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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 221 DADEN mandat spécial BOULARD)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D 2025- 22 |
Objet : Mandat spécial - Monsieur Geoffroy BOULARD, 12°" vice-président de la Métropole du Grand
Paris, délégué à la Communication et à l’innovation Numérique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-1 et L.2122-22
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/02 relative à l'élection des Vice-présidents,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté n°AP2024/620 portant délégation de fonctions donnée à Monsieur Geoffroy BOULARD, vice-
président de la métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de participer au Smart City Expo World Congress
2025 du 3 au 5 novembre 2025 à Barcelone,
Considérant Monsieur Geoffroy BOULARDest 12°" vice-président de la Métropole du Grand Paris, délégué
à la Communication et à l'innovation Numérique et qu’il est de fait opportun de lui confier un mandat
spécial pour participer au Smart City Expo World Congress 2025 du 3 au 5 novembre 2025 à Barcelone,
DECIDE
Article 1° : de donner mandat spécial à Monsieur Geoffroy BOULARD, 12°" vice-président de la Métropole
du Grand Paris, délégué à la Communication et à l'innovation Numérique pour sa participation au Smart
City Expo World Congress 2024 du 3 au 5 novembre 2025 à Barcelone.
Article 2 : que les frais inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la Métropole
du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251022-D2025-221-AI
Date de télétransmission : 24/10/2025
Date de réception préfecture : 24/10/2025 Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l’intéressé.
Fait à Paris, le 2 2 OCT. 2045
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251022-D2025-221-AI
Date de télétransmission : 24/10/2025
Date de réception préfecture : 24/10/2025