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Déliberation - D 54 2024 Création dune chambre funéraire 4 route de Provins
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 54 2024 Création dune chambre funéraire 4 route de Provins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Création d'une
chambre funéraire 4
route de Provins :
avis du Conseil
Municipal
DATE
D'vVFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
35"
en exercice
présents 28
votants
35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_54_2024 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ,
Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELU\H, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA,
Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
•«â'i
Par courrier en date du 22 janvier 2024, Monsieur le Sous-Préfet de Provins sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le projet de création d'une ctiambre funéraire situé 4 route de Provins et porté par la société FUNECAP Ile-de-France.
Le projet prévoit une extension du bâtiment existant permettant d'adjoindre une chambre funéraire pour créer un complexe funéraire,
La création ou l'extension d'une chambre funéraire est autorisée par le Préfet.
Conformément aux termes de l'article 2223-74 du Code général des collectivités locales, le Préfet consulte le Conseil Municipal qui se prononce dans un délai de 2 mois, et recueille l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ledit projet.
Il est proposé de délivrer un avis favorable dans le cadre de ce dossier.
VU l'avis favorable de la 4®"^® commission en date du 14 mars 2024.
./. suite de la délibération n° D 54 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMlTE :
> De délivrer un avis favorable au projet de création d'une chambre
funéraire 4 route de Provins à Montereau 77130 porté par la Société
FUNECAP Ile-de-France.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jam^CH