Compte-Rendu - compte rendu CM 10 décembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 décembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 décembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2021 à 18 heures

L'an deux mille vingt et un, le 10 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 25/11/2021, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Daniel GUIET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, M. Gérard SADOIS, adjoints au Maire, M. Jacques PERSONNE, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPOIN, Mme Sophie CAZE, M Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : Adjoints au Maire, Conseillères municipales déléguées et Conseillers municipaux ayant donné procurations, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL.

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE,

Mme Marie-Pierre CLOUX a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Carol LE STRAT a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,

Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Fanny RIES,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M, Jacques PERSONNE,

Mme Deniz YURTSEVER a donné procuration à M. Éric HERVOUET,

M. Benjamin THEURIER a donné procuration à M. Natan MARAIS.

Absente excusée : Mme Lucie BARBIER

Absents : M. Christopher ALBARAO, Mme Marie Des Neiges CHEZE

Monsieur le Maire présente les dossiers à l'ordre du jour.

Finances et Budget

Dossier 1 - Décision Modificative n°2 sur le budget principal 2021 de la ville d'Issoudun Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la décision modificative, telle que présentée ci-dessous :

Section d'investissement

Dépenses

imputation libellé Montant 041/2161-313-3102 | Virement de crédits - opération d'ordre (intégration au chapitre 21} 50 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES 50 000,00 €

Recettes

imputation libellé Montant

041/238-313-3102 | Virement de crédits - opération d'ordre (intégration au chapitre 21) 50 000,00 € TOTAL DES DEPENSES 50 000,00 €

Dossier 2 - Budget primitifs (BP) 2022 (Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage urbain) Monsieur le Maire présente les BP 2022 :

- le BP du budget Ville s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 16 686 152€,

- le BP du budget annexe Eau potable s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 511 000 €,

- le BP du budget annexe Assainissement Collectif s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 603 000 €,

- le BP du budget annexe Lotissements s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 3 933 000 €,

- le BP du budget annexe Chauffage Urbain s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 809 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 28 voix pour et 2 abstentions (M. BONNIN et Mme METZ), adopte les BP2022 {Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage urbain).

Dossier 3 - Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal 2021 de la Ville d'issoudun Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l'admission en non valeurs-d'un titre irrécouvrable, concernant

des impayés de droits d'entrées à l'ELS pour un montant de 19.80 €.

Dossier 4 - Information sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents communaux

page 1Le conseil municipal est informé des enjeux, des objectifs et des moyens en matière de protection sociale complémentaire des agents communaux. C'est le point de départ d'un dialogue social qui doit s'instaurer avec les organisations syndicales existantes.

Le cadre légal est le suivant : Au plus tard le 19 janvier 2025, la collectivité devra prendre en charge au moins 20 % de la garantie prévoyance des agents, sur la base d'un montant de référence, qui sera fixé par décret Au plus tard le 12 janvier 2026, la collectivité devra prendre en charge au moins 50 % de la garantie santé des agents, sur la base d'un montant de référence, qui sera fixé par décret {non paru à ce jour), Ce dispositif s'applique aux agents fitulaires et non-titulaires (donc aux contractuels).

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Dossier 5 - Demande de subvention DETR/DSIL 2022 pour les travaux de réhabilitation du bassin de la piscine de l’espace des Loisirs sportifs d'Issoudun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 2 contre (M. BONNIN et Mme METZ), approuve le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat au fitre de la DETR et DSIL 2022 selon le plan de financement suivant concernant le programme de travaux de réhabilitation du bassin de la piscine de l'espace des loisirs sportifs d'Issoudun

Dépenses €HT | recettes €HT Travaux (bassin, mise aux normes, installations 750 000 | Subventions DETR/DSIL (80%) 800 000 techniques) Autofinancement (20%) 200 000 Etudes et maîtrise d'œuvre 250 000

Total € HT 1 000 000 | Total € HT 1 000 000

Dossier 6 - Aide communale en faveur de la lutte contre le frelon asiatique

Dans le cadre de son « plan ruches », la Ville d'Issoudun a décidé d'aider financièrement les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. M. Francis THIBAULT, domicilié 24 rue du Moulin St-Paterne, a déposé un dossier pour obtenir une aide de la ville de 50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide d'accorder cette aide de 50€ au bénéficiaire précité qui réunit les conditions requises, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le versement de cette aide,

Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux

Dossier 7 - Autorisation de signature du contrat de relance et de transition énergétique sur le territoire de la CCPI La mise en place par l'Etat des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) a pour objectif de regrouper tous les grands

projets du territoire, communaux et intercommunaux sur la durée du mandat 2020-2026, tout en contribuant à la relance (projets mis en

œuvre en 2021/2022). Ce contrat a pour vocation de devenir le nouvel outil privilégié de contractualisation avec l'Etat, et remplacera progressivement les contrats existants (action cœur de ville, contrat de ville, Territoire d'Industrie, programmes des différents ministères.) dont la CCPI est partie prenante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer le futur contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) avec la CCPI et les 11 autres communes membres de la CCPI avec les différents partenaires financiers (l'Etat, la Région Centre Val-de Loire, les départements de l'Indre et du Cher...). Il sera construit autour des grandes orientations du SCoT de la CCPI, compatibles avec le SRADDET de la Région Centre-Val de Loire.

M. Bougault demande quand sera signé ce contrat et à quelle heure. Monsieur le Maire répond que le contrat sera signé le 11/12 mais que seuls les signataires (CCPI, 12 communes et autres partenaires) seront présents.

Dossier 8 - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - aides financières et abondements des subventions de l’'ANAH Dans le cadre de l'OPAH 2014-2019, la Commune d'ISSOUDUN a engagé une opération de rénovation des façades sur son centre- ville, pour une durée de cinq ans. Les propriétaires dont l'immeuble est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont fait l'objet d'une convention, ayant achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité peuvent bénéficier de la subvention de 30 % prévue par la ville d'issoudun, plafonnée à 4500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à verser à M DE SCHRYDER, domicilié 14 rue de l'Avenier, et une aide de 3 749 € et à M. FILLOUX Olivier (façade 30/32 Rue Marmouse) une aide de 2 887,00€, et de signer tous documents permettant le versement de cette aide.

Dossier 9 - Abandon d’un réseau d'assainissement vétuste

Le conseil municipal est informé qu'il convient d'abandonner l'ancien réseau d'eaux usées situé en domaine privé au niveau de l'Avenue du Colombier entre les n°9 et 31, pour des raisons techniques et d'entretien puisque ce réseau est vétuste. Cet ancien réseau n'appartiendra plus à la ville d'Issoudun en 2024 et son entretien cessera.

page 2Un nouveau réseau a été créé dans cette rue en 2006; il convient donc de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau aux

propriétaires existants sous un délai de 2 ans conformément au règlement du service public de l'assainissement collectif de la ville d'Issoudun en date du 10 septembre 2020.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise l'abandon de ce réseau d'assainissement situé Avenue du Colombier (RN 151) et de rend obligatoire le raccordement au nouveau réseau pour les propriétaires concernés sous un délai de 2 ans.

Dossier 10 - approbation d’une convention de servitude de cour commune pour le projet de chambre funéraire à proximité du cimetière

Dans le cadre du projet de création d'une chambre funéraire à proximité du cimetière d'Issoudun, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

approuve la convention de servitude de cour commune avec la société SCI ENLIBACA, propriétaire du terrain (délibération communale en date du 25 mars 2021) en vue de construire une chambre funéraire et permettre un accès d'une largeur de 6 m en bordure du cimetière pour permettre un accès technique pour le cimetière.

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)

Arrivée de Monsieur Albarao à 18h07.

Dossier 11 - Musée de l'Hospice Saint-Roch -acceptation de don d'œuvres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le don d'œuvre suivant, d'une valeur de 60 000 €.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Nicolas ALQUIN (1958)

Face à la terre, 2000

Bois chaulé, 260 x 130 x 63 cm, 100 kg

Expositions :

Nicolas Alquin, Bois et Dérivés,

Musée de l'Hospice Saint-Roch, Issoudun, 15 février au 21

avril 2013.

Musées de Soissons, L'Arsenal, réfectoire de Saint Jean des

Vignes, 4 mai au 23 juin 2013

Centre d'Art Campredon, L'Isle-sur-la-Sorgue, 6 juillet au 6

octobre 2013

Alquin, Fondation de Coubertin, 17 septembre au 20

novembre 2005

Musée d'Ixelles, Alquin, bois flottés, Belgique, 17 février au 22

mai 2005

Bibliographie :

Paul-Louis Rinuy, Alquin, Fondation de Coubertin, 2008, ill.

pi11

Jean-Louis Prat, Alquin, bois flottés, Musée d'Ixelles, Galerie

Fred Lanzenberg, 2005, ill. p7

Gilbert Lascault, Nicolas Alquin, Alquin, Bois et dérivés, Le

temps qu'il fait, Bazas, 2013.III. p65

N°17 - remboursement des réparations d'un véhicule appartenant à une administrée communale suite à une excavation de la chaussée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent compte rendu du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 10 décembre 2021, établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le 16 décembre 2021.

Le Maire

André LAIGNEL

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