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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 54 Création demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
RES Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-54 : RESSOURCES HUMAINES -— Tableau des effectifs - Création
d'emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de créer trois emplois pour pourvoir les postes de chargée d'urbanisme, d'adjointe à la directrice générale des services en charge des ressources humaines et de responsable des affaires juridiques et intercommunales suite à une rétssite cit concotrs-et-du recrutement de deux agents ;
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-54-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Entendu l'exposé de Madame Catherine BARBERO, Adjointe au Maire déléguée à la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité, par 14 voix pour, 9 voix contre (M. GUISE, M. SCHMITT, Mme BEELS, M. LONGEQUEUE, Mme BOUARFE, M. BEDU, Mme FRANÇOISE, M. PRUDHOMME, M. BAPTISTA) et 2 abstentions (M. SIOZAC et M. MICHEL)
DECIDE de créer deux emplois à compter du 1e octobre 2024 :
es Libellé de Quotité Fiière Catégorie Cadres d'emplois , l'emploi de travail de l'emploi possibles l'emploi
z Adjoint administratif 017 CASE HE TEMPS | Administrative C territorial l'urbanisme complet
Responsable té Rédacteur territorial 049 des affaires P Administrative B/C Adjoint administratif ee complet ue juridiques territorial Adjointe à la Ron Rédacteur territorial 053 DGS en charge P Administrative B/C Adjoint administratif complet — des RH territorial
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
À Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
[| TI FT F être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-54-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024