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Procès Verbal - 10 mai 1
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mai 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
425
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 10 MAI 2016
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 20 heures.
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul,
SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté :
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mr HABERKORN Christophe (a donné procuration à
SUTTER Thomas)
Secrétaire de séance : Mr SCHÖNSTEIN Laurent
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3. Compte-rendu de réunions
4. Syndicat d'Electricité et de gaz du Haut-Rhin (intégration de la Cdc de Villé)
5. Grenellisation du PLU
6. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie les conseillers pour leur participation
au Bluama Marik du 1er mai et lors de l'accueil des seychois du 4 au 8 mai 2016.
Mr le Maire propose que les jeunes ayant effectué le service lors du repas du 6 mai
soient gratifiés d'un bon achat de 30 € chacun. Le conseil municipal valide cette
proposition.
Mr le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour le rajout d'un point
supplémentaire, à savoir : Dissolution du RPI Grussenheim/Muntzenheim. Le conseil
municipal autorise Mr le Maire à rajouter ce point.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur SCHÖNSTEIN Laurent est désigné en qualité de secrétaire de séance. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 mai 2016
426
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNION
Mr le Maire donne les informations suivantes :
- 14 avril : réunion relative au périscolaire avec Mr le Maire d'Elsenheim et la Cdc du Ried
de Marckolsheim
- 18 avril : reportage par la télévision locale TV2com dans le cadre de la semaine zéro
pesticide
- 18 avril : réunion avec Mr DE BONN de TOPOS dans le cadre de la Grenellisation du
PLU
- 20 avril : réunion relative à l'avenir de la trésorerie de Muntzenheim
- 21 avril : assemblée générale des Fleurs d'Automne
- 28 avril : journée de travail pour le marché de Noël et changement des luminaires au
Foyer
- 29 avril : réunion avec Mr Delevoye, responsable du pôle technique de l'UR de
Volgelsheim et de Mr Vieljus de la cellule d'étude des travaux sur les possibilités
d'aménagement de l'entrée nord du village
- 29 avril : soirée des périscolaires à Marckolsheim
Mme Colette Weixler résume la réunion de la commission communale du fleurissement
du 20 avril 2016.
Mr Simler Etienne a assisté à l'inauguration de la mairie d'Urschenheim.
4. DISSOLUTION RPI GRUSSENHEIM/MUNTZENHEIM
Par délibération du 16 décembre 2015, la commune de Grussenheim a décidé la création
d'un RPI avec la commune d'Elsenheim à compter de la rentrée 2016/2017.
En conséquence, le conseil municipal décide la dissolution du RPI
Grussenheim/Muntzenheim à compter de la rentrée 2016/2017.
5. SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN (INTEGRATION DE LA
CDC DE LA VALLEE DE VILLE)
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-
2887du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la
compétence « électricité » ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de
la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité
concédante en matière de distribution publique d’électricité ; Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 mai 2016
427
Considérant que le Comité Syndical a accepté, par délibération du 29 février 2016,
l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de
Villé ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté
de Communes de la Vallée de Villé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en
conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du
Syndicat.
6. GRENELLISATION DU PLU
Suite au désistement du cabinet SETUI, le conseil municipal avait décidé de retenir la
deuxième offre de TOPOS pour un montant H.T. de 24 625 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à l'effet de signer l'acte de
d'engagement.
Une réunion de travail aura lieu le jeudi 19 mai 2016 à 18 heures.
7. DIVERS
- Fleurissement : La remise des prix des villes et villages fleuris se déroulera le mardi
17 mai 2016. Mme Weixler y participera.
Concernant l'inscription au concours des villes et villages fleuris pour l'année 2016, Mr
le Maire propose de concourir dans la catégorie Candidature au prix de la créativité
(destinée aux communes déjà labellisées et ayant réalisé un fleurissement
supplémentaire sans toutefois pouvoir prétendre au label supérieur).
- Arbres : Les arbres de la cour de l'école rue des Vosges ont été abattus suite à la
demande du voisin.
- Pont : Mr Sutter Thomas indique que le 3ème pont sur la Blind (près du terrain de
football) présente des signes de fatigue. Mr Grollemund René indique que de nouvelles
planches seront mises en place.
- Chiens dangereux : Suite au dramatique accident qui s'est déroulé à Epfig, Mr Sutter
Thomas demande si tous les chiens "catégorisés" sont déclarés à la mairie. Mr le Maire
indique que les propriétaires connus de ce type de chiens ont effectués les démarches
réglementaires.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.