Compte-Rendu - CR du CM du 24 Juin 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 Juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 Juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2019

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le Lundi 24 Juin 2019 à l’Hôtel de Ville sur

convocation de Monsieur le Maire, en date du Mardi 18 Juin 2019.

La séance débuta à 18h04 avec 16 présents sous la présidence de Monsieur Eugène LARCHER,

assisté du secrétaire de séance Monsieur Eric NAUD.

Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARD-

DULAC, Colette LARCHER, Michelle MARTINES, Sabine ANGELY, Marie-Claire FRANCON, Lucie

QUENNECART, Michaelle DINAL

MM : Eugène LARCHER, Éric NAUD, Raymond DE LAVAL, Jean-Pierre NIJEAN, Louis-Charles

ADE, Hugues COCO, Claude COLOMBE, Christian LARCHER, Roger BADINOS

Procurations : Mme Elisa PAULIN à M. Roger BADINOS, M. Emile SAINT-AIME à M. Éric NAUD

Absents : Mme : Arlette MONDESIR-LUCEA, Marie-Claire DAMAS

M. : Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, David DINAL, Henri GROS-DESORMEAUX

Absents excusés : Mme : Néant

M. : Néant

Personnalités qualifiées présentes : Jessica HERELLE, Directrice Générale des Services,

Rose-Aimé NAUD, Responsable du pôle « Finances Ressources Internes Gestion », Margaretha

LETORD, Administration Générale Service à la Population

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 03 Avril 2019 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Mercredi 03 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) DELIBERATIONS

1. ADMINISTRATION GENERALE SERVICE A LA POPULATION  Désignation des représentants du Conseil Municipal de Les Anses D’Arlet au sein des Conseils Portuaires

La désignation de M. Christian LARCHER (titulaire) et de Mme Jacqueline MELINARD-

DULAC (suppléante) est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Adhésion de la Ville au Syndicat des communes de la Mer et du Littoral

Martiniquais et désignation de deux représentants

L’adhésion de la Ville au Syndicat des communes de la Mer et du Littoral Martiniquais et la

désignation de M. Le Maire (titulaire) et de Mme Marie-Josée LUCEA (suppléante) sont

approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Arrivée de Mme Michaelle DINAL à 18h11

 Répartition des sièges au Conseil Communautaire pour la mandature 2020-

2026

Les élus ont choisi d’approuver l’ajout de 12 sièges au Conseil Communautaire pour la

mandature 2020-2026, à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. FINANCES RESSOURCES INTERNES ET GESTION

A. Finances et Budget

 DM1 : Diminution des crédits – Contrôle Budgétaire 2019

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Vote de crédits

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Virement de crédits

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Déplacement à Ouidah : Remboursement de trop perçu

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Paiement de factures

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention de Mme

Lucie QUENNECART .

 Prise en charge des frais de déplacement : Conseil des rivages français

d’Amérique

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de prise en charge de la sonorisation : Récup’cup 2019

Une prise en charge de 200 euros est approuvée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

 Demande de subvention de l’A.T.T.R.A.I.T.

Avis défavorable à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention du journal « JUSTICE »

Avis défavorable à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de Mme Sabine ANGELY à 18h42

 Modification du plan de financement « Rénovation du restaurant de l’Ecole

Maternelle de Gallochat »

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Modification du plan de financement « Réhabilitation des structures sportives

de la Ville de Les Anses d’Arlet

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. URBANISME HABITAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

A. Embellissement et Environnement

 Approbation de la convention relative à la mise à disposition de

compost par le SMTVD dans le cadre du fleurissement de la Ville Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Arrivée de M. Jean-Pierre NIJEAN à 18h50

 Mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Le montant de 21.10 €/m² par an pour la TLPE est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés moins 2 abstentions de Mme Michaelle DINAL et Mme Jacqueline

MELINARD-DULAC et 1 contre de Mme Lucie QUENNECART.

B. Habitat et Valorisation du Foncier

 Consignation des indemnités dans le cadre de la procédure d’expropriation

des parcelles I 375-376 en vue de la constitution d’une réserve foncière pour

l’aménagement du front de mer du Bourg

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Vente de la parcelle K 537 au profit de Messieurs William et Serge LEBEL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention de Mme

QUENNECART.

 Vente de la parcelle K 535 au profit de Mme Félicité Jean Baptiste

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. CAISSE DES ECOLES

 Approbation de la convention entre la ville de Les Anses d’Arlet et le

Rectorat de l’Académie de Martinique pour la mise en œuvre du

dispositif « petits déjeuners » dans les écoles

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Approbation d’un don de 100 € au Collège du Diamant pour la

participation à l’achat d’un audiomètre

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) QUESTIONS DIVERSES

Ces questions seront inscrites dans le PV du Conseil qui vous sera transmis ultérieurement.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h26.