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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 008 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 2022/005/008
SE DELIBERATION «> © PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
HE HE NE HE HN EEE EI III IIEIIEIEK
REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2022-2023
Le Maire présente le projet de réglement des services périscolaires pour la prochaine rentrée.
Ils précisent que les communes de Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles et Séez se sont rapprochées pour mettre en place un dispositif commun pour l’accueil périscolaire du mercredi, qui sera organisé par la commune de Bourg-Saint-Maurice, et fera l’objet d’un règlement distinct.
Aussi le règlement périscolaire de l’année 2022-2023 n'intègrera pas d'accueil pour la journée du mercredi.
Les autres services périscolaires seront maintenus, à savoir :
Accueil hors temps scolaire du matin et du soir
Etude surveillée
Restauration scolaire
Notre prestataire doit anticiper au plus tôt ses commandes d’approvisionnement. Ainsi, nous devons l’informer dès que possible de nos effectifs. IL est donc proposé d’avancer le délai d'inscription au dimanche 23h30, soit 8 jours avant le début de la semaine de réservation souhaitée.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-008-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-008 du 12 juillet 2022
Concernant les tarifs, il est proposé de les maintenir comme suit :
- RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif unitaire 6,20 €
(Tarif incluant le coût du repas ainsi que le service de garderie durant le temps de midi)
Tarif pour les enfants concernés
par un Projet d’Accueil Individualisé 3 €
(Participation forfaitaire pour la surveillance et la prise en charge de l'enfant)
- ACCUEIL HORS TEMPS SCOLAIRE DU MATIN, SOIR - ETUDE SURVEILLEE
La 2 heure 1 €
Toute demi-heure commencée est due.
Les horaires scolaires de l’école maternelle ont été modifiés. Ainsi il y a lieu d’adapter les horaires de l’accueil hors temps scolaire du soir.
IL est également précisé que l’organisation des services périscolaires est susceptible de modification en fonction des protocoles sanitaires, non connus à ce jour.
Vu l'avis de la commission écoles,
Aprés délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER le règlement des services périscolaires pour l’année 2022-2023.
> D’'APPROUVER les tarifs ci-dessus,
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
D Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022