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Déliberation - 2025 46 Tarifs service enfance jeunesse
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 62/07/2625
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20250626-2098
46-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre de membres pa
on
Quiontpris.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Gérard
HUET
à
M.
Philippe
-auConseil
exercice:
partäla
tar
Runiépal
|
délibération,
BAUMY,
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéri
MURA,
Mme
Solène
15
sr
an
20
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Hervé
LHOMME,
Mme
Vanessa
CHABOURINE
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETTTPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Date
dela
convocation
20 juin
2025
+ © Date d'affichage
A été nommée
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
20 juin
2025
Objet
de la délibération
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
commission
Jeunesse
Affaires
Scolaires
et
Affaires
7 Finances
locales
Sociales
du
16 juin
2025,
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-5S
Tarifs
et
redevances
des
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
présente
fa
nouvelle
services
publics
tarification
du
service
Enfance-Jeunesse
pour
la journée
du
Mercredi,
de
la
2025-046
Tarifs
service
enfance-
demi-journée
du
Mercredi
et
de
la
Journée
d’ALSH
vacances
(petites
et
Jeunesse
grandes
vacances)
qui
modifie
la délibération
n°2022-082
du
24
novembre
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Cette
délibération
entrera
en
application
à compter
du
1‘
septembre
2025.
après
dépôt
en
Préfecture
le.
|
Journée
ALSH
vacances :
Journée
Mercredi :
et publication ou notification"
Plancher
: 5,00
euros
(inchangé)
[.
|
Plafond
: 16,60
euros
Taux
d’effort
: 1,08
%
(inchangé)
Mercredi
matin : Plancher
: 3,00
(inchangé)
Plafond
: 6,50
Taux
d’effort
: 0,50%
(inchangé)
Création
d’une
tarification:
PAÏ
(Projet
d’Accueil
Individualisé)
pour
la journée
ALSH
vacances
et PAT“ Journée
Mercredi
(pour
les
PAI*
3/7/2025 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 045-214501421-20250626-2025
46-DE
alimentaires
avec
apport
des
paniers
repas
du
midi)
: - 2
€
forfaitaire
appliqué
à
la
tarification
ci-dessus
(moyenne
des
facturations
de
l’ensemble
des
familles).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
pour
les
journées
de
vacances
ALSH
comme
indiqué
ci-dessus
et
dit
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1%
septembre
2025,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric