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Arrêté - A2022 498 Rue Bel Air
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 498 Rue Bel Air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des espaces publics
No A 2022-498
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES BRUITS
DE CHANTIER
LE CHANTIER DU GRAND PARIS
EXPRESS
RUE DU BEL-AIR
AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2012-400 du 27 juillet 2012 et 2012-417 du 07 août 20132 réglementant les horaires des chantiers au regard des nuisances sonores.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de forage pour le chantier de création du tunnel de la ligne 16 du Grand Paris Express, il est demandé par le groupement WEBUILD / NGE-GC en charge des travaux de pouvoir déroger aux horaires mentionnés dans les arrêtés 2012-400 et 2012-417
A R R E T E
Prolongation A2022-78
ARTICLE 1 : En cas de durée du chantier au-delà de 22h00 le groupement WEBUILD / NGE- GC devra au préalable en informer les Services Municipaux
ARTICLE 2 : Si nécessaire, et en fonction des besoins du chantier le groupement WEBUILD / NGE-GC est autorisé à travailler du lundi au dimanche 24h/24h.
ARTICLE 3 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 31 juillet 2022 au 31 janvier 2023 inclus soit 6 mois calendaires.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier, depuis la rue du Bel Air impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- NGE GC, Cellule Grand Paris, 70 rue Jean BLEUZEN, 92170 VANVES, - WEBUILD, 9 rue des 3 Sœurs, 93420 VILLEPINTE,
- SGP, 2 mail de la petite Espagne, CS10011, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, 30 juin 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 28/07/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois