Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 mai
Procès Verbal - 14 mars
Procès Verbal - 10 mai 1
Procès Verbal - 16 mai
Procès Verbal - 10 mai
unknown - Mai
Procès Verbal - 14 avril 2015
unknown - Mai 2019 1
unknown - Avril mai
Procès Verbal - 20 mai
Procès Verbal - 14 mai
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
673
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2019
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20 heures.
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette (arrivée au point 4)
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mme DECK Nathalie
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Travaux de rénovation et d'accessibilité de la mairie et de l'école
5. Urbanisme (déclarations préalables, certificat d'urbanisme, droit de
préemption urbain)
6. Projet d'Association Foncière Urbaine Autorisée (Zone Egert)
7. Journée citoyenne (chantiers prévus)
8. Elections européennes : bureau de vote
9. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie les personnes qui ont participé à
l'organisation du Bluamamarik.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Nathalie Deck est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 mai 2019
674
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- cérémonie commémorative des combats de Koufra (fête du régiment) organisée au
RMT le 23 avril 2019 avec la participation des deux alsaciennes de Grussenheim
- rencontre avec Mr Brice Christophe, petit-fils de André Issaly tireur dans le char
« chemin des dames » le 24 avril 2019
- rencontre avec Mr Giaufrida le 24 avril 2019 qui a présenté son activité de
développement de piles à combustible à hydrogène. Il en sera discuté lors d'une
prochaine réunion.
- journée des élus organisée par le SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères) e 27 avril 2019
- pose des "Stolperstein" à Muttersholtz le 30 avril 2019
- réunion sur le périmètre des Syndicats des Eaux le 2 mai 2019
- réunion de la commission communale du fleurissement le 7 mai 2019
-
4. TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA
MAIRIE ET DE L'ECOLE
Monsieur le Maire présente les résultats de l'appel d'offre passé suivant la
procédure adaptée :
Il présente le planning prévisionnel des travaux. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 mai 2019
675
5. URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est émise aux déclarations préalables ci-après :
- Stalter Christophe pour la rehausse d'un mur
- Guth Patrick pour le bardage en tôle d'un hangar et la modification de l'entrée
(déplacement du portail)
- Schwartz Eric pour la mise en place d'une clôture.
CERTIFICATS D'URBANISME
Aucune observation n'est émise aux certificats d'urbanisme déposés par :
- Maître Pierre-Yve Thuet pour la parcelle sise section 01 n°208 d'une surface de
6 ares 27
- Maître Claude Heitz pour la parcelle sise section 33 n°125/21 d'une surperficie
de 6 ares 25
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans le
cadre de la vente de la parcelle section 33 n° 125/21 d'une surface de 6 ares 25.
6. PROJET D'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE (ZONE EGERT)
Monsieur le Maire explique que différentes réunions et rencontres ont eu lieu avec
les propriétaires de la Zone AUa (lieu-dit Egert) d'une surface totale de 23 995².
Il présente l'étude d'aménagement effectuée par le Cabinet de Géomètres
Schaller-Roth-Simler. Afin de pouvoir avancer dans le projet, il a été décidé
d'engager les démarches liées à la création d'une Association Foncière Urbaine
Autorisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le regroupement en Association Foncière Urbaine Autorisée de
propriétaires des parcelles en section 4 – Lieu-dit Egert, conformément au plan
ci-joint,
- approuve l'établissement au sein de cette AFUA d'un projet de remembrement
des parcelles
- approuve l'étude et la réalisation par l'intermédiaire de l'AFUA des travaux
nécessaires à la viabilisation des parcelles constructibles
- approuve l'acquisition de toutes les parcelles qui pourront être délaissés
conformément à l'article L.322-5 du Code de l'Urbanisme
- s'engage à prendre en compte sous forme d'avance les frais d'enquête et de
commissaire enquêteur
- désigne Mr le Maire pour représenter la commune dans cette future AFUA.
7. JOURNEE CITOYENNE Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 mai 2019
676
Mme Agnès Simler indique que 90 personnes sont inscrites pour cette première
édition de la journée citoyenne. Mr Etienne Simler présente les chantiers retenus.
Une réunion aura lieu le jeudi 16 mai 2019 à 19 heures au Foyer avec tous les
participants.
8. ELECTIONS EUROPEENNES : BUREAU DE VOTE
Les bureaux de vote des élections européennes du 26 mai 2019 ont été constitués
comme suit :
de 8 heures à 10 heures Chaste Bruno ; Grollemund René ; Simler Etienne
de 10 heures à 12 heures Bosshard Marie-Jeanne ; Keusch Lucas ; Obert Jean-Paul
de 12 heures à 14 heures Jehl Nathalie ; Grunenberger Laetitia ; Schönstein Laurent
de 14 heures à 16 heures Klipfel Martin ; Simler Agnès ; Sutter Thomas
de 16 heures à 18 heures Deck Nathalie ; Jaegler Patrice ; Weixler Colette
9. DIVERS
- Passation de commandement : Le samedi 25 mai 2019 se déroulera à
Grussenheim la passation de commandement de la 9ème compagnie du RMT.
- Emploi saisonnier : Mr le maire informe le conseil municipal que trois
candidatures ont été réceptionnées. Une seule a été retenue. En effet, pour les
deux autres candidats, l'un des candidats n'est pas domicilié à Grussenheim et
la seconde est âgée de 19 ans. La candidate sera retenue pour une période d'un
mois. Les dates exactes seront fixées en concertation avec Mr Dietsch, agent
de maîtrise.
- Piste cyclable – enfouissement de la ligne 20000 Volts : Vu les travaux de
création d'une piste cyclable entre Elsenheim et Grussenheim, il avait été
proposé de profiter de ces travaux pour procéder à l'enfouissement de la ligne
20000 Volts. Cette ligne ne posant pas de problème particulier, ENEDIS ne
prend pas en charge le coût des travaux d'enfouissement. Cet éventuel
enfouissement serait donc à la charge des deux communes au prorata des
métrés. Ces travaux pourront être aidés par le Syndicat d'Electricité et de Gaz
du Rhin à hauteur de 60 %.
- Trois options ont été proposées :
o option 1 : enfouissement jusqu'au bout du lotissement pour un coût
résiduel d'environ 31 000 € TTC pour Grussenheim
o option 2 : enfouissement jusqu'à la rue d'Alsace pour un coût résiduel
d'environ 40 000 € TTC pour Grussenheim
o option 2 : enfouissement total via la route départementale pour un coût
résiduel d'environ 66 000 € TTC pour Grussenheim
Après discussion et un tour de table, les conseillers seraient favorable à
l'option 2 (8 voix pour et 6 contre).
Une décision sera prise lors de la prochaine séance.
- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi
18 juin 2019 à 20 heures. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 mai 2019
677
- Rapport de la brigade verte : Des éclaircissements sont apportés sur le dernier
rapport de la brigade verte.
- Grussemerblett : Il est proposé d'insérer un article sur la découverte d'engins
de guerre dans le prochain numéro.
- 75ème anniversaire de la Libération : Afin de préparer le 75ème anniversaire de
la Libération, une commission est créée. Elle est composée de Mr le Maire,
Thomas Sutter, Christophe Haberkorn, Colette Weixler, Nathalie Jehl. Elle se
réunira le 5 juin 2019 à 20 heures.
- Balayage des rues : Un devis sera sollicité pour trois passages dans l'année.
La séance est levée à 23 heures 55.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.