Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 239 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 227 24 Travaux de voirie rue René Mugnier GUINOT T
Arrêté - 241 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 234 24 Travaux de voirie rue du champ rosey GUINOT
Arrêté - 244 24 Travaux de voirie rue René Mugnier GUINOT T
Arrêté - 263 24 Travaux de réfection de voirie rue Guy Ther
Arrêté - 197 24 Réglementation circulation Travaux de rempl
Arrêté - 006 25 Réglementation circulation Travaux des enro
Arrêté - 050 25 Réglementation circulation Travaux de viabi
Arrêté - 041 26 Travaux de réfection de voirie avenue de lE
Arrêté - 240 24 Réglementation circulation Travaux de voirie rue des Prévoyants GUINOT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 240 24 Réglementation circulation Travaux de voirie rue des Prévoyants GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE ee N° 240 /24 SAINT REMY Liberté — Égalité — Fraternité Commune | SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise GUINOT TP, domiciliée rue Henri Paul Schneider — 71210 MONTCHANIN, Considérant qu'afin de permettre des travaux de voirie, rue des Prévoyants, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, l’entreprise GUINOT TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, rue des Prévoyants, pour effectuer des travaux de voirie. Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. Au moment de la pose de l’enrobé la circulation sera fermée, une déviation sera alors mise en place par l’entreprise. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4: Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise GUINOT TP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 11 octobre 2024. Florence PLISSONNIER Ne LL (y L Asla/2ou