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Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (unknown - PJ 2022 005 008)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
SO «> PORTE DU COL A & DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de Séez
REGLEMENT INTERIEUR
DES SERVICES PERISCOLAIRES 2022/2023
ARTICLE 1° - Objet
Les services périscolaires sont ouverts à l’ensemble des enfants inscrits dans une école de SEEZ. Ils se composent de :
e L’accueil hors temps scolaire du matin.
La restauration scolaire.
L'étude surveillée.
L'accueil hors temps scolaire du soir.
ARTICLE 2 - Accès aux services périscolaires
Le tableau ci-après indique l’accés aux services :
Accueil hors Restauration Etudes surveillées temps .
; scolaire scolaire du
matin
Enfants de
. l'école OUI OUI OUI elementaire
Lieu Ecole AE de Ecole maternelle | élémentaire
restauration
À partir de 11h30 à 13h30 16h30 à 18h30
Horaires
7h20 Sous réserve de
la présence d’un
enseignant
Accueil hors - Accueil hors temps Restauration . . temps : scolaire du soir . scolaire scolaire du
matin
Enfants de
l’école OUI OUI OUI maternelle
Ecole Chalet du soleil
Lieu Salle de Ecole maternelle
maternelle restauration
—————Horaires A partir de 11h20 à 13h20 16h20 à 18h20 Accusé de réception en préfecture 079-217902860 20220 EE 7h20
Date de réception préfecture : 13/07/2022
Mairie de Séez — I rue Saint Jean-Baptiste - 73700 SEEZ - #7 04.79.41.00.54 1 Courriel : periscolaire @seez.fr Lors de la première inscription, une fiche de renseignement est à remplir. Elle conditionne l’accès aux services.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement, ils sont Les suivants pour l’année scolaire 2022 -2023 :
- ACCUEIL HORS TEMPS SCOLAIRE DU MATIN ET SOIR - ETUDE SURVEILLEE
La heure 1 €
Toute demi-heure commencée est due.
- RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif unitaire 6,20 €
(Tarif incluant le coût du repas ainsi que le service de garderie durant le temps de midi)
Tarif pour les enfants concernés
par un Projet d’Accueil Individualisé 3 €
(Participation forfaitaire pour la surveillance et la prise en charge de l’enfant)
ARTICLE 4 - Inscription et paiement du service accueil hors temps scolaire
L'inscription est à réaliser sur le site internet (avec votre adresse mail et votre mot de passe) ou par mail à l’adresse periscolaire@seez.fr. L’inscription ne sera valide qu’avec le paiement.
Le règlement pourra se faire par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en espèces (uniquement en Mairie, aux jours et heures d’ouverture) contre délivrance d’un reçu ou par paiement sécurisé via Internet, lors de l’inscription.
Toute modification pourra être apportée maximum 2 jours avant le jour inscrit, à la Mairie ou sur internet. Dans ce cas, le paiement devra être obligatoirement régularisé Lors de La prochaine inscription.
ARTICLE 5 - Inscription et paiement du service de restauration scolaire
L'inscription est à réaliser sur le site internet (avec votre adresse mail et votre mot de passe) ou par mail à l’adresse periscolaire@seez.fr. L'inscription ne sera valide qu’avec le paiement du service, toute inscription déposée sans paiement sera considérée comme nulle.
Le règlement peut se faire par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en espèces (uniquement en Mairie, aux jours et heures d’ouverture) contre délivrance d’un reçu ou par paiement sécurisé via Internet.
L'inscription devra être faite au plus tard le dimanche 23h30, soit 8 jours avant le début de la semaine de réservation souhaitée.
AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTEE HORS DELAI. LA BOITE AUX LETTRES NE SERA PAS RELEVEE EN DEHORS DES PERIODES D’INSCRIPTION.
Tout enfant non inscrit se verra refuser l’accès au service sauf cas exceptionnel ou urgent, dûment justifié.
N.B. : Les inscriptions en ligne pourront être effectuées sur un trimestre avec possibilité de rectifications dans le respect de la date limite indiquée.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-008-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022
Mairie de Séez — 1 rue Saint Jean-Baptiste - 73700 SEEZ - #°04.79.41.00.54 2 Courriel : periscolaire @seez.fr ARTICLE 6 - Etudes surveillées
A l’école élémentaire, une étude surveillée est proposée les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30. En cas d’absence d’enseignant, l’étude ne sera pas assurée, elle sera remplacée par une garderie.
Durant le temps d’aide aux devoirs (17h00-18h00), il est préférable de récupérer son enfant à 17h00, 17h30 ou 18h00 pour éviter trop de dérangements.
ARTICLE 7 - Absences - Régularisations
En cas d’absence de plusieurs jours consécutifs (pour maladie, accident, cas exceptionnel), seul le service du premier jour d’absence (repas et garderie/étude) sera facturé, les suivants ne seront pas comptabilisés. Le service payé sera alors reporté sur Le mois suivant. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les absences des enseignants (maladie, grève) et les sorties scolaires seront automatiquement décomptées, le service payé sera reporté la semaine suivante.
ARTICLE 8 - Mise en place de P.A.I.
Le responsable légal devra impérativement signaler Les allergies de l’enfant. Un P.A.I. sera alors mis en place. Aucun repas ne sera confectionné spécifiquement pour les enfants allergiques, les parents fourniront chaque jour le repas de l’enfant au responsable du service, dans une boîte hermétique conformément aux règles d’hygiène.
ARTICLE 9 - Pique-nique en cas de sorties annulées
Les jours de sorties scolaires et pour les enfants inscrits à La cantine le pique-nique sera fourni par notre prestataire.
ARTICLE 10 - Règles de vie
Pour des raisons de sécurité, et de « bien vivre ensemble », les enfants sont tenus de respecter les consignes données par le personnel chargé de leur surveillance. Le manquement à ces règles peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive de l’enfant de l’un ou l’autre des services.
ARTICLE 11 - Assurance
Les enfants inscrits dans les différents services périscolaires doivent bénéficier de la couverture d’une assurance garantissant les dommages causés aux tiers (responsabilité civile du responsable légal). Une assurance individuelle accident périscolaire est recommandée.
ARTICLE 12 - Perte, vol, détérioration
La mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des vêtements ou objets apportés par l’enfant.
ARTICLE 13 - Fin du service
L’enfant sera obligatoirement récupéré à l’issue du service par le responsable légal ou par toute personne autorisée en respectant les horaires.
A 16h20, les enfants de la maternelle inscrits à la garderie seront pris en charge directement. IL en va de même pour les enfants de l’élémentaire inscrits à l’étude à 16h30 accuse aéERTAREs, non-inscrits à l’AHTS ou à l’étude devront être récupérés par le responsable 073-2173 Date de ee S08Meplrésentant déclaré auprès de la Mairie, ou pourront rentrer seuls à condition Date de réception préfecture : 13/07/2022
Mairie de Séez — 1 rue Saint Jean-Baptiste - 73700 SEEZ - #°04.79.41.00.54 3 Courriel : periscolaire @seez.fr d’y avoir été autorisés expressément selon autorisation à fournir. À défaut, ils seront conduits en AHTS ou en étude avec application des tarifs en vigueur.
ARTICLE 14 - Retard de paiement
Tout retard dans la régularisation des sommes dues fera automatiquement l’objet d’un titre de recettes par le Trésor Public.
ARTICLE 15 - Respect du règlement et exclusion
L'inscription d’un enfant implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur qui présente un caractère obligatoire.
En cas de manquement répété au présent règlement (principe de paiement à l’inscription, non-respect des règles) ou en cas de non régularisation du paiement, l’enfant pourra être exclu du service.
La décision d’exclusion appartient au Maire ou à son représentant.
Les enfants souffrants ne seront pas acceptés. En cas d’indisposition dans la journée, ils devront être récupérés par les parents : aucun médicament ne sera administré par l’équipe d’animation.
ARTICLE 16 - Protocole sanitaire
Les services périscolaires s’engagent à respecter Les protocoles sanitaires en vigueur. Des modifications peuvent être apportées au fonctionnement des services en fonction d’impératifs liés au protocole sanitaire. Certains services peuvent également être supprimés si Le protocole ne peut être respecté.
ARTICLE 17 - Information
Le présent règlement est à disposition des personnes intéressées dans chacune des écoles, en mairie ou sur le site internet de la mairie (www.seez.fr - rubrique écoles, Périscolaires).
ARTICLE 18 - Divers
Chaque représentant légal, qui inscrit son enfant à l’un des services périscolaires, est réputé avoir pris connaissance et accepté le présent règlement intérieur.
Fait à SEEZ, le
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-008-DE
Date de écanlon mretouture 1010712022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022
Mairie de Séez — 1 rue Saint Jean-Baptiste - 73700 SEEZ - #°04.79.41.00.54 4 Courriel : periscolaire @seez.fr