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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
Baerenthal,
le
31
mars
2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT
Le
Maire
DE
LA
MOSELLE
1 rue
du
Printemps
d'Alsace
à
57230
BAERENTHAL
0
87 06 62 30
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
manie @Beerenihalen
du
Conseil
Municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
réunira,
à la
Salle
Goldenberg,
en
séance
ordinaire
:
LUNDI
7 AVRIL
2025
A
19h00
et je vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à cette
session.
ORDRE
DU
JOUR
1) ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26/02/2025
2)
AFFAIRES
BUDGETAIRES
A)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
B)
Information
sur l’état
de
la dette
communale
C)
Vote
du
budget
principal
de
la Commune
2025
D)
Vote
du
budget
du
lotissement
Le
Verger
2025
E) Application
de
la fongibilité
des
crédits
3) AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2025
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la Commune
de
Baerenthal
B)
Demande
de
subvention
de
l’UIACAL
Section
de
Sarreguemines
C)
Demande
de
subvention
du
Cercle
d'Histoire
de
Baerenthal
D)
Demande
de
subvention
de
l’AFSEP
E)
Demande
de
subvention
de
l’association
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Pays
de
Bitche
F)
Demande
de
subvention
de
l’association
des
Chiens
Guide
de
l’Est
G)
Tarifs
du
service périscolaires
et ALSH
à compter
de la rentrée
de
septembre
2025
H)
Vente
de
2 pédalos
à un
particulier 4) AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de
servitude
pour
le passage
du
réseau
électrique
ENEDIS
sur
le parking
Central
Rue
Principale
5) DIVERS Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Maire,
Serge
WEIL. PROCURATION
Nom
…
dy
L
Gi
1
DITES
an
Conte
D
Donne
pouvoir
à ..
TA
. Sama
nm
Pout
voter
en
mes
places
et
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
tenant le
OL/QULLE.
(Signature) Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Présents
à l’ouverture
de
la séance :
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
WEIL,
Maire
Conseillers
élus
: 15
en
fonction
: 13
Membres
présents
: 12
MM.
et
Mmes:
Serge
WEIL,
Samuel
BRUCKER,
Catherine
KOSCHER,
Christian
CROPSAL,
Serge
DEVIN,
Vincent
GUEHL,
Martine
BLANALT,
Martine
ZUGMEYER,
Nicole
SCHUBEL,
Pierre
BRUNNER,
Freddy
HOEHR,
Julie
CHARPENTIER
Absents
excusés
: 1
M.
Cédric
WOLF
Absents
: 0
Procurations
: 1 (Cédric
WOLF
à Samuel
BRUCKER)
Quorum
: 7
Le
quorum
est
atteint
avec
12
présents
à
l’ouverture
de
la
séance,
le
conseil
municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Pierre
BRUNNER,
Conseiller
Municipal
(article
L2541-6
du
CGCT)
ORDRE
DU
JOUR
1) ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26/02/2025
2) AFFAIRES
BUDGETAIRES
À)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
B)
Information
sur
l’état
de
la dette
communale
C)
Vote
du budget
principal
de la Commune
2025
D)
Vote
du
budget
du
lotissement
Le
Verger
2025
E) Application
de
la fongibilité
des
crédits Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°...
3)
AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2025
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la Commune
de
Baerenthal
B)
Demande
de
subvention
de
l’'UIACAL
Section
de
Sarreguemines
C)
Demande
de
subvention
du
Cercle
d'Histoire
de
Baerenthal
D)
Demande
de
subvention
de
l’AFSEP
E)
Demande
de
subvention
de
l’association
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Pays
de
Bitche
F)
Demande
de
subvention
de
l’association
des
Chiens
Guide
de
l’Est
G)
Tarifs
du
service
périscolaires
et ALSH
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025
H)
Vente
de
2 pédalos
à un
particulier
4) AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de
servitude
pour
le passage
du
réseau
électrique
ENEDIS
sur
le parking
Central
Rue
Principale
5) DIVERS
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
A
DELIBERATION
16-2025
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26/02/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2025
n’appelle
pas
d’observation.
IL
est
par
conséquent
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
17-2025
Vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
1259
établi
par
les
services
fiscaux
de
la Moselle
et comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la dernière
augmentation
des
taux
a été
faite
en
2023.
Le
projet
de
budget
pour
l’exercice
2025
ne
nécessite
pas
d’augmentation
des
taux
communaux
des
taxes
directes
locales.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
à l’identique
de
2024
et
comme
indiqué
sur
l’état
1259.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°...
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
communaux
pour
l’année
2025
et de
les
fixer
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 26,77
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 88,60
%
-
Taxe
d’habitation
: 10,42
%
CHARGE
Monsieur
le Maire :
- _
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l’état
1259
complété à
la direction
départementale
des
finances
ubliques
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
P
18-2025
Information
sur
l’état
de
la
dette
communale
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’état
de
la dette
de
la commune
avant
de
procéder
au
vote
du
budget
2025
(Montants
exprimés
en
euros)
:
ANNEE
DETTE
AU
01/01
DETTE
OU
‘
ANNUITE
DETTE
AU
31/12
HABITANT
*
AU
31/12
2016
1 407
497.66
1 811.45
64
944.07
1 342
553.59
1727.87
2017
1 342
553.59
1727.87
67
614.58
1 274
939.01
1 640.85
2018
1274
939.01
1 640.85
70
395.19
1 204
543.82
1 550.25
2019
1 204
543.82
1 550.25
73
290.24
1131
253.58
1 455.92
2020
1
131
253.58
1 455.92
76
304.62
1 054
948.96
1357.72
2021
1 054
948.96
1357.72
79
443.16
975
505.80
1255.48
2022
975
505.80
1255.48
82
711.04
892
794.76
1
149.03
2023
892
794.76
1
160.98
86
113.49
806
681.27
1 049.00
2024
806
681.27
1 061.42
89
656.17
717
025.10
943.45
2024*
Prêt
CDC
relance
verte
815
761.91
1073.37
2025
815
761.91
1 083.35
98
512.69
717
249.22
952,52
Dette
au
Annuité
2025
Dont
capital
Dont
intérêts
Dette
par
habitants
au
01/01/2025
01/01/2025
(753
hab)
815
761.91
129
764.42
98
512.69
31
251.73
1083.35
19-2025
Vote
du
budget
principal
de
la
commune
2025
Le
projet
de
budget
est
présenté
par
M.
Serge
WEIL,
Maire.
Ledit
projet
a été
adressé
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2025. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2025
proposé
par
le
Maire
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
868.211,36
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
:
396.317,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Section
de
fonctionnement
868.211,36
868
211,36
Section
d’investissement
|
393.317,00
393.317,00
20-2025
Vote
du
budget
du
Lotissement
Le
Verger
2025
Le
projet
de
budget
est
présenté
par
M.
Serge
WEIL,
Maire.
Ledit
projet
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2025.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
du
lotissement
Le
Verger
2025
proposé
par
M.
le Maire
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
47.382,00
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
:
47.382,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Section
de
fonctionnement
47.382,00
47.382,00
Section
d’investissement
47.382,00
47.382,00 Commune
de
Baerenthai
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°...
21-2025
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Par
délibération
du
19/11/2021,
le
conseil
municipal
a
acté
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
le
budget
du
Lotissement
Le
Verger
à compter
du
01/01/2022.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
a introduit
des
changements
et permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
encadré
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
C’est
dans
ce
cadre
que
le conseil
municipal
est
appelé
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
La
nomenclature
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du personnel,
dans
la limite
de 7,5
%
du montant
des
dépenses
réelles
de la section
concernée. Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l’unanimité, .
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
cote
du budget.
ACTE
que
cette
décision
s’applique
au
budget
principal
de
la Commune
ainsi
qu’au
budget
du
lotissement
Le
Verger
pour
l’exercice
2025.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
22-2025
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2025
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la
Commune
de
BAERENTHAL
Par
courrier
du
24 février 2025,
l’Association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Bitcherland
a
sollicité
la Commune
de
Baerenthal
pour
obtenir
l’autorisation
de
passer
dans
la commune
les
26
et 27
avril
prochains
afin
de
proposer
aux
habitants
les traditionnelles
roses
de
l’espoir. Commune
de
Baerenthai
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°...
Par
ailleurs,
il
est
proposé
à
la
Commune
de
soutenir
cette
action
en
finançant
les
roses
qui
seront
proposées
aux
foyers
de
Baerenthal.
La
quantité
de
roses
estimée
est
d’environ
375
(nombre
de
résidences
principales
sur
la
Commune)
et le prix
d’une
rose
est
de
0,50
€.
Le
coût
des
roses
s’élève
à
187,50
€.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
verser
une
subvention
à
l’association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Bitcherland
pour
soutenir
leur
action.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
soutien
financier
ainsi
que
sur
le
montant
de
la subvention
qui
pourrait
être
accordée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
soutenir
financièrement
l’opération
Une
Rose
Un
Espoir
2025
pour
un
montant
de
200
€
DECIDE
que
ce
soutien
sera
versé
sous
forme
de
subvention
à
l’association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du Bitcherland
CHARGE
le Maire
d’émettre
le mandat
correspondant
à l’article
65748.
23-2025
Demande
de
subvention
de
l’'UIACAL
Section
de
Sarreguemines
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
avoir
reçu
un
courrier
de
l’Union
des
Invalides
et
Anciens
Combattants
d’Alsace-Lorraine
(UIACAL),
Section
de
Sarreguemines,
qui
sollicite
la
Commune
pour
obtenir
une
subvention
d’un
montant
de
500
€.
L’association
a pour
objet
de
maintenir
un
lien
de
service
auprès
des
anciens
combattants
de
l’arrondissement
de
Sarreguemines
et
est
présente
lors
des
différentes
manifestations
patriotiques
organisées
dans
l’arrondissement
et dans
le Bitcherland.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
afin
d’informer
l’assemblée
de
toutes
les
actions
menées
par
l’ Association.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
demande
ainsi
que
sur
le
montant. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’accorder
à l’'UIACAL
Section
de
Sarreguemines
une
subvention
d’un
montant
de
250
€
pour
leur
présence
et
participation
aux
différentes
manifestations
patriotiques
et
notamment
la commémoration
de
la Libération
de
la Commune
de
Baerenthal.
CHARGE
le Maire
d’émettre
le mandat
correspondant
à l’article
65748. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°.
24-2025
Demande
de
subvention
du
Cercle
d'Histoire
de
Baerenthal
MM.
Christian
CROPSAL,
Serge
DEVIN
et Vincent
GUEHL
étant
membres
du
Comité
du
Cercle
d'Histoire
de
Baerenthal,
quittent
la salle
lors
des
délibérations
concernant
l’attribution
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Cercle
d’Histoire
de Baerenthal.
L'association
a
en
effet
activement
participé
à
la
Commémoration
de
la
Libération
de
Baerenthal
en
organisant
une
exposition
ainsi
qu’un
défilé
de
véhicules
d'époque
le
9
mars
dernier. Aussi,
l’association
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
à cette
manifestation
à hauteur
de
300
€.
Les
conseillers
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
demande
ainsi
que
sur
le
montant
qui
pourrait
être
accordé.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
hors
la présence
de
MM.
Christian
CROPSAL,
Serge
DEVIN
et Vincent
GUEHL,
DECIDE
d’accorder
au
Cercle
d'Histoire
de Baerenthal
une
subvention
d’un montant
de 250
€
CHARGE
le Maire
d’émettre
le mandat
correspondant
à l’article
65748.
25-2025
Demande
de
subvention
de
l’'AFSEP
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
courriel
adressé
par
l’ Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
sollicitant
la commune
pour
l’obtention
d’une
aide
financière.
L’AFSEP
est un
référent
majeur
dans
l’accompagnement
et la recherche
sociale
et médicale
et
est
présente
sur
tout
le
territoire
au
travers
de
délégués
régionaux
et
départementaux.
Elle
a
pour
but
de
développer
des
actions
de
sensibilisation
auprès
du
grand
public
et des
entreprises
ainsi
que
des
actions
de
soutien
auprès
des
personnes
atteintes
de
sclérose
en plaques,
de
leurs
proches
et de leurs
aidants.
Les
conseillers
sont
invités
à se prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques.
| Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°.
26-2025
Demande
de
subvention
de
l'Association
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Pays
de
Bitche
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
adressé
par
l’Association
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Pays
de
Bitche
qui
sollicite
une
aide
financière
de
la Commune.
L'association,
créée
en
2022
par
des
habitants
du
Pays
de
Bitche
dispense
des
formations
de
secourisme
et
dispose
également
d’agréments
pour
assurer
des
dispositifs
de
secours
lors
d'évènements. Le
conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de soutenir l’ Association
des Sauveteurs
Secouristes
du Pays
de Bitche
en leur versant
une
subvention
d’un montant
de
150
€
CHARGE
le Maire
d'émettre
le mandat
correspondant
à l’article
65748.
27-2025
Demande
de
subvention
de
l’ Association
des
Chiens
Guides
de
l’Est
Le
Maire
indique
au conseil municipal
que
la mairie
a été sollicitée par l’ Association
des
Chiens
Guides
de
l’Est
pour
l’obtention
d’une
aide
financière.
L'association
œuvre
pour
offrir
plus
d’autonomie
et
de
sécurité
aux
personnes
aveugles
et
malvoyantes.
Elle
remet
gratuitement
des
chiens
guide
ainsi
que
des
cannes
blanches
électronique.
Leur
mission
repose
exclusivement
sur
la
générosité
des
donateurs
et
l’engagement
des
bénévoles.
Les
conseillers
sont
invités
à se prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l’Association
des
Chiens
Guides
de l'Est.
28-2025
Tarifs
pour
l’accueil
périscolaire
et
les
activités
de
loisirs
à
destination
de
la
jeunesse
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la compétence
de
l’organisation
et de
la
gestion
de
ces
activités
a été transférée
à la Fédération
Départementale
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
(FDMJC)
d’Alsace
par
convention
d’objectifs
et de
moyens
du
31
mai
2018
et
par
la signature
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
signée
Le 28
février
2022. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°
La
FDMJC
d’Alsace
a présenté
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Cette
grille
tarifaire
comprend
une
augmentation
des
tarifs
de
5
%
et
se
détaille
comme
suit
:
PERISCOLAIRE
aroà500
|ar50001à950!
9
den
L
QF
+ 1500
Matin
1,05
€
1,26
€
1,47
€
1,79
€
Midi
avec
repas
à 5,13
€
8,18
€
8,49
€
9,02
€
9,33
€
Soir
{avec
goûter)
1,52
€
1,73
€
1,94
€
2,26€
MERCREDIS
QF
0
à
500
QF
500,01
à
950
QF
tu
4
QF
+
1500
Après-midi
avec
goûter
4,73
€
5,25
€
5,78
€
6,41
€
VACANCES
:résidents
de
la
QF
0 à
500
QF
500,01
à 950
QF
950,01
à
QF
+ 1500
Collectivité
1500
1er
enfant
64,15
€
66,60
€
69,75
€
72,90
€
Semaine
de
5 jours
avec
2ème
enfant
repas
3ème
enfant
ler
enfant
14,58
€
15,63
€
16,68
€
17,73
€
Journée
avec
repas
2ème
enfant
3ème
enfant
Remarques
:
Les
tarifs
ci-dessus
seront
majorés
de
20
%
pour
les
enfants
n'habitant
pas
les
communes
cosignataires
de
la
convention
(Baerenthal,
Mouterhouse,
Philippsbourg
et
Eguelshardï).
La
hausse
ou
baisse
du
prix
des
repas
seront
imputées
aux
familles
dès
le
mois
suivant
sa
mise
en
place
par
le
prestataire
qui
confectionne
les
repas.
Les
tarifs
du
périscolaire
du
midi
prennent
en
compte
le
coût
des
heures
de
garde
avant
et
après
le repas,
ainsi
que
le coût
du
repas proprement
dit.
La
grille
tarifaire
2025/2026
proposée
par
la
FDMIJC
d’Alsace
prendra
effet
le
1°
septembre
2025. Il
est
à noter
que
le
tarif
du
périscolaire
du
soir
comprend
un
goûter
d’un
montant
de
0,47
€. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
grille
proposée
par
la
FDMIC
d’Alsace. Le
conseil
municipal,
après
présentation
du
Maire,
à l’unanimité,
VALIDE
la grille
tarifaire
des
activités
périscolaires
et des
activités
de
loisirs
à destination
de
la jeunesse
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2025.
29-2025
Vente
de
deux
pédalos
Monsieur
le
Mairie
indique
à
l’assemblée
qu’il
a
été
sollicité
par
des
propriétaires
d’une
résidence
secondaire
comportant
un
étang
pour
l’acquisition
de
deux
pédalos.
Aussi
le conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
offre
d’achat.
Il est
précisé
que
l’acquéreur,
|
propose
un
prix
de
200
€ pour
2 pédalos.
Vu
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens,
Vu
l’article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
pédalos
sont
entreposés
depuis
des
années
sans
utilité
particulière
et qu’il
n’est
pas
prévu
de
les remettre
en
service,
Considérant
l’offre
d’achat
formulée
par
, reçue
en
mairie
le
28
mars
2025,
au prix
de
200
€,
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la vente
de
deux
pédalos
à
on
propriétaire
d’une
résidence
secondaire
située
à
57230
BAERENTHAL,
au prix
énoncé
ci-dessus,
soit 200
€
|
AUTORISE
le Maire
à réaliser
cette
vente
au
prix
et conditions
précitées
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la vente.
30-2025
Convention
de
servitude
pour
le
passage
du
réseau
électrique
ENEDIS
sur
le
parking
central,
rue
Principale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
prochaine
installation
d’un
distributeur
de
pizzas
sur
le parking
central
rue
Principale,
sur
la parcelle
cadastrée
Section
1
n°
622.
Aussi,
un
nouveau
branchement
électrique
doit
être
créer pour
alimenter
l’appareil
à pizzas.
Ce
branchement
passant
sur
le parking
public
appartenant
à la
Commune,
il doit
également
faire
l’objet
d’une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
avec
ENEDIS. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
à l’assemblée.
Celle-ci
prévoit
d’établir une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
électrique
sur
une
bande
de
3 mètres
de
large
et de
15
mètres
de
long,
ainsi
que
la pose
d’un
coffret.
La
convention
ne
prévoit
aucune
indemnisation.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
-
D’autoriser
ENEDIS
à bénéficier
d’une
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d’une
canalisation
électrique
et d’un
coffret
sur
le parking
central,
rue
Principale
(section
1 n°
622)
-
Que
cette
autorisation
de passage
est
accordée à
titre
gratuit
-
D’habiliter
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20H10.
N°
d'ordre
des
délibérations
:
16-2025
Adoption
du procès-verbal
de la séance
du
26/02/2025
17-2025
Vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux
18-2025
Information
sur
l’état
de
la dette
communale
19-2025
Vote
du
budget
principal
de
la Commune
2025
20-2025
Vote
du
budget
du
lotissement
Le
Verger
2025
21-2025
Application
de la fongibilité
des
crédits
22-2025
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2025
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
à Baerenthal
23-2025
Demande
de
subvention
de
l’UIACAL
Section
de
Sarreguemines
24-2025
Demande
de
subvention
du
Cercle
d'Histoire
de
Baerenthal
25-2025
Demande
de
subvention
de
l’AFSEP
26-2025
Demande
de
subvention
de l’association
des
Sauveteurs
Secouristes
du Pays
de
Bitche
27-2025
Demande
de
subvention
de
l’association
des
Chiens
Guides
de
l’Est
28-2025
Tarifs
du
service
périscolaires
et ALSH
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025
29-2025
Vente
de
deux
pédalosà
un
particulier
30-2025
Convention
de
servitude
pour
le
passage
du
réseau
ENEDIS
sur
le
parking
central,
Rue Principale Commune
de
Baerenthai
Séance
du
7
avril
2025
Feuillet
n°...
Liste
des
membres
présents
à
la
séance
du
7
avril
2025 :
Monsieur
Serge
WEIL
Madame
Martine
ZUGMEYER
Monsieur
Christian
CROPSAL
Madame
Nicole
SCHUBEL
Monsieur
Samuel
BRUCKER
Monsieur
Freddy
HOEHR
Monsieur
Serge
DEVIN
Madame
Catherine
KOSCHER
Monsieur
Vincent
GUEHL
Monsieur
Pierre
BRUNNER
Madame
Martine
BLANALT
Madame
Julie
CHARPENTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
BRUNNER. rare À
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COMMUNE
DE
BAERENTHAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Tableau
de
présence
des
conseillers
municipaux
À
la séance
ordinaire
du
7 avril
2025
à
19h
Serge
WEIL
Christian
CROPSAL
Catherine
KOSCHER
al
sd
—
C_ Samuel
BRUCKER
Serge
DEVIN
Martine
BLANALT
\
]
oN
E
Pierre
BRUNNER
Julie
CHARPENTIER
Cédric
WOLF
Vincent
GUEHL
Freddy
HOEHR
Nicole
SCHUBEL
Martine
ZUGMEYER
OS