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Arrêté - 244 24 Travaux de voirie rue René Mugnier GUINOT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 244 24 Travaux de voirie rue René Mugnier GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE canton | N° 244 / 24 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE [Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-$, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise GUINOT TP, domiciliée rue Henri Paul Schneider — 71210 MONTCHANIN, Considérant qu'afin de permettre des travaux de voirie, rue René Mugnier, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 227/2024 du 08 octobre 2024. ARTICLE 2 : Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, l’entreprise GUINOT TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, rue René Mugnier, pour effectuer des travaux de voirie. ARTICLE 3 : La rue René Mugnier sera interdite à la circulation, cette dernière qui est habituellement en sens unique sera considérée comme une impasse le temps des travaux l’accès sera maintenu pour les riverains et les véhicules de secours. Les riverains et les véhicules de secours pourront donc y circuler dans les deux sens ARTICLE 4: La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par lentreprise chargée des travaux. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise GUINOT TP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 15 octobre 2024. Florence PLISSONNIE Maire NokQee" Je AE potn