Arrêté - A2023 670 Rue Bel Air

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Arrêté - A2023 670 Rue Bel Air Document publié le Lundi 1 mars 2004 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 670 Rue Bel Air)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques, Direction des espaces publics

No A 2023-670

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION

D'UNE GRUE DE CHANTIER

CHANTIER DU GRAND PARIS EXPRESS

RUE DU BEL-AIR

INSTALLATION D’UNE GRUE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 4321-1 et suivants.

Vu les arrêtés du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage, du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,

Vu la demande présentée par l’entreprise RAZEL-BEC intégrant notamment les calculs de stabilité (fondations, semelles) de la grue à implanter,

Considérant les travaux du Grand Paris Express pour le puits 0603P – Ouvrage Bel Air, rue du Bel Air, 77500 Chelles.

ARRETE

ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DE LA GRUE

L’entreprise RAZEL-BEC par le Directeur de travaux Monsieur URIEN Serge, est autorisée à procéder à l’installation d’une grue à partir du 1/09/2023.

Grue Marque Type Longueur de flèche

Hauteur sous crochet

Sans ancrage ni

haubanage

Sur châssis avec lest

G1 WOLFFKRAN WOLFF 7534.16 CLEAR 50m 20.3m

ARTICLE 2 : VALIDATION DU BUREAU DE CONTROLE

Lors de la mise en service de cette grue, l’entreprise RAZEL-BEC devra appliquer l’ensemble des prescriptions de la recommandation R.373 modifiée adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics, et en particulier :- Souscrire un abonnement auprès de Météo-France afin d’être averti le plus tôt possible en cas de vitesse de vent excessive

- Dans le cadre des vérifications réglementaires de la grue, l’entreprise veillera à faire porter sur le rapport, les résultats des contrôles des éléments concourant à la prévention des risques de renversement sous l’action du vent.

Au vu des documents présentés ultérieurement, la mise en service sera autorisée par la prise d’un nouvel arrêté.

ARTICLE 3 : DOMMAGE ET REPARATION

Tous les dommages qui seront causés au domaine public, par cet engin, seront réparés aux frais du demandeur. Aucune charge ne devra survoler les voies ouvertes au public, ni les propriétés privées avoisinantes ou comprises dans le périmètre du chantier.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Madame le Commissaire de la Police et Monsieur le Directeur de la Police municipale, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, seront chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. En cas de non-respect de ces articles, la commune suspendra l’arrêté jusqu’à nouvel ordre, pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 5 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Direction générale de l’Aviation Civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,

- RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,

- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le 28 août 2023

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 29/08/23

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois