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Arrêté - Convocation cm Senatoriales du 5 JUIN 2026 ODJ Arretes et Decret
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - Convocation cm Senatoriales du 5 JUIN 2026 ODJ Arretes et Decret)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
République Française
Ville de Gap Gap,le ? Q MAJ 2026
Le Maire
Président de la Communauté d'Agglomération
Gap - Tallard - Durance
Conseiller régional Sud
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Pour faire suite aux arrêtés préfectoraux du 18 mai 2026 n°05-
2026-05-18-00003 et du 22 mai 2026 n°05-2026-05-22-00003 concernant
la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants en vue de l'élection d’un Sénateur et conformément au
décret du 21 avril 2026 n°2026-301, j'ai l'honneur de vous informer qu’un
Conseil Municipal se réunira, à l’Alp’Arena :
Le vendredi 5 juin 2026
à18h15
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance dont vous
trouverez l’ordre du jour, les arrêtés préfectoraux et le décret ci-joints.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
À Roger DIDIER
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Hôtel de Ville - BP 92 - 05007 Gap Cédex - Téléphone 04 92 53 24 24 - Télécopieur 04 92 53 31 98 email : mairie@ville-gapfr http//www.ville-gap.fr CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026
ORDRE du JOUR :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1- Désignation du secrétaire de séance (Roger DIDIER)
2- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale (Roger DIDIER) | $ EH Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
PRÉFET Bureau des collectivités locales et des élections
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité |
Fraternité Gap, le 18 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2026-05-18-00003
Objet : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment son livre Il;
VU le code général des collectivités locales ;
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs, et fixant au vendredi 5 juin 2026 la désignation de leurs délégués et suppléants par les
conseils municipaux des communes du département ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:
Le nombre de délégués titulaires et suppléants par commune est fixé conformément au tableau
annexé au présent arrêté.
A l'issue du vote, le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires, signé par
le maire ou son remplaçant, les autres membres du bureau électoral et le secrétaire de la séance.
Un exemplaire sera affiché aussitôt à la porte de la mairie, un autre versé aux archives de la mairie.
Le troisième exemplaire, accompagné des bulletins blancs ou nuls devra être apporté immédiatement
à la brigade de gendarmerie la plus proche qui se chargera de le transmettre en préfecture.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes. gouv.fr Les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement devront être transcrits, dès l'issue du vote, sur le tableau communiqué par la préfecture qui sera envoyé sans délai par voie
dématérialisée.
Article 2:
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'élection des délégués et celle des suppléants se
déroulent séparément, au scrutin secret majoritaire à deux tours (majorité absolue au 1“ tour, majorité
relative au 2° tour). Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après celle des
délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste de candidatures individuelles groupées, qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms
sont autorisées.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé.
Article 3:
Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus
simultanément par scrutin secret par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de
plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une
liste).
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de
suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
aux fonctions de délégués et de suppléants.
L'élection des délégués et des suppléants résulte de leur rang de présentation sur la liste.
Article 4 :
Dans une commune de 9 000 à 30 799 habitants, soit la commune de Briançon, tous les membres du
conseil municipal en exercice sont délégués de droit. L'élection des 9 suppléants se fait au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les listes candidates
sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, parmi les électeurs de la commune.
Article 5 :
Les communes associées de Gap et Romette conservent un nombre de délégués égal à celui auquel
elles auraient eu droit en l'absence de fusion.
Ainsi la commune associée de Romette compte 5 délégués et 3 suppléants.
La commune principale de Gap, dispose elle de 39 délégués. En application des règles relatives aux
communes de 30 000 habitants et plus, en plus des 39 premiers conseillers municipaux dans l'ordre du
tableau délégués de droit, s'ajoutent 11 délégués supplémentaires et 12 suppléants.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr Les délégués supplémentaires (11) et suppléants (12) de la commune de Gap et les délégués élus (5) et suppléants (3) de la commune de Romette sont désignés par le conseil municipal de la commune de
Gap par un même vote, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les listes candidates sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe,
parmi les conseillers municipaux non délégués de droit et parmi les électeurs de la commune.
Article 6:
Dans les communes nouvelles créées depuis le renouvellement général de 2014, dont la composition des conseils municipaux a été fixée pour les renouvellements de 2020 et de 2026 en application de
l'article 2113-8 du CGCT, le nombre de délégués est égal à celui auquel aurait droit une commune de la
strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle.
Le mode de scrutin dépend, comme en droit commun, de la taille de la commune nouvelle.
Article 7 :
L'extrait de cet arrêté concernant la commune est affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à
tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précise le lieu et l'heure de la réunion.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de Briançon et les maires du
département des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Préfet,
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
+ PRÉFET Préfecture des Hautes-Alpes
REBAATES Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau des collectivités locales et des élections Liberté
Égalité
Fraternité
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
Population : Lao & Lou Le Conseillers Délégués Délégués
Nom de la commune municipale = . : F (01/01/26) municipaux titulaires suppléants
CANTON DE L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
L'Argentière-la-Bessée 2288 19 5 3
Champcella 181 11 1 3
Freissinières 186 11 1 3
Puy-Saint-Vincent 270 11 1 3
La Roche-de-Rame 904 15 3 3
Saint-Martin-de-Queyrières 1114 15 3 3
Vallouise-Pelvoux 1138 19 5 3 Les Vigneaux 510 15 3 3
CANTON DE BRIANCON 1
Briançon 11411 33 88 9
Cervières 205 11 1 3
La Grave 479 11 1 3
Le Monêtier-les-Bains 923 15 3 3
Puy-Saint-André 476 11 1 3
Puy-Saint-Pierre 518 15 3 3
Saint-Chaffrey 1494 15 3 3
La Salle-les-Alpes 892 15 3 3
Villar-d'Arêne 300 11 A 3
Villar-Saint-Pancrace 1433 15 3 3 CANTON DE BRIANCON 2
Montgenèvre 461 11 1 3
Névache 362 11 1 3 Val-des-Prés 593 15 3 3 Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
E =
PRÉFET Préfecture des Hautes-Alpes 1 sons Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Liberté Bureau des collectivités locales et des élections
Freai
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
Population Conseillers Délégués Délégués Nom de la commune municipale Le de = (01/01/26) municipaux titulaires suppléants
CANTON DE GUILLESTRE
Abriès-Ristolas 379 15 3 3
Aiguilles 369 11 1 3
Arvieux 340 11 1 3
Ceillac 265 1 1 9
Château-Ville-Vieille 298 11 1 3
Eygliers 882 15 5 3
Guillestre 2295 19 S 3
Molines-en-Queyras 307 11 1 3
Mont-Dauphin 162 11 1 3
Réotier 226 11 :l 3
Risoul 664 15 3 5
Saint-Clément-sur-Durance 343 11 1 S
Saint-Crépin 718 15 3 3
Saint-Véran 160 11 1 5
Vars 588 15 3 3 Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
Eu PRÉFET DES HAUTES- Préfecture des Hautes-Alpes
ALPES Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
fé Bureau des collectivités locales et des élections Fraternité
ARRONDISSEMENT DE GAP
Fopolstion Conseillers Délégués Délégués Nom de la commune municipale + à . . ? (01/01/26) municipaux titulaires suppléants
CANTON DE CHORGES
La Bâtie-Neuve 2628 23 7 4
Bréziers 229 11 1 8,
Chorges 3146 23 7 4
Espinasses AL 15 3 5
Montgardin 481 11 1 3
Prunières 318 11 1 8
Puy-Saint-Eusèbe 191 11 dl 3
Puy-Sanières 288 11 1 8
Réallon 242 11 1 3
Remollon 469 nm 1 3
Rochebrune 195 11 1 5
La Rochette 471 11 1 3
Rousset-Serre-Ponçon 167 11 1 3
Saint-Apollinaire 209 11 1 3
Le Sauze-du-Lac 159 1 1 3;
Savines-le-Lac 1102 15 S 9
Théus 232 11 1 3
CANTON D'EMBRUN
Baratier 648 15 3 3
Châteauroux-les-Alpes 1234 15 8 S
Crévoux 122 1 1 3
Crots 1195 15 5 3
Embrun 6412 29 15 5
Les Orres 510 15 3 s
Saint-André-d'Embrun 705 15 3 3
Saint-Sauveur 481 11 1 9
CANTON DE GAP
Gap 39535 39 50 12
Romette 1758 19 5 3 Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
Em LES AUTES- Préfecture des Hautes-Alpes
ALPES Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
He Bureau des collectivités locales et des élections Fraternité
ARRONDISSEMENT DE GAP
PAUISNEN Conseillers Délégués Délégués
Nom delasemiuns ryniéieals municipaux titulaires suppléants (01/01/26)
CANTON DE LARAGNE-MONTEGLIN
Barret-sur-Méouge 193 1 1 3
Éourres 151 11 1 3 Laragne-Montéglin 3549 27 15 5 Lazer 345 11 1 3 Monêtier-Allemont 302 10 1 3 Le Poët 790 15 3 3 Saint-Pierre-Avez 35 7 1 3 Salérans 78 7 1 3 Upaix 494 11 il 3 Val Buëch-Méouge 1354 19 5 3 Ventavon 540 15 8 3 CANTON DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Ancelle 1017 ‘15 3 8
Aspres-lès-Corps 102 11 1 3
Aubessagne 740 19 5 3
Buissard 187 1 1 3
Chabottes 964 15 3 S
Champoléon 144 5 1 3
La Chapelle-en-Valgaudemar 120 11 1 3
La Fare-en-Champsaur 482 11 1 3
Forest-Saint-Julien 353 11 1 3
Le Glaizil 178 11 1 3
Laye 256 11 1 3
La Motte-en-Champsaur 207 11 1 3
Le Noyer 310 11 1 3 Orcières 651 15 3 3 Poligny 338 11 1 3 Saint-Bonnet-en-Champsaur 2086 19 5 3 Saint-Firmin 468 11 1 3 Saint-Jacques-en-Valgaudemar 113 11 1 3 Saint-Jean-Saint-Nicolas 1110 15 el 3 Saint-Julien-en-Champsaur 382 11 1 3 Saint-Laurent-du-Cros 580 15 3 3 Saint-Léger-les-Mélèzes 373 11 1 3 Saint-Maurice-en-Valgaudemar 118 11 1 3 Saint-Michel-de-Chaillol 373 1 1 3 Villar-Loubière 31 2 1 S Em PRÉFET DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Fraternité
Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
ARRONDISSEMENT DE GAP
Population : Léo é pcs x Ge Conseillers Délégués Délégués
Nom de la commune municipale Le : . > (01/01/26) municipaux titulaires suppléants
CANTON DE SERRES
Aspremont 364 1 1 3
Aspres-sur-Buëch 828 15 4 3
La Bâtie-Montsaléon 304 11 1 3
La Beaume 158 11 1 8
Le Bersac 146 11 1 3
Chabestan 173 11 1 8
Chanousse 39 7 1 3
L'Épine 200 1 1 3
Étoile-Saint-Cyrice 23 7 1 3 La Faurie 287 11 1 3 Garde-Colombe 539 19 5 3 La Haute-Beaume Z Z 1 8 Méreuil 108 11 1 3, Montbrand 25 7 1 8 Montclus 54 7 1 3 Montjay 104 11 1 3 Montrond 90 7, 1 3 Moydans 38 7 1 3 Nossage-et-Bénévent 10 Z il 3 Orpierre 316 11 1 3 Oze 103 1 1 3 La Piarre 82 7 1 3 Ribeyret 106 1 1 3 Rosans 511 15 3 8 Saint-André-de-Rosans 153 11 1 8 Saint-Auban-d'Oze 75 7 1 3 Saint-Julien-en-Beauchêne 140 11 1 4 Saint-Pierre-d'Argençon 150 41 1 3 Sainte-Colombe 65 7 1 3 Le Saix 126 11 1 3 Saléon 79 7 À 3 Savournon 242 11 1 8 Serres 1298 15 8 al Sigottier 82 7 1 9 Sorbiers 50 7 1 3 Trescléoux 296 1 1 3 Valdoule 204 15 3 3 E x
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
ARRONDISSEMENT DE GAP
Population Conseillers Délégués Délégués Nom de la commune municipale Si itulai lé (01/01/26) municipaux titulaires suppléants
CANTON DE TALLARD
Avançon 415 11 1 3
Barcillonnette 148 11 1 3
La Bâtie-Vieille 340 11 1 3
Châteauvieux 545 15 3 3
Esparron 53 7 ï 3
Fouillouse 276 11 1 3
La Freissinouse 972 15 3 3
Jarjayes 465 11 1 3
Lardier-et-Valença 391 11 A 3
Lettret 196 11 1 3
Neffes 804 15 3 3
Pelleautier 863 15 3 3 Rambaud 423 11 1 3 Saint-Étienne-le-Laus 346 11 1 3 La Saulce 1369 15 3 3 Sigoyer 741 14 3 3 Tallard 2292 19 5 3 Valserres 289 9 1 3 Vitrolles 221 11 1 3
CANTON DE VEYNES
Châteauneuf-d'Oze 30 7 1 3
le Dévoluy 932 15 3 3
Furmeyer 169 11 ï 3
Manteyer 500 15 3 3
Montmaur 552 15 S 8
Rabou 89 7 1 3
La Roche-des-Arnauds 1685 19 5 3
Veynes 3214 23 7 4 ŒE 5 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
PRÉFET Bureau des collectivités locales et des élections
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité rs '
Frdbenité Gap,le 2 2 MAÏ 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2026-05-29 -C000 3
Objet : Election sénatoriale du 27 septembre 2026 -
Modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment son livre Il;
VU le code général des collectivités locales ;
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs, et fixant au vendredi 5 juin 2026 la désignation de leurs délégués et suppléants par les
conseils municipaux des communes du département ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:
L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale, concernant la Ville de Gap, est
modifié comme suit :
"Les communes associées de Gap et Romette conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l'absence de fusion.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr Ainsi, la commune principale de Gap dispose de 39 délégués. En application des règles relatives aux
communes de 30 000 habitants et plus, s'ajoutent 11 délégués et 12 suppléants. La commune associée
de Romette compte 5 délégués et 3 suppléants.
Au total, cela représente 55 délégués et 15 suppléants. Les 43 conseillers municipaux de la Ville de Gap
étant délégués de droit, il convient d'élire par un même vote, au scrutin de liste proportionnel à la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, 12 délégués et 15 suppléants. -
Les listes candidates qui comptent ainsi au maximum 27 noms, sans distinction entre délégués et
suppléants, sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, parmi les électeurs de la
commune. Le décompte des résultats se fait en deux temps, pour les délégués puis pour les suppléants,
en fonction du quotient électoral applicable."
Article 2 :
Le reste de l'arrêté n° 05-2026-05-18-00003 du 18 mai 2026 est sans changement.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le maire de Gap sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préf Le Préfet, Fi
le
ä TK
Benoît RO À
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr ï
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22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
NOR : INTP2609295D
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : le présent décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° S annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 309, L. 310 et L. 311.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L, 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète :
Art. 1". — Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Art. 2. - Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.
S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.
Art. 3. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la
représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.
Art. 4, — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Art, 5. — Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026. SÉBASTIEN LECORNU 22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
LAURENT NUNEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162
La ministre des outre-mer,
NaïMA Mourcrou