Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 24 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 10 décembre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CCPI 8 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 26 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 janvier 2022

Compte-Rendu - 1730984880 compte rendu conseil municipal 31 octob

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 14 octobre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 27 avril 2026

Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2021 à 18 heures

L'an deux mille vingt et un, le 14 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 19° octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Daniet GUIET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Eric HERVOUET, Mme Fanny

RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, M. Gérard SADOIS, adjoints au Maire, Mme Sophie CAZE, conseillère

municipale déléguée, M. Jacques PERSONNE, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre

CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Lucie BARBIER, Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Agnès NADOT, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Sandrine METZ, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Isabelle BRUNEAU, Damien ECHARD, Mélanie COTTA.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h et indique les procurations suivantes :

M. Christopher ALBARAO a

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Daniel GUIET,

Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE,

Mme Deniz YURTSEVER a donné procuration à M. Eric HERVOUET,

donné procuration à Mme Sandrine METZ,

Il présente ensuite les dossiers à l’ordre du jour.

Finances et Budget

Dossier1 - Débat d'Orientations Bu dgétaires 2022

Comme les années précédentes, les grandes orientations privilégiées pour 2022 sont les politiques suivantes :

e Une politique efficace de maitrise des équilibres financiers et fiscaux

e Une politique permanente de modernisation du patrimoine et des services municipaux, malgré les crises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) adopte ces orientations budgétaires proposées pour 2022.

Dossier 2 - Décisions modificatives

2.1. Décision modificative n°1 sur le Budget principal de la Ville d'Issoudun :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) adopte la décision modificative n°1.

Dépenses

Section d'investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2135-71-7107 Virement de crédit : Travaux du bâtiment Rue Montélimar 15 000,00 €

2313-71-710 Virement de crédit : Travaux du bâtiment Rue Montélimar 15 000,00 €

2183-020-01003 |Virement de crédit: Lecteur réseau compatible badge pour la Mairie 2 200,00 €

2317-71-710 Virement de crédit : Lecteur réseau compaäble badge pour la Mairie 2200,00 €

TOTAL DEPENSES + €

Section de fonctionnement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

6068-71-7107 Virement de crédit: Fonctionnement Bâtiment re Montélimar 5 000,00 €

615221717107 [Virement de crédit: Fonctionnement Bâtiment rue Montélimar 2 000,00 €

60611-71-7107 [Virement de crédit: Fonctionnement Bâtiment rue Montélimar 500,00 €

6283-71-7107 Virement de crédit : Fonctionnement Bâtiment rie Montélimar 1 000,00 €

61558-71-7107 [Virement de crédit: Fonctionnement Bâtiment rue Montélimar 1 000,00 €

60612-020-001 JVirement de crédit: Fonctionnement Bâtiment rue Montélimar -9 500,00 €]

TOTAL DEPENSES €

page 12.2. Décision modificative n1 sur le Budget Annexe Chauffage Urbain 2021 de la Ville d'Issoudun :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) adopte la décision modificative n°1.

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 2313-99 Virement de crédit- Comp de travaux pour amorissement 2 406 783,65 € 13918-99 Virement de crédit : Complément amortissement des subventions 75 000,00 € TOTAL DEPENSES 2481783,65€

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 2318-99 Virement de crédit- Compte de Favaux pour amorissement 2406 783,65 € 28151-99 Virement de crédit: Complément amorissement des dépenses 75 000,00 € TOTAL RECETTES 2 481 783,65 €

Section de fonctionnement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT 6811-99 Virement de crédit: Complément amorissement des dépenses 76 000,00 €] TOTAL DEPENSES 75 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 777-99 Virement de crédit: Complément amorïssement des subvenfons 75 000,00 € TOTAL RECETTES 75 000,00 €

2.3. Décision modificative n°1 sur le Budget Annexe Assainissement 2021 de la Ville d'Issoudun :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) adopte la décision modificative n°1.

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 041/2315-001 Virement de crédit - Opération d'ordre 10 000,00 € 041/2762-001 Virement de crédit- Opération d'ordre 30 000,00 € TOTAL DÉPENSES 40 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 041/2031-001 Virement de crédit- Opération d'ordre 10 000,00 € 041/2315-001 Virement de crédit - Opération d'ordre 30 000,00 € TOTAL RECETTES 40 000,00 €

Dossier 3 - Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d’Issoudun Sur la demande de Mme La Trésorière Municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l'admission en non valeurs-d'un titre irrécouvrable, concernant des droits de terrasse pour un montant de 156.33 €.

Dossier 4 - Communication et mise à disposition de divers rapports

4.4 Rapport d'activité 2020 de la CCPI

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2020 de la CCPI.

4.5. Rapport d'activité annuel 2020 de la SEM énergies renouvelables

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2020 de la SEM énergies renouvelables.

Dossier 5 - adhésion au groupement de commandes « pôle énergies centre » pour l'achat d'électricité et de gaz naturel

Les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loir, de l'Indre et d'Indre-et-Loire, tous membres de l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services associés dont le SIEIL {Syndicat Intercommunal d'Energie d'indre-et-Loire) est le coordonnateur. La Commune d'Issoudun, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ Décide de l'adhésion de la Commune d'Issoudun au groupement de commandes précité pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel etfou d'électricité, et les services associés ;

+ Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. + Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur privilégié de la Commune d'Issoudun pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,

+ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune d'Issoudun, et ce sans distinction de procédures, autoriser le

représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement de commandes,

+ S'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Dossier 6 — attribution du marché pour la fourniture de matériel électrique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide l'attribution du marché pour la fourniture de matériel électrique après avis de la CAO du 7/10/2021, à Entreprise REXEL France pour un montant pour la Ville de 48 376, 10 € TTC. Pour mémoire, il s'agit d’un marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la commune d'Issoudun (mandataire) et la CCPI.

Dossier 7 - attribution du marché des prestations en assurances

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide l'attribution du marché des prestations en assurances, après avis de la CAO qui se réunit le 7/10/2021 :

Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES : Groupement Assurances PILLIOT et VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG pour un montant annuel pour la Ville de 16 420, 95 € TTC

Lot 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES : Groupement PARIS NORD ASSURANCE SERVICES et AREAS DOMMAGES pour un montant annuel pour la Ville de 4 318,23 euros soit 0,0763% de la masse salariale.

Lot 3 —- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ: Groupement Assurances PILLIOT et MUTUELLE ALSACE-LORRAINE JURA pour un montant annuel pour la Ville de 500 € TTC

Lot 4 - ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES : Groupement Assurances PILLIOT et GREAT LAKES INSURANCE SE pour un montant annuel pour la Ville de 30 924, 51 € TTC

Lot5 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES : Groupement GRAS SAVOYE et CNP ASSURANCES pour un montant annuel de 76 023, 87 € pour la Ville

Lot 6 - ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - MUSEE _: Groupement SARRE ET MOSELLE / HISCOX SA - HISCOX France pour un montant annuel de 2 251, 34 € TTC

Lot 8 - ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS : Assureur SMACL pour un montant annuel pour la Ville de 837, 92 € soit 2, 77 € de prime par bénéficiaire

Pour mémoire, il s'agit d'un marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la commune d'Issoudun (mandataire) et la CCPI.

Pour information, aucune offre n’a été reçue pour le lot 7 « cyber risques ». Au vu du faible montant financier de ce lot, il pourra être procédé à une consultation simple (3 demandes de devis) avec décision de Monsieur le Maire.

Dossier 8 - attribution du marché d’études eau potable et eaux usées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide l'attribution du marché d'études eau potable et eaux usées comme suit :

Lot 1 : étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable : Entreprise HADES pour un montant de : 77 812, 80 € TTC

Lot 2 : schéma directeur d'assainissement des eaux usées : Entreprise DCI ENVIRONNEMENT pour un montant de 257 160 € TTC

Dossier 9 - avenants 2022 aux conventions de mises à disposition des services communaux auprès de la CCPI et à la convention des services communs avec la CCPI

Dans le cadre du dispositif de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte :

+ D'une part l'avenant n°19 (2022) relatif à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,

page 3+ D'autre part, un avenant n°6 à la convention relative aux services communs entre la Ville d'Issoudun et la CCPI conformément au schéma de mutualisation

Dossier 10 - Recrutement d'agents contractuels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré età l'unanimité, autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents ou non permanents :

afin d'assurer rapidement le remplacement d'agents publics momentanément indisponibles pour tout congé (maladie, maternité, vacances, formation lourdes, ...) ou travail à temps partiel, conformément aux dispositions de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

pour faire face à un besoin ponctuel où saisonnier, par exemple à l'Ensemble de Loisirs Sportifs pendant la période estivale ou les vacances scolaires, au Musée Saint Roch pendant une période d'exposition temporaire importante, ..., conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Pour des raisons de simplicité, les 2 fondements juridiques de cette autorisation récurrente de recrutement d'agents contractuels, ont

été regroupés et présentés dans une seule et même délibération.

Dossier 11 - Gratification de certains stagiaires

Si la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil, est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel, font l'objet d'une gratification versée mensuellement, dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un

salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.

Pour rappel, la loi du 10 juillet 2014, intégrée au code de l'Education, impose depuis le 1er septembre 2015, le versement d'une gratification pour tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois, sur la base de 3,90 € de l'heure (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale), soit environ 600 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, d'approuver la gratification des stages longs, conformément à la loi du 10 juillet 2014.

Dossier 12 - Modification du tableau des effectifs

Les création et suppression de divers postes en fonction de plusieurs critères se justifient de la manière suivante : prise en compte de l'ancienneté des effectifs, départs en retraite ou mutations externes, nouvelles embauches, promotions internes, réussite à des concours

ou examens, avancements de grade (au titre de l’année 2021, mais décision en 2022). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e approuve ce tableau qui vient compléter celui mis à jour par le Conseil Municipal du 25 mars 2021

e acte que toutes ces modifications prendront effet au 1er novembre 2022.

Dossier 13 - Aide communale en faveur de la lutte contre le frelon asiatique

Dans le cadre de son plan ruches, la Ville d'Issoudun a décidé de participer financièrement à ia destruction des nids de frelons asiatiques par des particuliers. M. TRIOLET Charles, domicilié. 7 bis route de Chouday, Avail, a déposé un dossier et remplit les conditions pour obtenir cette aide, d'un montant de 50€, versé par la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide d'accorder cette aide de 50€ au bénéficiaire précité qui réunit les conditions requises, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le versement de cette subvention.

Dossier 14 - Centre de la Mémoire - actualisation du Plan de financement pour la restauration de documents Par délibération en date du 24/06/2021, le conseil municipal a approuvé le plan de financement pour la restauration de documents d'archives.

La dépense qui sera effectivement réalisée ayant évolué (3 704,75 € HT au lieu de 4 520,89 € HT), le Conseil Départemental nous demande d'actualiser le plan de financement qui devient donc :

e Coût de la restauration 3 704,75 €

e Subvention du Conseil Départemental 740,95 € (20%)

+ Autofinancement de la Commune : 2 963.80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ce plan de financement réactualisé.

page 4Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux

Dossier 15- Vente d'une parcelle de terrain par la commune à l'OPAC de l'Indre Dans le cadre de la construction d'une Maison solaire et solidaire aux Bernardines {sur la parcelle cadastrée BH n°557 d'une superficie de 330m° quartier des Bernardines), l'OPAC souhaite acquérir une parcelle appartenant à la Ville d'Issoudun pour y construire un bâtiment à usage d'épicerie solidaire. Les Domaines ont été saisis, nous sommes en attente de leur estimation. Monsieur le Maire

propose un prix de vente à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide de céder la parcelle cadastrée section BH n°557 d'une superficie de 330m° à l'euro symbolique à l'OPAC de l'Indre. - autorise M. le Maire à signer tous documents permettant de réaliser cette vente.

Dossier 16 - Acquisition par la commune d’un immeuble aux consorts Lemoine Dans le cadre de l'opération « Marx Dormoy », la Ville d'Issoudun envisage d'acquérir un immeuble situé f rue Traversière Sainte Marie, sur la parcelle cadastrée AX n°7 pour une surface de 45m? appartenant aux Consorts LEMOINE, pour un prix d'achat de 1 O00€ (hors frais notariés). L'estimation des Domaines n'est pas obligatoire car le montant est inférieur au seuil requis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AX n°7 d'une superficie de 45m° pour la somme de 1 000€ {hors frais de notaire).

- autorise M. le Maire à signer tous documents permettant de réaliser cette acquisition.

Dossier 17 - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat — aides financières et abondements des subventions de l'ANAH Dans le cadre de l'OPAH, la Commune d'ISSOUDUN a engagé une opération façades sur son centre-ville, pour une durée de cinq ans. Cinq propriétaires dont l'immeuble est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont fait l'objet d'une convention, ayant achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité du PACT de l'Indre peuvent bénéficier de la subvention de 30 % prévue, plafonnée à 4500 €.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à verser à :

- M. BEAUR Louis (20 rue Notre Dame) : une subvention de 4 500,00€,

- M. PAILLAULT Michel (30 Boulevard Roosevelt) : une subvention de 4 500,00€, - M. PILON Paul (1 Rue du Puits y Tasse) : une subvention de 4 500,00€,

- M. RENAUD Christophe (25 Rue Grande Narette} : une subvention de 1 669,00€, - M. GIRAUDET Stéphane (16 Rue du Puits y Tasse) : une subvention de 1 293,00€, - M. LALLEMAND Mathieu (2 Place Saint Jean), peut bénéficier d'une subvention de 4 500,00€, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le versement de ces aides et abondements.

Dossier 18 - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - versement de l’aide complémentaire aux travaux d'économie d'énergie

Dans le cadre de l'OPAH 2014-2019 et du programme « Habiter mieux », la Ville d'Issoudun s'est engagée à majorer l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l'Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique. Les personnes suivantes réunissant les conditions pour obtenir cette prime, peuvent bénéficier d'une somme de 500€ versée par la Ville en complément de l’ASE de l'Etat et de la subvention ANAH :

- M. et Mme NIEZ Marcel et Lucette, domiciliés 35 rue Haute Saint Paterne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide d'accorder cette prime de 500€ à la bénéficiaire précitée qui réunit les conditions requises, - autorise M. le Maire à signer tous documents permettant le versement de ces subventions.

Dans le cadre de l'OPAH 2020 - 2028 et du programme « Habiter mieux », la Ville d'Issoudun s'est engagée à majorer l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l'Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique. Les personnes suivantes réunissant les conditions pour obtenir cette prime, peuvent bénéficier d'une somme de 1000€ versée par la Ville en complément de l'ASE de l'Etat et de la subvention ANAH :

- Mme MOREAU Caroline, domiciliée 35 rue de Montélimar

- Mme CHAISE Simone, domiciliée 63 rue du quatre août

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide d'accorder cette prime de 1000€ aux bénéficiaires précités qui réunissent les conditions requises, - autorise M. le Maire à signer tous documents permettant le versement de ces subventions.

page 5Dossier 19 - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - remise sur le marché locatif de logements vacants Dans le cadre de l'OPAH, la Ville d’Issoudun s’est engagée à abonder les subventions de l'ANAH pour favoriser la remise sur le marché locatif de logements vacants. Les personnes suivantes réunissant les conditions pour obtenir cette aide, peuvent bénéficier d'une somme de 3 000 € par logement, versée par la Ville :

- Indivision CHANQUOY-FESCHAUD, 3 rue de la poterie, logement 002

-_ Indivision CHANQUOY-FESCHAUD, 3 rue de la poterie, logement 101

-_ Indivision CHANQUOY-FESCHAUD, 3 rue de la poterie, logement 301

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- _ décide d'accorder cette aide de 3 000 € aux bénéficiaires précités qui réunissent les conditions requises, - autorise M. le Maire à signer tous documents permettant le versement de ces aides.

Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)

Dossier 20 - Musée de l’Hospice Saint-Roch - demande de subvention pour les réserves du musée Le projet d'aménagement des réserves du musée de l'Hospice St-Roch au relais rue du Bat le Tan à Issoudun est éligible à des Subventions de l'Etat, notamment auprès de la DRAC Centre-Val de Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) : -autorise le dépôt de la demande de subvention auprès de la DRAC accompagné du plan de financement pour le projet d'aménagement des réserves du musée de l'Hospice St-Roch au relais à Issoudun,

-Sollicite la subvention maximale auprès de la DRAC selon le plan de financement suivant;

Dépenses € HT Recettes € HT

Travaux 162 000 | Subvention ETAT - DRAC (40%) 72 000 Maîtrise d'œuvre 18 000 | Subvention ETAT - DETR/DSIL (40%) 72 000 Autofinancement (20%) 36 000

TOTAL 180 000 180 000

Dossier 21 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - acquisitions d'œuvres et acceptations de dons d'œuvres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 27 voix pour et 3 abstentions (M. ALBARAO, M. BONNIN, Mme METZ) accepte

les dons ci-dessous décrits et autorise l'acquisition des œuvres décrites ci-dessous.

Dons:

= Antoni CLAVÉ, Instrument étrange (Bande d'alu froissé), 1979-1981.

Don de l'Indivision Nathalie et Emmanuel Clavé

- Christine CROZAT, Portrait d'un homme devant un paysage, 2019, aquarelle, calques, Histoire de l’art, 2020, aquarelle calques découpés, « Dans les champs », 2019, graphite sur papier

Don de l'artiste

- Wendy VACHAL, Virus noirs, 2019, 5 impressions, « Un mètre de nuances », 2020 Don de l'artiste

Acquisitions :

Christine CROZAT

- Paysage mental, (Paysage rouge) n°11 : 950 €

- Autoportrait et Portrait d'après Hans Memling : 2 800 €

- Hommage à lto Jaküehu : 3200 €

Suite à l'exposition Christine Crozat, mémoire de forme {4 juin au 19 septembre) le musée propose l'acquisition de 3 dessins de Christine Crozat que l'artiste enrichit d'un don de quatre œuvres complémentaires, pour le fonds des arls graphiques. Sa technique originale de calques découpés, superposés, crée des compositions fragmentaires, par transparence, qui se réfèrent à la mémoire, au rêve. Ses « Paysage mental » sont à rapprocher des paysages surréalistes, de Sima notamment. Ses portraits et représentations végétales puisent leurs motifs dans les œuvres de l'histoire de l'art.

page 61- Don de l’Indivision Nathalie et Emmanuel Clavé, Suite à l'exposition Antoni Clavé, Assemblages, du 5 juin au 19 septembre 2021 au Musée de l'Hospice Saint-Roch

Antoni CLAVÉ

Instrument étrange (Bande d'alu froissé)

1979-1981

Technique mixte sur bois, assemblage

82x62cm

Valeur : 40 000 €

2- Dons de l'artiste Suite à l’exposition Christine Crozat, mémoire de forme, du 4 juin au 19 septembre 2021 au Musée de

l'Hospice Saint-Roch :

Christine CROZAT

Hommage à Hans Memling

Portrait d'un homme devant un paysage,

2019

Aquarelle sur papier et superposition de calques découpés

77 x62cm

78

Portrait de l'homme à la lettre, vers 1480, par Hans Memling,

Extrait d'herbier: Aoki lake, 2017, Japon

Valeur / encadré : 2 800 €

Christine CROZAT

Histoire de l'art

2020

Crayon sur papier et superposition de calques découpés

84 x 59 cm

Valeur / encadré : 3200 €

page 7Christine CROZAT

Dans les champs

2019

Graphite sur papier

110 x 75 cm

Valeur non encadré : 4000 €

a tm ne gd br ur en

EEE bo mn md) ab me pd en en

Eugène DURIF (Texte) / Christine CROZAT (Gravures)

Enclos, 1992

Livre illustré, 6 bois gravé sur Japon Gampi 10 gr, 34,8 x 27,3 x 1,5 cm

Editions Michel Chomarat, Lyon, N°5/44

Valeur : 600 €

3 - Don de l'artiste, suite à la résidence d'artiste, de mars à juin 2020 et à l'Exposition au Musée de l'Hospice Saint-Roch, de février à juin 2021

Wendy VACHAL

Virus noirs

2019

5 Impressions noires sur papier pré-imprimé en monochrome noir contrecollé sur carton plume 60 cm x 40 cm

Agrandissement d'images de virus et de bactéries mortelles

Valeur : 2000 € (5 x 400 €)

page 8Wendy VACHAL, Un mètre de nuances, 2020

Plâtre, pigments noir de vigne, tuteur, plastique

Acquisitions :

00 cm x 1,8 cm x 2,2 cm (4 éléments)

Réalisé lors de la résidence de l'artiste de mars à juin 2020

« Le monde traverse alors la crise sanitaire du Covid-19 et la

France engage des mesures de confinement. Un mètre de

nuances est une pièce spontanée créée en réaction au mètre

de distanciation sociale imposée par le gouvernement.

Multiplié par 4, ce mètre de nuances est disposé ici de

manière à former un périmètre, une sorte d'architecture

imaginaire dans laquelle l'individu serait potentiellement

protégé de la transmission du virus ».

Exposition au Musée de l'Hospice Saint-Roch, février à juin

2021

Valeur : 500 €

Christine CROZAT

Paysage mental, (Paysage rouge) n°11

2019

Aquarelle sur papier millimétré et superposition de papier et

calques découpés

28 x 37 cm

950 € (encadré)

Christine CROZAT

Hommage à Hans Memling

Autoportrait et Portrait d'après Hans Memling

2019

Aquarelle sur papier et superposition de calques découpés

77x62 cm

Autoportrait à la jeune fille: Sainte Barbe, Vers 1474-1479,

Triptyque de saint jean Baptiste et saint jean L'évangéliste,

Retable des deux Saint Jean par Hans Memling

Extrait d'herbier presqu'île de Ki, 2018, Japon

2 800 € (encadré)

Christine CROZAT

Hommage à lto Jaküehu (XVIII)

2019

Crayon sur papier et superposition de calques découpés

84 x 59 cm

3200 € (encadré)

page 9Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.

Echanges :

Monsieur BONNIN demande à Monsieur le Maire de revenir sur ses différentes interventions médiatiques, qu'il a faites récemment et parfois conjointement avec Monsieur AVEROUS, Maire de Châteauroux, en matière de santé publique.

Monsieur le Maire explique qu'avec Monsieur AVEROUS, ils travaillent de concert depuis plusieurs mois sur un projet d'implantation d'un centre de radiothérapie dans le Département. A cet effet, ils ont plusieurs fois rencontré les médecins qui portent ce projet, lequel

avait même reçu un avis favorable de la commission spécialisée pour l'organisation des soins (CSOS). L'Agence Régionale de Santé du Centre est venue remettre en cause ce choix en privilégiant un autre projet, qui n'avait même pas été présenté au Conseil de surveillance des 2 hôpitaux de Châteauroux et d'Issoudun.

Par ailleurs et dans le cadre du Ségur de la santé, tous les hôpitaux du département de l'Indre s'étaient entendus sur une répartition

équitable des crédits disponibles. Pourtant, cet accord unanime n’a pas été retenu par l'ARS et le Centre Hospitalier de la Tour Blanche pourrait se retrouver avec seulement 8 % des crédits alloués.

Monsieur le Maire et ses collègues y voient le mépris de l'ARS pour les élus locaux, de quelque bord politique qu'ils soient. Le cabinet du Ministre de la santé a été saisi sur ces 2 points.

Le présent compte rendu de la séance de conseil municipal de la Ville d'Issoudun du 14 octobre 2021, établi conformément aux

dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie le 21/10/2021.

Le Maire

André LAIGNEL

page 10