08/06/2026, inversion du sens de circulation, RUE DU DOCTEUR EBRARD dans sa partie comprise entre la RUE GUSTAVE DORÉ et la PLACE EDGAR QUINET.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 11h30.
Article 3 : Le 08/06/2026, la circulation des véhicules est interdite PLACE EDGAR QUINET dans sa partie comprise entre la RUE JULES MIGONNEY et la RUE DU DOCTEUR EBRARD.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 11h30.
Article 4 : Le 08/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDGAR QUINET :
+ Les véhicules en provenance de la RUE DE L'ÉTOILE et en direction de la PLACE EDGAR QUINET
doivent céder le passage aux véhicules arrivant de la RUE DU DOCTEUR EBRARD ;
+ Les véhicules en provenance de la RUE DE L'ÉTOILE ont interdiction de tourner à droite sur la RUE
DU DOCTEUR EBRARD.
Ces dispositions sont applicables de 08h30 à 11h30.
Article 5 : Le 08/06/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise CURT NICOLAS intervenant RUE DU DOCTEUR EBRARD ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent n°65903
Cette disposition est applicable de 08h30 à 11h30.
Page 1 sur 2 Article 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux ct l'entreprise CURT NICOLAS.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le os/c6lèots
Le Maire de Bourg-én-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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