Convocation - Convocation CM 5 6 26 et decret senatoriales 2026

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Affaire suivie par : Laetitia PINCHON

Cabinet du Maire - contact(@fabregues.fr

Tél. : 04 67 85 61 79

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous prier d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à l’Espace Paul Doumer le :

Vendredi 5 juin 2026 à 18 H 30.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fait à Fabrègues, le 29 mai 2026

Le Maire,

db ft, mi HAT Jacques MARTINIER. ORDRE DU JOUR :

1- Elections des délégués et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

2- MARCHES PUBLICS : désignation des membres suppléants de la CAO. 3- FINANCE : Décision modificative de budget MIRABEAU.

4-_ GESTION DU PERSONNEL : Composition du Comité Social Territorial (CST) au sein de la commune de Fabrègues.

5- URBANISME - Dénomination de nom de rue — Lotissement Les jardins secrets. 6- FONCIER - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AT 104 7- FONCIER -— Cession de la parcelle AT 104.

8- MARCHES PUBLICS : Marché public de réhabilitation de la bergerie de Mirabeau — Lot 8 - Peinture — Renonciation totale à l’application des pénalités de retard.

Vile de Fabrègues - 8 rue Paul Doumer BP11 34690 Fabrègues

! Tél: 04 67 85 11 57 - www.fabregues.fr22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation

des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

NOR : INTP2609295D

Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.

Objet : le présent décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris pour l’application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 309, L. 310 et L. 311.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, EL. 501, LO 527 et L. 528,

Décrète :

Art. 1°, — Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

Art. 2. — Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l’Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.

S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

Art. 3. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

Art. 4. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

SÉBASTIEN LECORNU22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

LAURENT NUNEZ

La ministre des outre-mer,

NaïmA MouTcHouPRÉFÈTE

- HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales

fee Bureau des élections

Montpellier, le 19 mai 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DRCL-0187

portant désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

ainsi que le mode de scrutin en vue de

l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019-809 du 1” août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la di-

versité des territoires ;

VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métro-

pole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La

Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

VU la circulaire n° NOR: ATDB2606103C du 4 Mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des

conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants ;

VU la circulaire n° NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/5 Modalités d'accueil du public : mww.herault.qouv.fr/ @Prefet34ARRÊTE:

ARTICLE er: En vue de l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026, les conseils municipaux

des communes du département de l'Hérault sont convoqués le Vendredi 5 juin 2026 afin de désigner

leurs délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires selon un mode de scrutin et un

nombre de postes conforme à l'annexe jointe et conditions ci-après.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion pourra donner pouvoir écrit à Un autre conseiller municipal qui ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir (L. 288 et L. 289). Dans le cas où

un conseiller municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul celui établi en premier sera valable.

En absence de quorum, les communes pourront se réunir, à titre tout à fait exceptionnel, le mardi 9

juin 2026 en application des dispositions de l'article L. 2121-17 du CGCT.

ARTICLE 2 : Le mode de scrutin est établi en fonction de la population municipale authentifiée au 1°”

janvier 2026.

Pour les communes nouvelles, la population municipale à prendre en compte pour Entre-Vignes créée

à compter du 1° janvier 2019 est celle authentifiée au 1° janvier 2020 et pour la commune de Lunas les

Châteaux créée à compter du 1° janvier 2025, la population authentifiée est celle du 1°” janvier 2026.

Pour ces communes nouvelles créées après le renouvellement général de 2014, dont les conseils muni-

cipaux ont été composés par le renouvellement de 2026 en vertu de l'article L. 2113-8 du CGCT :

dans le cadre d'un conseil municipal composé de 29 membres ou moins, le nombre de délégués est dé- terminé en application de l’article L. 284 : il convient de prendre le nombre de délégués auquel aurait

droit une commune de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune

nouvelle (L. 290-2).

Le nombre de suppléants est calculé selon les règles de droit commun.

ARTICLE 3 : Seuls les conseillers municipaux de nationalité française peuvent se porter candidats à la dé- signation de délégués, délégués suppléants, délégués supplémentaires et participer en tant qu'élec-

teurs le jour du scrutin.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de

droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la

désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs par les

candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur

laquelle ils se sont présentés lors de l'élection municipale de mars 2026 (art L.O. 286-2). Dans le cas où il

ne peut être fait appel au suivant de la liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne sont pas remplacés.

ARTICLE 4 : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, chaque liste de candidats aux fonctions de

délégués, délégués supplémentaires et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe. (L.289)

ARTICLE 5 : Mode de désignation des délégués

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués, dont le nombre est fixé en fonction de

l'effectif légal du conseil municipal, sont élus parmi les conseillers municipaux.

2/5Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau des élections

Communes de moins de 1 000 habitants (L. 286, L. 288)

Les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours (majorité

absolue au 1“ tour, relative au 2" tour - L.288).

Les candidats peuvent se présenter soit isolément soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les

adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.

En cas de scrutin plurinominal, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat.

L'élection des délégués titulaires et celle des suppléants ont lieu séparément (L. 288).

Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

& L'ordre des suppléants élus est déterminé successivement :

° par l'ancienneté de leur élection (1* ou 2° tour de la désignation des délégués);

+ pour les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix

obtenues ;

+ en cas d'égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu et ordonné en

premier

Les suppléants sont proclamés élus dans l’ordre r classement et non en fonction de l’ordre de leur

présentation sur la liste des candidats (en cas de candidature groupée).

Communes de 1 000 habitants et plus (L. 289 et R. 137 et suivants)

Les délégués (titulaires ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus au scrutin secret

simultanément par les conseillers municipaux suivant le système de la représentation proportionnelle

avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

& Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire. Les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants

suppléants (R. 142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués titulaires sont élus parmi les

conseillers municipaux de la commune concernée (art R. 132) et les suppléants sont élus parmi les

conseillers municipaux et les électeurs de la commune sur une même liste suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni

vote préférentiel et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Attention, dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité (L. 287-1)

ne peuvent être membres du collège électoral. En revanche, ils peuvent participer, en tant que

conseillers municipaux, à l'élection des délégués titulaires et suppléants.

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

3/5 Modalités d'accueil du public : www.heraylt.gouv.fr/ @Prefet34* Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont désignés

délégués de droit (L.285). Les listes ne comprennent que des candidats aux fonctions de suppléants qui

sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel avec application de la

plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel et sans modification de l'ordre de présentation

des candidats.

Dans les communes de 30 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont désignés délégués

de droit (L. 285). Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une même liste parmi les

électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel avec application de la plus forte moyenne

sans panachage ni vote préférentiel et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 6 Les conseillers municipaux détenteurs d'un mandat de député, sénateur, conseiller général,

conseiller régional ne peuvent être désignés délégués titulaires, délégués supplémentaires, ou délégués

suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (L.287).

Ces élus ne peuvent pas non plus être délégués de droit.

Les députés, les sénateurs, les conseillers départementaux et conseillers régionaux sont élus du collège

électoral au titre de leur fonction.

Le choix des conseillers municipaux pour l'élection des délégués et des suppléants ne peut donc pas se

porter sur eux. Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués, délégués

supplémentaires ou suppléants des conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, aucun conseiller municipal n'est délégué de droit. Il

n'y a donc pas de remplacement à effectuer.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si

un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller départemental est conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire (art. L. 287). Le maire doit accuser

réception de la désignation du remplaçant à l'élu concerné et la notifier au préfet dans les 24 heures.

Cette désignation est de droit. Elle n’a pas à être soumise à une délibération du conseil municipal et le

maire ne peut refuser de désigner la personne qui lui est présentée, dès lors qu'elle est de nationalité

française, qu'elle jouit de ses droits civiques et politiques et qu'elle est inscrite sur la liste électorale de

la commune intéressée (art. R. 132 et R. 134, R. 271).

La désignation des remplaçants doit intervenir avant l'élection des délégués et des suppléants (art. R.

134) soit avant le vendredi 5 juin 2026. Les élus exerçant plusieurs mandats qui n'auraient pas procédé à

la désignation d'un remplaçant avant cette date ne pourront pas être remplacés a posteriori.

Les remplaçants, qui sont considérés comme délégués de droit, ne se substituent aux élus municipaux que le jour de l'élection des sénateurs. Les remplaçants ne participent donc pas à l'élection des

délégués des conseils municipaux.

Article 7 -Le conseiller départemental également député, sénateur ou conseiller régional, doit

présenter au président du conseil départemental un remplaçant (art. L. 282) qui est désigné

préalablement à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, soit avant le

vendredi 5 juin 2026 par le président du conseil départemental.

Le conseiller régional également député, sénateur doit présenter au président du conseil régional un

remplaçant (art. L. 282) qui est désigné préalablement à l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants, soit avant le vendredi 5 juin 2026 par le président du conseil

régional.

45Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau des élections

Le code électoral n'exige aucune condition d'inscription sur les listes électorales. Le remplaçant doit être de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques (R. 132, 1“ alinéa).

ARTICLE 8 : Chaque maire devra afficher à la porte de la mairie et notifier l'arrêté préfectoral et son

annexe à tous les membres du conseil municipal en exercice en précisant le lieu et l'heure du conseil

municipal le vendredi 5 juin 2026.

ARTICLE 9 : Le procès-verbal établi au terme de cette élection sera transmis, sans délai, en préfecture

ou sous-préfecture.

ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète de Lodève, le sous-pré-

fet de Béziers et les maires du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète,

éronique MARTIN SAINT LEON

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

5/5 Modalités d'accueil du public :

@Prefet34Département de l'Hérault

Annexes de l'arrêté préfectoral n° 2026.05.DRCL.0187 du 19 mai 2026

ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026

DESIGNATIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

Communes de 1 000 à 8 999 habitants (L. 289 et R. 132)

Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus à partir de la même liste candidate (complète

où incomplète) parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la liste principale de la commune

L'élection a lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne

Scrutin de liste sans panachage, ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre

Nombre de délégués à

désigner

Nombre Nombre de

ur à total de

délégués RL

Nombre de| … . délégués | . titulaires |. Nombre

Population | Effectif délégués : à désigner

municipale | légal du | titulai pupplément de COMMUNES P 8 , ruares aires VS délégués au conseil (titulaires L .. suppléants 1/01/2026 | municipal | (conseillers : et tn

| (électeurs . à désigner municipaux) titulaires

de la lé

su men commune) pp $

taires)

ABEILHAN 1850 19 5 0 Î 3

ADISSAN 1371 15 3 0 Î 3

ALIGNAN DU VENT 1796 19 5 0 / 3

ANIANE 2979 23 7 0 / 4

ARGELLIERS 1002 15 3 0 Î 3

ASPIRAN 1672 19 5 0 Î 3

ASSAS 1405 15 3 0 Î 3

BAILLARGUES 7 829 29 15 0 Î E

BALARUC LE VIEUX 2737 23 * 0 f <

BALARUC LES BAINS 7139 29 15 0 } 5

BASSAN 2383 19 5 0 Î 5

BEAULIEU 2264 19 5 0 Î 3

BEDARIEUX 5 804 29 15 0 Î 5

BESSAN 5838 29 15 0 Î 5

BOISSERON 2185 19 5 0 1 3Nombre de délégués à

désigner

Nomb

Nombre de Te

du ou total de délégués hu

Nombre de| … . délégués . . titulaires |... Nombre

Population | Effectif | délégués k à désigner

municipale | légal du | titulai SUPRIÉEMENT ge COMMUNES P 8 . MPOTeS aires . . délégués au conseil (titulaires L . suppléants 1/01/2026 | municipal| (conseillers , et . ;

=” (électeurs Li. à désigner municipaux) titulaires

de la lé

supplémen

commune) |: PP

taires)

BOISSIERE (LA) 1072 15 3 0 / 2)

BOSC (LE) 1435 15 3 0 1 3

BOUJAN SUR LIBRON 3619 27 15 0 Î 5

BOUSQUET D'ORB (LE) 1599 19 5 0 1 3

BOUZIGUES 1601 19 5 0 Î 3

CANDILLARGUES 2091 19 5 0 Î 3

CANET 3619 27 15 0 f 5

CAPESTANG 3514 27 15 0 l 5

CASTELNAU DE GUERS 1208 15 3 0 Î 3

CASTRIES 6 883 29 15 0 Î 5

CAUX 2718 23 7 0 Î 4

CAZILHAC 1605 19 5 0 Î 3

CAZOULS LES BEZIERS 5 261 29 15 0 Î 5

CERS 2503 23 7 0 Î 4

CESSENON SUR ORB 2410 19 5 0 Î S

CEYRAS 1 404 | 15 3 0 / 3

CLAPIERS 6006 29 15 0 Î 5

CLARET 1745 19 5 0 Î 3

COLOMBIERS 2 814 23 7 0 Î 4

COMBAILLAUX 2 001 19 5 0 1 3

CORNEÏLHAN 1622 19 5 0 Î 3

COURNONSEC 3616 27 15 0 / 5Nombre de délégués à

désigner

Nomb Nombre de PTE

Lo total de délégués ou

Nombre de | . . délégués : . titulaires |. .. Nombre

Population| Effectif | délégués , à désigner

municipal légal d jtulai supplément cA 1 e e U COMMUNES P ë . RUES aires LL, délégués au conseil (titulaires ; . suppléants

1/01/2026 | municipal | (conseillers , et der cu (électeurs Lo. à désigner

municipaux) del titulaires e la

supplémen

commune) .

taires)

COURNONTERRAL 7359 29 15 0 Î 5

CREISSAN 1436 15 3 0 Î 3

ENTRE-VIGNES 2180 23 7 0 Î 3

ESPONDEILHAN 1268 15 3 0 1 3

FABREGUES 7 447 29 15 0 Î 5

FLORENSAC 5254 29 15 O0 Î 5

FONTES 1060 15 3 0 / 3

GANGES 3724 27 15 0 Î 5

GIGEAN 6639 29 15 0 J 5

GIGNAC 6651 29 15 0 Î 5

GRANDE-MOTTE (LA) 8 440 29 LS 0 Î 5

HEREPIAN 1594 19 5 0 / 3

JACOU 6924 29 15 0 { 5

LAMALOU LES BAINS 2389 19 5 0 1 3

LANSARGUES 3 233 23 7 0 Î 4

LAROQUE 1668 19 5 0 / 3

LAURENS 1815 19 9 0 / 3

LAVERUNE 3 302 23 7 0 / 4

LESPIGNAN 3414 23 7 0 Î 4

LEZIGNAN LA CEBE 1580 19 5 0 Î 3

LIEURAN LES BEZIERS 1486 15 3 0 Î 3

LIGNAN SUR ORB 3227 23 7 0 Î 4Nombre de délégués à

désigner

Nombre

Nombre de

, total de délégués ou

Nombre de| .… .. délégués | . titulaires | Nombre

Population | Effectif | délégués , à désigner

municipale | légal du | titufai supplément de COMMUNES P BA CU MEPÈNES aires | délégués au conseil (titulaires “ . suppléants 1/01/2026 | municipal | (conseillers , et Ne

Ce (électeurs nn. à désigner

municipaux) titulaires

de la , supplémen

commune) .

taires)

LODEVE 7 500 29 15 0 f 5

LOUPIAN 2169 19 5 0 Î 3

LUNEL-VIEL 4507 27 15 0 Î 5

MAGALAS 3 582 27 15 0 Î 5

MARAUSSAN 4789 27 15 0 / 5

MARSEILLAN 8414 29 15 [6] Î 5

MARSILLARGUES 6988 29 15 0 Î 5

MATELLES (LES) 2068 19 5 0 Î 3

MAUREILHAN 2495 19 5 0 Î 3

MIREVAL 3 301 23 7 0 Î 4

MONTADY 3 990 27 15 0 Î S

MONTAGNAC 4515 27 15 0 Î 5

MONTARNAUD 4 208 27 15 0 / 5

MONTAUD 1014 15 3 0 Î 3

MONTBAZIN 2877 23 7 0 Î 4

MONTBLANC 2 932 23 7 0 Î 4

MONTFERRIER SUR LEZ 4135 27 15 0 / 5

MONTPEYROUX 1449 15 3 0 Î 3

MUDAISON 3009 23 7 0 Î 4

MURVIEL LES BEZIERS 3 000 23 7 0 Î 4

MURVIEL LES MONTPELLIER 2075 19 5 0 f 3

NEBIAN 1634 19 5 0 Î 3Nombre de délégués à

désigner

Nombre Nombre de ss

Lu, total de

délégués , .

Nombre de| . . délégués . . titulaires |. . Nombre

Population | Effectif | délégués : à désigner

municipale | légal du | titulai supplément ge COMMUNES P 8 . ARS aires Le délégués au conseil (titulaires

. suppléants 1/01/2026 | municipal | (conseillers k et CR

9 (électeurs Le à désigner

municipaux) titulaires

de le s lémen upplé

commune) PP

taires)

NEFFIES 1008 15 3 0 Î 3

NEZIGNAN L'EVEQUE 1718 19 5 0 Î 3

NISSAN LEZ ENSERUNE 47124 27 15 0 Î 5

OLONZAC 1693 19 5 0 Î 3

PALAVAS LES FLOTS 6133 29 15 0 Î 5

PAULHAN 4039 27 15 0 / 5

PERET 1137 15 3 0 Î 3

PEZENAS 7797 29 15 0 / 5

PIGNAN 8431 29 15 0 Î 5

PINET 2049 19 5 0 Î 3

PLAISSAN 1718 19 5 0 Î 3

POMEROLS 2 299 19 5 0 / 3

PORTIRAGNES 3 530 27 15 0 Î 5

POUGET (LE) 2122 19 5 0 Î 3

POUSSAN 6797 29 15 0 Î 5

POUZOLLES 1233 15 3 0 Î 3

PRADES LE LEZ 6184 29 15 0 Î 5

PUIMISSON 1225 15 3 O0 Î 3

PUISSALICON 1353 15 3 0 / 3

PUISSERGUIER 3078 23 7 0 Î ce

QUARANTE 1776 19 5 0 Î 3Nombre de délégués à

désigner

-Nomb Nombre de nE

nu, total de délégués déléeué

élégués . . NombrRee titulaires |. Et Nombre

Population | Effectif délégués , à désigner

icipale | légal d AR supplément de munici é U

COMMUNES p Ba cu JUS aires | délégués au conseil (titulaires peu suppléan 1/01/2026 | municipal | (conseillers | et |""PP*

a (électeurs . à désigner municipaux) titulaires

es supplémen commune) ee

taires)

RESTINCLIERES 2612 23 7 0 Î a

ROUJAN 2 336 19 5 0 / 3

SAINT ANDRE DE SANGONIS 6427 29 15 0 Î 5

SAINT AUNES 4530 27 15 0 Î 5 SAINT BAUZITLE DE

1246 15 3 0 Î 3 MONTMEI

SAINT BAUZILLE DE PUTOIS 1766 19 5 0 Î 3

SAINT BRES 3623 27 15 0 / 5

SAINT CHINIAN 1811 19 5 0 1 3

SAINT CLEMENT DE RIVIERE 5 218 29 15 0 Î 5

SAINT DREZERY 3 006 23 7 0 Î A

SAINT FELIX DE LODEZ 1135 15 3 0 Î 3

SAINT GENIES DE FONTEDIT 1722 19 5 0 Î 3

SAINT GENIES DES

2148 19 5 0 J 3 MOURGUES

SAINT GEORGES D'ORQUES 5676 29 15 0 Î 5

SAINT JEAN DE FOS 1745 19 5 0 Î 3

SAINT JUST 3 293 23 7 0 / 4

SAINT MARTIN DE LONDRES 2696 23 7 0 / 4

SAINT MATHIEU DE TREVIERS 4979 27 15 0 ñ 5

SAINT PARGOIRE 2501 23 7 0 Î &

SAINT PAUL ET VALMALLE 1394 15 3 0 Î 3

SAINT PONS DE THOMIERES 1706 19 5 0 Î 3Nombre de délégués à

désigner

Nombre Nombre de

nu ou total de délégués nu

Nombre de | . ,. délégués . | titulaires |. Nombre

Population | Effectif | délégués , à désigner

municipale | légal du | titulai supplément de COMMUNES P Ë . FATTOIES aires ., délégués au conseil (titulaires FE suppléants

1/01/2026 | municipal | (conseillers | ,. et ' PE : ps (électeurs | . . à désigner

municipaux) titulaires

de la L lé

upplémen commune) P P

taires)

SAINT THIBERY 37132 23 7 0 Î ä

SALVETAT SUR AGOUT (LA) 1108 15 3 0 1 3

SATURARGUES 1022 15 3 0 Î 3

SAUSSAN 2069 19 5 0 1 3

SAUSSINES 1001 15 3 0 Î 3

SAUVIAN 5 608 29 15 0 Î 5

SERIGNAN 8 588 29 15 0 Î 5

SERVIAN 5517 29 15 0 Î 5

SUSSARGUES 2840 23 7 0 Î 4

TEYRAN 4787 27 15 0 f 5

THEZAN LES BEZIERS 3124 23 7 0 Î 4

TOUR SUR ORB (LA) 1350 15 3 0 Î 3

TOURBES 1936 19 5 0 Î 3

VAILHAUQUES 2722 23 7 0 Î 4

VALERGUES 2238 19 5 0 1 3

VALRAS PLAGE 4432 27 15 0 Î 5

VALROS 1685 19 5 0 Î 3

VENDARGUES 7 262 29 15 0 Î 5

VENDEMIAN 1149 15 3 0 Î 3

VENDRES 2616 23 7 0 Î 4

VIAS 5952 29 15 0 1 5

VIC LA GARDIOLE 3428 23 7 0 Î 4Nombre de délégués à

désigner

Nombre Nombre de

NS total de

délégués Lu

Nombre de| .. ,. délégués . . titulaires |. Nombre

Population | Effectif | délégués à désigner

municipale | légal d itulai supplément de UNICI U COMMUNES P 8 . FRSISNES aires . délégués

au conseil (titulaires

ne suppléants 1/01/2026 | municipal | (conseillers , et it

E (électeurs | . à désigner

municipaux) de 12 titulaires e

supplémen commune) à

taires)

VILLENEUVE LES BEZIERS 4 500 27 15 0 Î 5

VILLETELLE 1768 19 5 0 Î 3

VILLEVEYRAC 3972 27 15 0 Î 5

VIOLS LE FORT 1229 15 3 0 Î 3