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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 240 DADEN mandat spécial BAILLY
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 240 DADEN mandat spécial BAILLY)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-240
Objet: Mandat spécial - Monsieur Dominique BAILLY Président de La Commission Innovation et
Numérique.
Le Président de La métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-1 et L.2122-22,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant Le périmètre fixant Le siège et désignant le
comptable public de La métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/02 relative à l'élection des Vice-présidents,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l'accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas et
des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Considérant l'intérêt pour La Métropole du Grand Paris de participer au Smart City Expo World Congress
2024 du 3 au 7 novembre 2024 à Barcelone,
Considérant qu’il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur Dominique BAILLY, Président de
la commission Innovation et Numérique, pour participer au Smart City Expo World Congress 2024 du 3 au
7 novembre 2024 à Barcelone,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241015-D2024-240-AI
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 DECIDE
Article 1° : de donner mandat spécial à Monsieur Dominique BAILLY, Présidéntde-tacommissiontnnovation
et Numérique, pour sa participation au Smart City Expo World Congress 2024 du 3 au 7 novembre 2024 à
Barcelone.
Article 2 : que les frais de transport inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la
Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des dépenses
engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur Le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, Le 1 5 OCT. 2024
Le Président de La Métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241015-D2024-240-AI
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024